A la faveur d’une journée d’échanges organisée par les APM sur la révision constitutionnelle, Me Bathily a donné un véritable cours de droit sur le concept d’intégrité territoriale en élucidant l’esprit et la lettre de l’article 118
Celui qu’on pouvait attendre sans se tromper parmi les ministres susceptibles de mouiller le maillot pour soutenir le chef de l’Etat, IBK dans ce grand chantier de révision de la Constitution a finalement fait sa première sortie médiatique, non des moindres.
Dans le souci d’informer le peuple le plus largement possible sur les contours de la révision constitutionnelle, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily a organisé le lundi 17 juillet dernier à la Maison de la presse une journée d’échanges avec les militants des Associations Pour le Mali dont il est le président. Une première sortie qui sonne la mobilisation des APM en faveur de la révision constitutionnelle. Dans un exposé magistral en bambara puis en français, Me Mohamed Aly Bathily s’est beaucoup appesanti sur les dispositions de l’article 118 de la Constitution de 1992 relatif à l’intégrité du territoire. D’entrée de jeu, Me Bathily a défendu mordicus que l’insécurité qui est même importante et qui ne souffre d’aucune contestation aujourd’hui ne peut jamais se confondre avec la notion d’atteinte à l’intégrité du territoire. L’atteinte à l’intégrité du territoire sied à la situation que le Mali vivait de 2012 jusqu’à l’accord de paix, à un moment où certains protagonistes réclamaient l’indépendance sur une partie du territoire avec drapeau contraire à l’appui, a expliqué le ministre. Pour le président des APM, la nature de la violence avant 2013 et celle qui sévit actuellement n’ont pas la même qualification juridique. Le ministre dira qu’avec les violences qui sévissent actuellement, on ne peut parler que d’atteinte à l’intégrité physique et morale des personnes ou de leur bien ou encore d’atteinte à l’ordre public mais jamais l’intégrité territoriale. Selon lui, la différence se situe quant à leur nature et à leur objet.
A l’en croire, avec l’accord de paix qui a reconnu l’intégrité du territoire et qui la préserve comme telle, la question sur la menace d’intégrité est définitivement réglée. « Avec cet acquis, est-ce qu’il faut régresser en parlant d’atteinte à l’intégrité du territoire pour dire que l’accord ne vaut rien ?», s’interroge le ministre Bathily avant de renchérir que juridiquement, aucune partie au Mali aujourd’hui ne revendique l’indépendance sur une portion de notre territoire national.
Aussi, sur la question de l’absence de l’administration dans certaines localités, le ministre dira que cela ne peut pas expliquer la violation de l’article 118 de la Constitution en vigueur tout en soulignant que la révision elle-même, s’inscrivant dans la mise en œuvre de l’accord d’Alger, est une étape de plus pour mettre un terme à ce blocus. De l’avis du ministre, la question de l’article 118 est donc un faux débat nourri par l’opposition pour confondre l’opinion. Pour lui, l’on a d’autres intentions dans le débat. C’est pourquoi, il n’a pas manqué de répondre à ceux qui s’opposent à la révision, notamment aux 35 députés qui ont voté NON à la phase d’examen de la loi à l’hémicycle, qu’ils auraient dû refuser de briguer leur mandat de député en 2013, sous prétexte qu’il y a insécurité.
Le président des APM s’est également appesanti sur la question du Sénat en expliquant les concepts d’Assemblée Nationale et d’Assemblée territoriale dans les démocraties parlementaires. Pour lui, la disposition relative à la nomination des 1/3 des sénateurs par le président de la République ne fait pas de lui un monarque tout comme la nomination et la révocation du Premier ministre ainsi que la désignation du président de la Cour constitutionnelle.
S’agissant de la question de l’homosexualité Me Mohamed Bathily explique qu’il s’agit plutôt d’une disposition relative à la protection de minorité, conformément à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Selon le ministre Bathily, là également il y a eu extrapolation d’une disposition. Si l’on veut faire allusion à cette partie du préambule pour redouter un droit pour des homosexuels, Me Bathily dira que depuis l’indépendance, le Mali s’engage à respecter le droit des minorités. Il a rassuré que la signature de la résolution 275 de la Commission africaine des droits de l’hommes et des peuples sur la protection contre la violence et d’autres violations des droits humains, de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée, n’autoriserait pas le mariage gay au Mali.
Daniel KOURIBA
Par 22 Septembre
