Mali : que prévoit la nouvelle Constitution soumise à référendum ?

• Les grands principes

“Tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs”.

Le texte garantit le respect des droits humains, la liberté de pensée, de culte, d’expression, la liberté syndicale, le droit de grève, le droit de tous à un procès équitable.

“Le suffrage est universel, égal et secret”.

Le projet s’ancre dans le contexte existant de “crise multidimensionnelle” connue par le pays depuis des années. Il met en exergue la défense de la souveraineté nationale et la lutte contre la corruption.

• Un président renforcé

Le président “détermine la politique de la Nation” alors que dans l’actuelle Constitution, datant de 1992, c’est le gouvernement qui le fait.

Le président nomme le Premier ministre et les ministres et met fin à leurs fonctions. “Le gouvernement est responsable devant le président”, et non plus devant l’Assemblée.

Le président peut être destitué par le Parlement pour “haute trahison”.

“On passe d’un régime semi-présidentiel à présidentiel”, explique Brema Ely Dicko, chercheur à l’université de Bamako.

Le président est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois.

• Un régime à l’abri des coups d’État ?

Le Mali a été le théâtre de trois coups d’État depuis 1991 et cinq depuis l’indépendance. “Tout coup d’État est un crime imprescriptible”, dit le projet. Mais selon l’article 188 “les faits antérieurs à la promulgation (de la nouvelle Constitution) couverts par des lois d’amnistie ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet de poursuite”. Les détracteurs de la junte y voient une assurance sur l’avenir pour les colonels qui ont pris le pouvoir par la force en 2020.

• Une armée renforcée

Le Mali est confronté depuis 2012 au djihadisme et aux violences de toutes sortes. “L’État veille à ce que les Forces armées et de sécurité disposent, en permanence, (des) capacités” nécessaires à leurs missions, dit le projet.

• Des institutions réformées

Un Sénat est créé, en plus de l’Assemblée nationale existante, ainsi qu’une Cour des comptes, chargée du contrôle des finances publiques. Députés et sénateurs seront obligés de transmettre une déclaration de biens qui sera actualisée chaque année.

“Cela peut aider à améliorer la gouvernance. Mais tout cela dépend de celui qui va arriver au pouvoir et de l’exemple qu’il va donner”, estime Brema Ely Dicko.

• Des autorités traditionnelles reconnues

Ces autorités traditionnelles jouent un rôle éminent dans la société. Elle sont les “gardiennes des valeurs”, dit le projet de Constitution. Une partie des membres du Sénat en sera issue. Elles pourront participer au règlement de certains litiges, dans les conditions fixées par la loi.

“Le recul de l’Etat a fait que les religieux, les autorités coutumières, ont de nouvelles fonctions de distribution de la justice. Quand ces choses se pratiquent et durent dans le temps, il faut penser à une institutionnalisation”, estime le Docteur Abdoul Sogodogo, vice-doyen de la faculté de sciences politiques à Bamako.

“Ces autorités ont beaucoup perdu avec l’avènement de la démocratie”, dit un chercheur malien sous couvert d’anonymat. Elles sont remises “sur le devant de la scène “en échange de leur soutien”, dit-il.

• Des mesures de souveraineté

La multitude des langues traditionnelles employées au Mali deviennent langues officielles. Le français, langue de l’ancienne puissance coloniale avec laquelle la junte a quasiment rompu les ponts pour se tourner vers la Russie, est rétrogradé en langue de travail.

La Constitution prévoit que l’exploitation des richesses naturelles “doit être assurée dans le respect des règles de protection de l’environnement et dans l’intérêt des générations présentes et futures”.

Le Mali est producteur d’or.

Source : tv5monde