Sous la présidence du Général d’armée Assimi Goïta, Président de la Transition malienne et Chef de l’État, et en présence du Chef du Gouvernement, le Docteur Général de division Abdoulaye Maïga, Premier ministre, le Conseil des ministres s’est réuni au Palais présidentiel de Koulouba le vendredi 17 janvier 2025.
Bamada.net-Lors de cette session, le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a porté à l’attention du Conseil une décision d’une portée importante : la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Dialakorodji et de Safo, situées dans la Région de Koulikoro.
Cadre juridique de la décision
Cette mesure exceptionnelle s’inscrit dans le cadre des dispositions de la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023, portant Code des Collectivités territoriales. L’article 8 de ladite loi stipule que « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’État dans le Cercle… ».
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Conformément à l’article 10 du Code des Collectivités territoriales, cette dissolution intervient en cas de fautes graves avérées, susceptibles de perturber le fonctionnement normal des collectivités locales.
Dysfonctionnements et violations de la loi
Les Conseils communaux de Dialakorodji et Safo ont été reconnus coupables de plusieurs irrégularités et violations des règles de gestion administrative, notamment :
- Morcellements irréguliers : Le domaine privé de l’État et des particuliers a fait l’objet de morcellements illégaux, portant atteinte à la légalité foncière et au patrimoine des citoyens.
- Ingérences dans les nominations des Chefs de village : Des interventions abusives dans le processus de nomination des Chefs de village ont été constatées, en violation des textes réglementaires en vigueur.
- Fermeture irrégulière d’un Centre de Santé : Une mesure unilatérale et injustifiée a perturbé l’accès des populations locales aux soins de santé.
- Non-respect des procédures des marchés publics : Des infractions graves aux règles applicables à la passation des marchés publics ont été relevées, compromettant la transparence et l’équité.
Procédures préalables
Avant de prononcer la dissolution, le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a adressé une demande d’explications aux Conseils communaux incriminés. Ces derniers étaient tenus de répondre par écrit pour justifier leurs actes et tenter de rétablir la conformité. Cependant, les dérives graves constatées n’ont pas permis de maintenir leur crédibilité ni leur fonction.
Conséquences et perspectives
La dissolution de ces deux Conseils communaux marque une étape décisive dans la lutte contre les abus de gestion et le dysfonctionnement des collectivités territoriales. Cette mesure vise à restaurer l’ordre, à protéger les intérêts des populations locales et à garantir une gouvernance conforme aux principes établis par la loi.
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Des délégués spéciaux seront nommés pour assurer la continuité des services publics et préparer les conditions pour la mise en place de nouveaux Conseils communaux.
Une décision exemplaire
Cette intervention démontre la volonté des autorités de la Transition, sous la conduite du Général Assimi Goïta, de renforcer l’État de droit et d’assurer une gestion transparente et efficace des affaires publiques. Elle s’inscrit dans une dynamique plus large de redressement institutionnel et de moralisation de la vie publique au Mali.
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Fatoumata Bintou Y
Source: Bamada.net
