COLLECTIF DES DEPUTES SPOLIES PAR L’ADMINISTRATION ET LA COUR CONSTITUTIONNELLE.
A
L’ATTENTION DE LA CEDEAO
Dans l’optique du renouvellement de l’Assemblée nationale pour la sixième législature, le Mali a organisé des élections législatives dont le premier tour s’est déroulé le 29 mars et le second tour le 19 avril 2020. Ces élections ont été entachées de beaucoup d’irrégularités et d’entorses aux règles régissant la bonne organisation des élections au Mali. A cette donne, s’ajoutent le tripatouillage des urnes, le renversement des voix par l’administration et la non prise en compte des requêtes par la Cour Constitutionnelle.
Les circonscriptions électorales que notre collectif défend sont au nombre de vingt.
Il s’agit des circonscriptions de Bafoulabé, Bougouni, des Commune I , V, et VI, Kati, Nara, Sikasso, Ségou, Macina, Mopti, Djénné, Tenenkou, Koro, Youwarou, Douentza, Tombouctou, Gourma Rarhouss, Diré et Yélémani.
L’objectif du Collectif des députés victimes vise :
la dissolution de l’Assemblée nationale ou la prise en compte des plaintes et des requêtes par l’administration et par la Cour Constitutionnelle.
Les dysfonctionnements sont de plusieurs natures que, si rien n’est fait, mettent en péril la démocratie malienne. C’est pourquoi, le Collectif fait mention dans le mémorandum des différents contentieux cas par cas reflétant la réalité de chaque circonscription électorale dont nous allons vous remettre une copie.
De façon succincte, le Collectif a tenu également à vous exposer par groupage des cas similaires.
Cas des victimes du 1er tour ;
Cas des victimes de l’administration locale (préfets ou sous-préfets) ;
Cas des victimes de la Cour Constitutionnelle. A ce niveau, il y a deux types :
les candidats victorieux à l’issue des résultats provisoires proclamés par l’administration territoriale qui ont constaté, à leur grande surprise, lors de la proclamation définitive par la Cour Constitutionnelle, des renversements de tendance au profit du parti au pouvoir ;
les candidats dont les requêtes n’ont pas été examinées ou mal examinée par la Cour Constitutionnelle. Pourant, les mêmes requêtes ont été prises en compte au profit du parti au pouvoir.
Bamako, le 16 Juillet 2020