Les firmes multinationales, en particulier celles exerçant dans les industries extractives, jouent un grand rôle dans le développement du Mali. Sauf que les fuites de capitaux miniers réduiraient considérablement des avantages de notre pays, l’assiette fiscale étant ainsi privée de substantiels bénéfices imposables.
Selon une étude en 2018 du Fonds monétaire international, les exportations aurifères au Mali, dominée par les FMN (Firmes Multinationales), ont représenté plus de 80% du total des exportations. Ces firmes, souligne le rapport, sont à l’origine de plus de 50% du chiffre d’affaires total des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et d’un peu plus de 80% des bénéfices imposables. Toutefois, il semblerait que le transfert des avoirs et des bénéfices par les FMN au Mali est réel et provoque une érosion de son assiette des recettes. Cette situation se conforte, parce que notre pays ne disposant pas, 62 ans après son indépendance, de mécanisme d’informations sur les prix de transfert.
En plus de cela, l’absence de règles efficaces pour contourner la sous-capitalisation contribue également à favoriser la situation. Et, loin d’être une cause moindre, l’éclatement du cadre de politique fiscale du Mali dans diverses lois a aussi contribué, jusqu’à l’adoption du nouveau code minier, à maintenir les risques de fuites de capitaux au Mali.
En effet, le nouveau code minier du Mali et le code des investissements ont pour but d’inciter les entreprises à investir et à embaucher. Par contre, ces deux instruments essentiels de la politique fiscale du pays contribuent énormément à favoriser la fuite de capitaux miniers à cause de leurs interprétations diverses. Ce qui ouvre la voie à des risques d’évasions fiscales et de fuites de capitaux des sociétés minières qui transfèrent des bénéfices en dehors du Mali. Cette pratique préjudiciable à l’économie malienne clairement décriée a été établie par le Fonds monétaire international.
L’institution souligne : «la destination massive des exportations du Mali laisse apparaître le risque de déplacement des bénéfices. Environ 75% des exportations du Mali sont destinées à l’Afrique du Sud et à la Suisse ».
La problématique détermination de la valeur de l’or non raffiné
Selon les experts du FMI, ce taux des exportations du Mali en direction des mêmes pays est resté relativement stables ces dernières années. Cette concentration peut paraître normale au regard de l’importance du raffinage de l’or dans ces deux pays surtout en Suisse, mais elle pose la problématique difficile de déterminer la valeur de l’or non raffiné.
C’est dans cette logique que les experts de Bretton Woods suggèrent au Mali : «Une analyse plus approfondie identifiant la nature des exportations aurifères, la relation entre les exportateurs au Mali et les importateurs dans les deux pays destinataires et la structure des prix pratiqués sur ces exportations, qui pourrait livrer davantage d’informations sur l’érosion de l’assiette fiscale imputable à la sous-évaluation des prix à l’exportation interentreprises ».
Dans la même lignée, le Mali a des conventions fiscales avec plusieurs pays étrangers. A cause de la libre et facile «Transférabilité» des biens que cautionnent ces accords, Aboubacar Traoré, consultant minier, craint des risques de non-imposition. Il préconise au pays de s’engager à mettre en place, un contrôle rigoureux et efficace avec ses pays voisins, afin de maîtriser la sortie des capitaux vers l’étranger.
Ousmane Tangara
Source : 22 Septembre
