Vendredi 5 novembre 2021, les Touré de Bamako (famille fondatrice) et le collectif des familles logées à Banankabougou Commercial comparaissaient devant la Cour d’appel de Bamako pour » une défense en exécution » à la suite des actes d’huissier ; des commandements aux fins d’expulsion. L’affaire a été mise en délibéré pour ce vendredi 19 novembre 2021. Une décision qui déterminera le sort de 300 familles.
L’on se rappelle que suite à une requête formulée par Ibrahima Touré, au nom de la famille fondatrice Touré de Bamako, plus de 300 familles logées à Banankabougou Commercial ont reçu des actes d’huissier ; des commandements aux fins d’expulsion.
Les familles menacées précisent qu’au moment d’acquérir les parcelles, les autorités administratives et municipales leur ont fait payer des droits d’occupation. Pour sa part, l’avocat des familles menacées, Me Maliki Djibrila, se dit surpris par des commandements aux fins d’expulsion. Au début du dossier, explique-t-il, ils n’ont jamais été appelés au procès. Selon l’avocat, même l’huissier qui a servi l’assignation prétend ne pas connaitre ces familles. « L’huissier a servi l’acte au niveau de la mairie. Lorsqu’il a servi les actes de commandement, il a trouvé ces familles. En outre, il ne sait même pas la position géographique de la superficie de l’endroit qu’il réclame », déplore l’orateur. C’est pourquoi Me Maliki Djibrila a immédiatement interjeté appel contre l’ordonnance d’expulsion à travers une défense en exécution, dont l’audience était prévue pour le 5 novembre 2021. A la faveur de cette audience, il s’est avéré qu’aucun représentant de la famille Touré n’était présent à la Cour d’appel de Bamako. Pourtant, Me Maliki Djibrila certifie que l’huissier leur avait remis la convocation en bonne et due forme. Au finish, l’affaire a été mise en délibéré pour ce vendredi 19 novembre 2021. En outre, il ressort qu’il y a eu une décision du tribunal administratif qui a été rendue en 2019. Pour Me Maliki Djibrila, il s’agissait de l’annulation d’une décision ayant attribué des parcelles à plus de 271 personnes depuis 2003. « Et là aussi, les familles ont été surprises de leur voir notifiée cette décision le mois de juillet. Dès que j’ai été constitué, j’ai engagé une procédure de tierce opposition dans la mesure où ils n’ont jamais été appelés au procès par rapport à cette décision d’annulation au niveau du tribunal administratif. Donc, j’ai engagé cette procédure qui est toujours pendante devant le tribunal administratif », informe l’avocat.
Pour terminer, il dira que le but de leur démarche est de faire en sorte que « ces procédures, qui ont été faites dans la précipitation et en l’absence des personnes concernées qui sont plus de 300 personnes, soient purement et simplement annulées ». Autrement dit, ces familles souhaitent que l’ordonnance d’expulsion soit annulée. Elles réclament aussi l’annulation de la décision d’annulation qui a été faite au niveau du tribunal administratif, au motif qu’ils n’ont jamais été appelés au procès.
En tout cas, tous les regards sont tournés vers la Cour d’appel qui doit délibérer ce vendredi.
Affaire à suivre…..
Ibrahim M.GUEYE/Infos24
