APPEL A LA LIBERATION IMMEDIATE DES PERSONNALITES ARBITRAIREMENT DETENUES PAR LA JUNTE MILITAIRE DU COMITE NATIONAL POUR LE SALUT DU PEUPLE (CNSP)
Depuis le 18 aout 2020, plusieurs personnalités civiles et militaires sont illégalement détenues par la junte militaire du Comité National pour le Salut du peuple (CNSP).
Parmi les personnalités arrêtées, figurent l’ancien premier ministre Dr Boubou Cissé et l’ancien Président de l’Assemblée Nationale Honorable Moussa Timbiné ainsi que plusieurs hauts gardés de l’armée. Ces personnalités sont privées de liberté par le CNSP. Depuis leurs arrestations ils n’ont pu voir aucun membre de leurs familles respectives, encore moins leurs avocats.
Leurs détentions arbitraires, qui ne repose sur aucun motif judiciaire, constitue un crime, une atteinte à leurs droits fondamentaux.
Par ce fait, le CNPS séquestre, détient illégalement les détenus et viole l’article 10 de l’Acte fondamental n°001/CNSP du 24 août 2020, qui stipule : « Nul ne peut être détenu dans un établissement pénitentiaire que sur mandat délivré par un Magistrat de l’ordre judiciaire».
Par ailleurs, la Constitution du Mali, datant du 25 février 1992, dans son article 10 déclare, «Nul ne peut être détenu pendant une durée supérieure à quarante-huit heures que par décision motivée d’un magistrat de l’ordre judiciaire ».
Également, l’Article 6 de la charte africaine est également explicite: « Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut être privé de sa liberté sauf pour des motifs et dans des conditions préalablement déterminés par la loi ; en particulier nul ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement. »
Fort de tout ce qui précepte, les personnalités détenus arbitrairement doivent être mis dans leur droit, sans délai, dans le respect de la loi fondamentale, des différents textes internationaux ratifiés par la République du Mali et conformément à l’appel des chefs d’états et de gouvernement de la CEDEAO, issue de leur réunion avec le Comité Nationale pour le Salut du Peuple, qui a eu lieu à Accra le 15 septembre 2020.
Ainsi, nous, citoyens maliens et étrangers, associations et regroupements se constituent au sein du Collectif pour la Libération des Personnalités Arbitrairement Détenus par le CNSP appelons :
à la libération immédiate et sans conditions des personnalités arbitrairement détenues par la junte militaire du Comité National pour le Salut du Peuple (CNSP) avant la désignation du Président de la Transition ;ü
au respect des droits des personnalités détenues arbitrairement par le CNSP ;ü
à la mobilisation citoyenne pour le respect d’un état de droit au Mali.ü
Nous nous réservons le droit de mettre œuvre d’autres actions en vue de la Libération des Personnalités Arbitrairement Détenues par le CNSP.
Le 21 Septembre 2020,
Le Collectif pour la Libération des Personnalités Arbitrairement Détenues par le CNSP.
