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Mise en œuvre de la Décentralisation: les obstacles décriés

Pour son 10è numéro, l’émission à grand public «Le Grand Débat Economique» était consacré à la problématique de l’épineuse question du : «Transfert des ressources aux collectivités : les enjeux de la gouvernance économique». Un thème assez évocateur qui suscite bien des débats dans le contexte actuel de notre pays : la défaillance des collectivités, citée comme étant l’une des principales causes de la crise de 2012 ; et la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation, issu du processus d’Alger qui exige «une décentralisation poussée».

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Sur le plateau de notre confrère Issa Faka SISSOKO, Ousmane SY, ancien ministre de la Décentralisation, en face de lui, le Dr Abdoulaye SALL, ancien ministre chargé des relations avec les institutions et auteur du livre «Le pari de la décentralisation».
En tout cas, le transfert des ressources aux collectivités doit se heurter à de nombreux obstacles. Pour preuve: dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour paix au Mali, il est prévu, à l’horizon 2018, le transfert de 30% des ressources budgétaires aux collectivités.

La décrédibilisation des élus en cause
D’entrée de jeu, l’ancien ministre Ousmane SY est convaincu que la decrédibilisation des élus communaux et le manque de volonté politique dans le processus du transfert des ressources aux collectivités ont fortement impacté la décentralisation au Mali.
Pour lui, l’idée de la décentralisation est partie de la volonté des autorités de l’époque de régler le décalage entre l’Etat et les communautés en respectant l’idée que le développement commence à la base. Et 20 ans après le déclenchement du processus de mise en œuvre, le bilan est relativement satisfaisant, a fait constater Ousmane SY qui se réjouit de la multiplication des centres de santé, des écoles et des points d’eau potable dans plusieurs communes de l’intérieur du pays. Toutefois, le ministre SY dira qu’on pouvait mieux faire en corrigeant certaines erreurs.
«Si c’était à refaire, nous allons corriger beaucoup d’aspects, mais en son temps, il fallait y aller», a-t-il déclaré.

Un constat amer
D’ailleurs, les Etats généraux de la décentralisation qui se sont tenus à Bamako du 21 au 23 octobre 2013 avaient constaté plusieurs insuffisances, parmi lesquelles, la faiblesse dans le transfert des ressources pour accompagner les Collectivités. Ces états généraux ont fait aussi le constat selon lequel les collectivités ont, pour la plupart du temps, moins travaillé sur les questions de développement, même si elles ont rendu beaucoup de services. Conséquences, pendant près de 20 ans existence, elles sont incapables de répondre aux aspirations des communautés. Sur la question, de savoir les vraies raisons, l’ancien ministre de la Décentralisation est catégorique:
«Le processus manque de volonté politique réelle» avant d’ajouter: «tout a été mis en œuvre pour ne pas transférer les ressources collectivités. Si les communes n’arrivent pas à faire face aux enjeux de développement des localités, c’est sans doute parce qu’elles manquent de ressources », a-t-il déploré.

Le mauvais départ ?
Si l’ancien ministre Abdoulaye SALL partage ces insuffisances dans la mise en œuvre de la décentralisation, avec son interlocuteur, en revanche il pense qu’on pouvait mieux faire si la mise en œuvre de la décentralisation n’avait pas failli dès le début dans son approche.
Dans son livre, «Le pari de la décentralisation », publié il y a 20 ans, le Dr SALL avait émis des inquiétudes sur les dangers que court la décentralisation dans sa mise en œuvre. 20 ans après, l’histoire vous donne-t-il raison ?
« Ce serait trop dit », réplique Dr SALL, qui relève toutefois que les problèmes que traverse le Mali pouvaient être évités. D’ailleurs, il regrette que la décentralisation n’ait pas été conçue et mise en œuvre en partant des villages et factions vers les communes, ou en ne respectant pas, dans le découpage, les entités sociologiques, culturelles et géographiques, qui prennent en compte le rôle essentiels des chefs et autorités traditionnels et coutumiers.
«La mise en œuvre effective de la décentralisation doit obéir aux principes de la concomitance, de la progressivité, de l’intangibilité, de transparence, du partenariat, etc. », a préconisé Abdoulaye SALL. Or, regrette-t-il dans chacune de ces composantes, nous avons commis beaucoup d’erreurs.
Parlant du transfert des ressources, l’auteur du livre sur le pari de la décentralisation pense qu’il est nécessaire de créer de la richesse dans les communes pour une meilleure déconcentration, car a-t-il révélé, 90% des ressources des collectivités viennent de l’extérieur.

Plus de 55% des fonctionnaires travaillent à Bamako
Autre faiblesse de taille de nos collectivités, déplorée par Ousmane SY, est le manque criard de ressources humaines.
« 55% des fonctionnaires maliens travaillent à Bamako pendant que les collectivités qui sont chargés de l’essentiel des questions de développement cherchent désespérément des agents». Pour lui, «Il faut mettre les compétences à la disposition des communes»
En ce qui concerne le financement des collectivités territoriales, en rapport avec l’augmentation de la part des ressources publiques passant par les collectivités territoriales, les états généraux avaient recommandé, entre autres : l’élargissement de l’assiette fiscale des collectivités et l’amélioration du recouvrement des impôts et taxes à travers une synergie d’actions entre les services déconcentrés et les collectivités. Il a été également recommandé la levée des obstacles affectant le transfert effectif des ressources financières liées aux compétences transférées de l’Etat aux collectivités ; l’accroissement des dotations budgétaires aux collectivités territoriales ; et enfin la possibilité de rendre fongibles et accessibles les ressources financières destinées aux collectivités territoriales, etc.

Par Abdoulaye OUATTARA

 

Source: info-matin

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