Après la décision du tribunal de première instance de Kati de démolir toutes les constructions qu’il a autorisées sur les titres fonciers de la SIFMA –SA (Société Immobilière et Foncière du Mali), le maire de la Commune III se lance, désormais, dans une campagne de dénigrement sur les antennes de certaines radios de place. Mais pour quel résultat ?

Sur radio ‘‘Niéta’’ où il est intervenu, il y a quelques jours, Abdel Kader Sidibé tente, maladroitement, de noyer le poisson dans l’eau, en déniant à la SIFMA, son droit de propriété sur son titre foncier. Notamment, celui portant le numéro 12858 à Sirakoro –Dounfing.

Il s’agit, en réalité, de trois décisions rendues, coup sur coup, par le tribunal de Kati. La première est liée à l’expulsion et à la saisie des matériaux et outils de construction trouvé sur place ; la deuxième concerne, pour les mêmes faits, Mr Adolphe Niara Traoré, colonel de l’armée de l’Air.

Et la troisième, certains cadres de la mairie de la commune III qui avaient morcelé et mis en vente ce titre foncier. L’exécution de cette décision de justice est intervenue, après le refus des personnes concernées de se plier aux décisions du trbunal.

Rappel des faits

Tout a débuté en mai 2011. Dans une correspondance, adressée au maire de la commune III du district de Bamako, Elhadji Kouyaté, directeur –général-adjoint de la SIFMA-SA écrivait : « Nous avons relevé que nos titres fonciers font l’objet de lotissement par les services techniques de votre mairie. Nous vous demandons de surseoir à ces projets de lotissement et vous conformer aux textes en vigueur ». Rien n’y fait…

Mr Abdel Kader Sidibé poursuit, non seulement, le morcellement des titres fonciers ; mais aussi, l’attribution des parcelles qui en sont issues. D’où la réaction de Mr Imrane Abdoulaye, directeur général des Domaines et du Cadastre d’alors.

Dans une lettre, datée du 5 juin 2012 et adressée au maire de la commune III, il dit : « nonobstant la décision de justice, qui serait rendue et compte tenu du fait que les parcelles en question ont été régulièrement immatriculées et cédées à la SIFMA-SA, je vous demande de bien vouloir prendre les dispositions urgentes pour faire cesser toutes les opérations sur les titres indiqués ».

Dans cette lettre, le directeur national des Domaines et du Cadastre d’alors fait, aussi, allusion aux autres titres fonciers de la SIFMA-SA, menacés de morcellement par le maire de la commune III. IL s’agit des titres fonciers n°12881, 12877, 12880 et 12898 sis dans la zone de Samé et Koulouba. Allusion aussi à la décision de la chambre civile de la Cour d’appel du 26 juin, demandant à Abdel Kader Sidibé de mettre fin aux lotissements entamés sur le titre foncier n°12858 à Sirakoro –Dounfing.

S’y ajoutent d’autres décisions de justice, abondant dans le même sens. Entre autres, la décision du 3 août 2012 de la Cour d’appel ; de la décision du 27 août 2012 du tribunal de première instance de Kati et de l’arrêt du 11 février du tribunal de première instance de Kati.

En dépit de toutes ces décisions de justice, le maire de la commune III fait la sourde oreille.

Du moins, jusqu’au 8 avril dernier où, le tribunal de première instance de Kati a décidé de sortir l’artillerie lourde : l’expulsion des occupants illégaux de ces titres fonciers et la saisie de leurs matériaux et outils de construction.

Depuis, Abdel Kader Sidibé ne dort plus que d’un œil, acculé par les victimes qui réclament des dédommagements. C’est pour échapper à cette revendication, pour le moins légitime, qu’il vole de radio en radio pour jeter l’anathème sur la SIFMA-SA. Une tempête dans un verre d’eau. Car les expulsés auront compris que, comme eux, la SIFMA, aussi, est une victime de plus du maire, dans cette affaire.

Oumar Babi

SOURCE: Le Pays