“Je veux qu’on nous restitue notre patrimoine volé “
Dans un entretien exclusif qu’il nous a accordé, Assane Sidibé, 3è adjoint au maire chargé des questions foncières en commune IV du district de Bamako, se lâche et déballe le baluchon. Tout y passe : son combat contre les spéculateurs fonciers, les enquêtes en cours suite à une plainte qu’il a initiée, les menaces dont il fait l’objet et les manœuvres en cours pour tenter de le museler. Mais il avoue ne pas être ébranlé et se dit prêt à saisir des juridictions internationales si au niveau du Mali les choses ne bougent pas car, pour lui, “les populations ont trop souffert des spéculateurs fonciers”.
Aujourd’hui : Qu’est-ce qui vous a motivé à devenir maire en commune IV de Bamako ?
Assane Sidibé : Je suis le président de l’association Coalition Action Vérité (CAV) et le vice-président de l’Alliance Kaoural Renouveau-CAV. Cela fait six ans que mon association œuvre dans la commune IV à travers des actions de développement. Au cours de ces six années, j’ai compris que les populations avaient besoin réellement d’aide et que j’étais du mauvais côté, le bon côté étant là où on prend les décisions qui influent sur la vie quotidienne des populations. C’est pourquoi, au niveau de CAV, nous avons décidé, en alliance avec Kaoural Renouveau, d’aller à l’assaut de la mairie car nous avions constaté que les maires se servaient eux-mêmes au lieu de servir les populations.
En réalité, c’est une demande d’autorisation déposée au niveau de la mairie par notre association pour refaire et pomper les rues, restée sans suite, qui m’a révolté et ce fut le déclic pour ma candidature. Effectivement, je me suis dit que si les autorités refusent de nous autoriser à faire ce qu’elles-mêmes devaient faire et ne l’ont pas fait, c’est qu’il y a problème. C’est à partir de ce moment que, soutenu par mon association, j’ai décidé de me présenter aux élections municipales pour avoir des responsabilités au sein de la mairie afin d’aider à infléchir les pratiques courantes, les pratiques néfastes qui sévissent dans nos mairies depuis belle lurette. Une des raisons fondamentales qui m’ont amené à la mairie, c’est donc de nettoyer, ne serait-ce qu’il y ait un début de nettoyage du système de gabegie, de corruption, de mauvaise gouvernance…
Mais est-ce que devenu adjoint au maire vous parvenez à infléchir ces pratiques ?
Je peux dire qu’il y a un début de nettoyage parce que j’ai pris mes responsabilités en dénonçant les mauvaises pratiques qui ont toujours sévi dans les mairies car j’ai constaté pas mal de dysfonctionnements à travers le poste qui m’a été confié, celui d’adjoint au maire chargé de la gestion du foncier.
Justement, est-ce vous qui avez expressément demandé à vous occuper du foncier en commune IV ?
Je ne l’ai jamais demandé. Je précise que je n’ai jamais cherché à être maire chargé du foncier. Nous avons eu cinq conseillers à l’issue des élections communales et on a constaté des fraudes dans ces élections. Il était impensable qu’avec tout le boulot que nous avons abattu dans cette commune, qu’on ne soit pas élu maire. Parce que ce que nous avons fait durant ces dix dernières années dans la commune, aucun parti ni aucune association ne l’a fait. C’est pourquoi on s’était dit qu’on allait passer haut la main. Mais lors des élections, nous avons été victimes des fraudes et de la tricherie car on a même bourré des urnes et nous avons des vidéos qui le prouvent. On a porté plainte, mais c’est resté sans issue. Ce qui ne nous a pas amené à jeter l’éponge car nous avons accepté, malgré tout d’entrer dans la mairie pour servir les populations qui nous ont fait confiance.
On a alors compris que les trois gros partis de la commune au vu des résultats publiés, Rpm, Yéléma et Adema, avec respectivement 9 conseillers pour les deux premiers et 6 conseillers pour le troisième, avaient pris l’initiative de s’associer pour prendre en otage le bureau communal. C’est là où nous avons décidé d’agir car ils allaient être maire et avoir aussi les cinq postes d’adjoint au maire de la commune. J’ai appelé les responsables du Rpm pour leur signifier que nous ne sommes pas d’accord et si cela devrait se passer comme planifié par ces trois partis, nous allons exploser la commune. Je leur ai dit qu’ils devaient refuser cette alliance qui va au détriment des intérêts de la commune et qu’il fallait donc, en contrepartie, avoir une gestion collégiale de la mairie.
Le Rpm a reconnu avoir été contacté par les autres formations politiques mais n’avait pas donné son accord. Je les avais rassurés de ne pas donner leur accord pour venir avec nous et que j’allais démarcher les autres partis et associations qui ont eu de petits scores, c’est-à-dire 1 ou 2 conseillers municipaux et que nous allions ajouter à leurs 9 conseillers en plus des 5 que nous avions obtenu, pour constituer un pool de blocage. C’est ainsi que nous avons constitué une alliance de 6 partis et associations pour récupérer les 5 postes d’adjoint au maire puisque le poste de maire principal a été gagné par Yéléma dès la fin des élections.
On s’est partagé les postes et c’est moi qui ai choisi mon poste de 3è adjoint au maire qui était censé être le poste de l’assainissement. C’est l’assainissement que l’Alliance Kaoural-Renouveau CAV a toujours fait dans la commune et c’est ce qui m’avait poussé à choisir ce poste. Ensuite, je suis allé en France. Avant mon retour, quelle ne fut ma surprise de voir qu’on m’a attribué le poste de maire chargé du foncier. Donc sans mon avis. Je n’ai pas bronché car si nous sommes venus pour travailler pour la commune, on n’a pas à choisir le poste où il faut le faire car partout où on est au sein de la mairie, on est prêt à y servir notre commune.
Justement, en tant que maire chargé des questions foncières vous avez dénoncé des fraudes et malversations sur le foncier. Quelle en est l’ampleur réelle ?
C’est inimaginable ! Ça sort de l’entendement humain ! Même les animaux qui n’ont pas de loi entre eux se seraient donné des limites dans la destruction des biens de la commune voire du pays. Pour être plus précis, quand je suis arrivé en tant que 3è adjoint au maire chargé des questions foncières, j’ai vu qu’on essayait de me faire signer de faux documents, à travers de fausses décisions qui n’existaient pas. Une des pratiques de la mafia qui s’était installée dans la mairie depuis belle lurette. C’est une véritable chaine qui implique des élus communaux et des services de l’Etat.
Ils falsifiaient les vraies décisions d’attribution de parcelles signées par le maire pour substituer les noms des vrais bénéficiaires, qui ont déjà pourtant leurs notifications, par d’autres noms pour détourner lesdites parcelles. Vous savez, le maire envoie une ampliation de la vraie décision d’attribution de parcelles au Gouvernorat et au service des Domaines. Il y a aussi une copie chez le secrétaire général de la commune qui est sensé détenir toutes les copies des bonnes décisions prises par les maires successifs. Il se trouve que j’avais dans mon bureau un jeu des copies des vraies décisions venant du secrétaire général de la mairie et que je comparais à celles contenues dans les dossiers que l’on me présentait pour signature des permis de concessions à usage d’habitation. Je me rendais ainsi compte que seuls les numéros des décisions, la signature du maire et la date étaient conservées, mais tout le reste était falsifié. C’était donc du faux. Les dossiers sont montés de sorte qu’il y a toutes les pièces administratives nécessaires, mais out est construit sur une fausse décision d’attribution.
Pendant ce temps, les vrais bénéficiaires figurant sur les bonnes décisions signées par le maire n’auront jamais leur terrain. Ils vont le réclamer en vain. Parmi ces bénéficiaires qui ont vu leur parcelle revendue par ce procédé frauduleux, il y en a même qui ont payé à l’Etat tous les droits y afférents, mais courent derrière leur terrain depuis sept, huit, voire dix ans.
Ils font aussi des doubles attributions et des retraits abusifs de terrains qui ont été ensuite vendus à d’autres personnes. C’est ainsi que l’on se retrouve au niveau de la Mairie avec près de 10 000 cas à régulariser.
Je suis parti voir le maire pour lui dire que cela ne va pas car apparemment on est en train de me piéger pour me faire signer de fausses attributions de parcelles donc je veux qu’on ouvre une enquête et mettre aussi en place une commission qui travaillera sur les décisions pour les trier afin de séparer les fausses décisions des vraies décisions. C’est pour que je puisse mieux apprécier la conformité des documents afin de savoir lesquels signer et ceux à rejeter.
Apparemment, cela n’a pas trop bougé et c’est là que j’ai pris mon courage à deux mains pour saisir la justice par une plainte contre X. J’ai montré la lettre adressée au Procureur de la commune IV à certains de mes collaborateurs et à des adjoints au maire avant de la déposer au Tribunal. Quand ils disent qu’ils ne sont pas au courant, ce n’est pas vrai car je leur ai montré la lettre avant de la déposer. Je les comprends aussi car ils ne peuvent pas bouger parce qu’ils sont politiques. Ils ont des gens à couvrir, mais moi je n’ai personne à couvrir. Je suis issu de la société civile.
J’ai écrit au ministre en charge des questions foncières, au Procureur près le tribunal de Grande instance de la commune IV, au Vérificateur général et au service des Domaines pour les inviter à venir vérifier afin qu’on puisse travailler dans la sincérité.
C’est là que les histoires ont commencé et quelle fut ma surprise encore avec un gros dossier. Il s’agit d’un Titre foncier créé au nom de la mairie mais à l’insu du Conseil communal et de la commune. En plein ACI 2000, en collaboration avec les services techniques de l’Etat qui ont laissé faire parce qu’ils avaient leur part dedans, ils ont créé un Titre foncier, le 49/66, au nom de la mairie de la commune IV. Personne n’est au courant. Même le Conseil communal. Alors que la loi interdit d’acheter ou d’attribuer des parcelles sans l’avis du Conseil communal. Ils ont morcelé ce terrain en 62 parcelles dont la valeur totale avoisine à l’heure actuelle les 5 milliards de francs Cfa. Ils ont revendu les parcelles à de gros commerçants, des ministres, des députés, de grands barons de la République…Si vous voyez la liste vous serez étonnés. Il y a certains adjoints qui ont pu s’attribuer des parcelles là-bas, qu’ils ont revendues.
Le comble, c’est que les 90 millions de Fcfa de taxes que l’Etat a demandées pour céder ce Titre foncier à la commune, ils ont été obligés d’aller dehors pour traiter avec un commerçant qui leur a donné les 90 millions. L’argent n’est donc pas venu de la mairie. Ce qui est un délit grave. Le produit de la vente des terrains, en partie, maquillée, est tombée dans les caisses de la mairie et le reste ils l’ont bouffé.
Mais qu’est-ce que vous voulez faire maintenant avec ce dossier ?
Ce que je demande à l’Etat, c’est de nous restituer notre patrimoine. Aujourd’hui, si la commune a 5 milliards Fcfa, on peut faire pas mal de travaux de développement. C’est un patrimoine qui a été volé, je veux qu’on nous le restitue. Nous demandons donc à être remis dans nos droits. Les populations ont trop souffert de ces spéculateurs et de ses réseaux mafieux.
Il y a aussi le cas de Kalabanbougou dont on parle beaucoup…
A Kalabanboubou, il y a trop de problèmes, avec surtout des retraits abusifs. Des maires qui se sont succédé et qui ont retiré des milliers de parcelles à des bénéficiaires sans passer par ce que la loi prévoit, à savoir attaquer la décision qui leur avait attribué le terrain devant le tribunal Administratif, en plus, sans notifier le retrait au bénéficiaire. Ils s’asseyent et ils mettent “Décision rectificative : au lieu de lire Monsieur X, lisez Monsieur Y, au lieu de lire Monsieur Coulibaly lisez Monsieur Thiam”. C’est plus simple pour eux. C’est ça qui a créé de gros conflits entre les populations et c’est cela qui justifie aujourd’hui les 10 000 demandes de compensation au niveau de la commune. C’est-à-dire 10 000 personnes en droit d’avoir une parcelle, mais qui n’en ont pas et il faut les régulariser.
Ceux-ci ont-ils tous payé des taxes à la Mairie ?
La plupart d’entre eux ont payé des taxes et n’ont jamais été remis dans leurs droits. C’est donc fait sciemment par les maires qui se sont succédé.
Il y a eu aussi les emprises qui ont été vendues ?
Les emprises de chemins de fer et de haute tension ont été morcelées frauduleusement au niveau de la commune et aussi au niveau du District. La loi dit qu’il faut réserver une emprise de 25 mètres de chaque côté des lignes de haute tension ; mais ils ont même loti sous les lignes de haute tension.
L’emprise de chemin de fer laissée depuis le temps colonial pour abriter la ligne de chemin de fer Bamako-Conakry, ils l’ont vendu. Aujourd’hui, malheureusement, il est encore question de remettre sur la table la construction de cette ligne de chemin de fer. Si le projet doit être réalisé, ce qui ne saurait tarder, ce sont les populations, victimes des spéculateurs fonciers, qui vont encore souffrir car elles vont voir leurs parcelles détruites. Et c’est l’Etat qui va encore saigner pour indemniser les populations alors que ceux qui l’ont fait sont couchés calmement chez eux. L’impunité totale ! C’est ça qu’il faut arrêter dans ce pays, l’impunité ! Voilà un de mes combats.
Monsieur le Maire, ce combat que nous qualifions de titanesque, avez-vous le dos large pour le mener à bon escient ?
C’est Dieu qui est fort. Je n’ai pas de dos large. Moi, j’ai pris mes responsabilités et il faut bien que quelqu’un prenne ses responsabilités. On ne peut pas devenir tous responsables en même temps. Je profite d’ailleurs de l’occasion pour dire que les actes que je pose ne sont dirigés contre personne.
Le combat que je mène, c’est celui des populations qui m’ont élu pour le faire. Alors je le ferai comme il se doit. Maintenant en faisant mon travail si je monte sur le pied de quelqu’un, que la personne m’excuse et sache que je suis en train de faire mon boulot. Je ne veux du mal à personne. Obligatoirement, ceux qui se sont succédé à la mairie et ont semé tous ces actes répréhensibles vont se voir dans ma ligne de mire, mais qu’ils se détrompent, je fais mon boulot au profit des populations qui souffrent. Au profit de la légalité, il faut que quelqu’un commence ce combat pour que le pays se développe. Aucun pays ne peut se développer sur l’injustice, la corruption, la fraude. Ce n’est pas possible.
Il y a aussi le cas du terrain CSK que d’autres appellent terrain LCBA. On vous cite dans ce dossier qui est antérieur à votre venue à la mairie. Qu’en est-il exactement ?
Je ne suis nullement impliqué dans cette histoire. Un jour j’étais assis dans mon bureau et le 2è adjoint est venu me demander qu’on aille quelque part et je ne savais même pas que c’était au terrain CSK. C’est sur mon insistance qu’il m’a précisé que le 4è adjoint au maire chargé du Sport est déjà là-bas et que, apparemment, il y aurait des problèmes car les forces de l’ordre sont sur place pour déguerpir les occupants du terrain. Une fois arrivé au terrain, j’ai trouvé un détachement de la Garde nationale et lorsque j’ai voulu entrer, ils m’en ont empêché. Je leur ai fait comprendre que je suis une autorité communale et qu’ils ne peuvent pas venir opérer un déguerpissement dans ma commune et m’interdire d’accéder au terrain. Normalement la justice doit nous notifier un ordre de déguerpissement et de démolition. Mais cela ne se fait jamais. Finalement, on s’est compris et ils m’ont laissé entrer. Lorsque j’ai demandé ce qui se passait, on m’a informé que c’est un ordre de déguerpissement de Lcba venant du Procureur qu’on était en train d’exécuter. J’ai demandé à voir les papiers et les éléments des forces de sécurité ont refusé de me les montrer. C’est le propriétaire du Lcba qui était sur les lieux qui est venu me montrer les papiers et je lui ai dit ne pas être au courant de cela, avant de lui demander d’en faire une copie. Le lendemain, il me l’a fait parvenir et c’est là que je me suis imprégné du dossier.
C’est en consultant ce dossier que je me suis rendu compte qu’il n’y avait même plus de contrat entre la mairie et le CSK car le terrain en question est une propriété exclusive de la mairie de la commune IV qui l’avait donné en location-construction au CSK. Le contrat a expiré depuis 2013 et le CSK ne s’est jamais présenté. Après plusieurs relances des différends maires, surtout Siriman Bathily qui lui a signifié, selon les termes du contrat, que ledit contrat a expiré et qu’il devait se présenter pour discuter de la suite, le CSK ne l’a jamais fait. Pour nous, notre terrain nous appartient, c’est pour nos jeunes, qui aujourd’hui souffrent de sa fermeture.
Le championnat D3 de football qui s’y jouait a été délocalisé. Nous avons pris donc nos responsabilités au niveau de la mairie pour écrire à Salif Keïta en lui disant de se présenter et que l’on dénonçait le contrat, dans lequel il est prévu que si la commune veut récupérer son terrain on fait une expertise des investissements réalisés et la mairie s’engage à rembourser partiellement avec des facilités de paiement échelonné dans le temps.
Jusqu’à aujourd’hui Salif Kéïta ne nous a pas répondu et nous avons saisi le Tribunal devant lequel nous avons dénoncé la convention qui liait la mairie au CSK, pour récupérer ce terrain et le mettre à la disposition de notre jeunesse. La mairie décidera de la forme de gestion de ce terrain pour l’avenir. Des gens mal intentionnés sont en train de faire de l’amalgame comme si moi j’étais parti déguerpir le Lcba alors que je n’étais nullement informé du contenu du différend entre le CSK et Lcba qui était pendant devant les tribunaux depuis plusieurs années.
Monsieur le Maire, en ce qui concerne la spéculation foncière, vous avez dit tantôt que vous avez fait appel aux services de l’Etat pour des vérifications et vous avez aussi saisi la justice. Où en est-on ?
Quand j’ai écrit au Procureur, le dossier n’a pas bougé. Quand il y a eu changement de Procureur, j’ai relancé le dossier qui a été pris en main par l’actuel Procureur Dramane Diarra qui a effectivement posé des actes parce qu’il a ouvert une enquête judiciaire confiée à la Gendarmerie du Camp I pour investigations. C’est là que vous avez vu toutes ces personnalités qui défilent devant les enquêteurs dans le cadre des investigations. La procédure suit son cours et nous attendons impatiemment car nous pensons que la justice ne va ouvrir ce dossier et le refermer sans suite.
De toute façon, depuis lors nous n’avons pas parlé car nous avions confiance en la justice. Mais que les gens sachent que nous détenons des dossiers dont le contenu est plus renversant que ce qui a été dit jusqu’à ce jour et que le jour où le contenu sera révélé…
Il nous est revenu qu’on tente de vous arracher vos responsabilités sur le Foncier à la mairie de la commune IV. Qu’en est-il exactement ?
Encore une fois de plus, je rappelle que je n’ai pas demandé à m’occuper du foncier. C’est Dieu qui m’a donné cette prérogative et lui seul peut me l’arracher quand le moment viendra. En tout cas, je fais mon boulot. Cependant, j’ai entendu dans la mairie et de la bouche de certains que mes prérogatives me seront arrachées parce que je lutte contre les spéculateurs fonciers, alors que 99% de la mairie c’est composé de spéculateurs fonciers. En tout cas, on ne m’a rien notifié mais je constate ces derniers temps qu’on m’impute moins de dossiers. Parfois le maire ne m’en impute même pas et il faut que j’aille le relancer pour demander ce qui se passe.
Est-ce à dire que le maire n’est pas dans la même logique que vous en ce qui concerne la lutte contre la spéculation foncière ?
Ça, je ne peux pas le dire. En tout cas, je sais qu’ils ne sont pas contents que j’aie posé ces actes. Parce que c’est une suite. C’est qui les maires qui se sont succédé ces dernières années ? C’est le Rpm avec Issa Guindo. C’est Moussa Mara Yéléma. C’est Siriman Bathily Yéléma. C’est qui encore aujourd’hui ? Adama Berthé Yéléma. C’est normal que Moussa Mara et le parti Yéléma se sentent visés, puisque ce parti a trois maires qui se sont succédé et ont géré ces histoires. Mais moi, je le répète, je fais mon boulot et je ne cible personne.
On a appris aussi que votre domicile a fait l’objet d’une attaque à main armée. A-t-on identifié les auteurs ?
Effectivement le 1er octobre passé, à 19h 36mn précisément, des individus ont tiré des projectiles sur ma maison. Heureusement cela n’a touché personne. J’ai aussitôt alerté le Procureur, j’ai aussi appelé le commissaire du 5è Arrondissement qui a dépêché une équipe sur les lieux pour faire un constat et prélever les différents projectiles et indices qu’il y avait sur place. Ils ont posé des questions, mais après cela rien ne s’est passé. Aucune suite, à ma connaissance.
Quel message lancez-vous aux autorités de la commune IV ?
Mon message est un cri de cœur car nous, les populations d’aujourd’hui, nous voulons un changement radical de comportement. Nous voulons qu’il n’y ait plus d’impunité, que donc les coupables soient punis. Nous voulons une gestion de transparence, être en possession des terrains qu’on nous a volés et que les populations spoliées de leurs terres soient dédommagées. Ce qui ne peut se faire sans l’implication des autorités et de l’Etat. C’est eux qui peuvent venir vérifier nos allégations et mettre en place des manuels de procédures afin qu’il y ait moins de fraude, essayer de punir les coupables pour que les gens aient peur, parce que ça ne finira jamais tant qu’il n’y a pas de punition.
Ce ne sont pas les intimidations et les tentatives de corruption qui vont nous arrêter. Et dernièrement, on a essayé de salir mon nom en falsifiant des décisions sur Kalabanbougou et en mettant mon nom dessus alors que je ne suis pas au courant. Ils l’ont ventilé dans la commune pour essayer de me salir, mais cela n’a pas marché. Je suis serein et je vais continuer jusqu’au bout. Et si les autorités ne réagissent pas, nous sommes prêts à aller jusqu’au tribunal de la Cédéao et nous avons l’arsenal nécessaire pour crier sur tous les toits.
Et que dites-vous aux populations ?
Actuellement il y a des signes de soutien de tous bords. Je profite de l’occasion pour dire qu’on est en train de lancer un mouvement qui s’appelle “Sauvons le Mali”. Pourquoi “Sauvons le Mali” parce que nous sommes en déperdition totale donc sauver le Mali de la corruption, de la spéculation foncière, du népotisme, de la mauvaise gouvernance, de la gabegie, de tous les maux qui nous empêchent d’évoluer. Ce mouvement est composé d’associations de la société civile et de jeunes de partis politiques qui partagent les mêmes idéaux que nous. C’est eux qui ont décidé de lancer ce mouvement et m’ont choisi pour le diriger.
Je remercie donc les populations et les associations partenaires pour avoir voté en ma faveur pour que je puisse les représenter à la mairie aujourd’hui, en tant que 3è adjoint au maire. Je leur demande encore un grand soutien pour parachever le travail important que nous avons commencé. Je les invite donc à rejoindre le mouvement “Sauvons le mali” afin que nous puissions mener ensemble le combat.
Réalisé par Amadou Bamba NIANG
Par Aujourd’hui-Mali
