Le gouvernement continue d’explorer de nouvelles voies pour développer l’arsenal sécuritaire à sa disposition. Parallèlement à la consultation du Conseil d’Etat sur son projet de réforme constitutionnelle, le gouvernement de Manuel Valls sollicite l’avis de la haute juridiction sur certaines des mesures complémentaires qu’il envisage pour renforcer les moyens de la police dans la lutte antiterroriste.

De façon explicite, le ministère de l’intérieur demande ainsi au Conseil d’Etat si la loi peut permettre l’internement administratif des personnes qui font l’objet d’une fiche « S » (pour prévenir des menaces à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat), mais qui n’ont jamais été condamnées.

« La loi peut-elle autoriser une privation de liberté des intéressés à titre préventif et prévoir leur rétention dans des centres prévus à cet effet », interroge ainsi le texte révélé par le site Lundi Matin. Une telle mesure irait ainsi plus loin que le camp des Etats-Unis à Guantanamo, qui ne concerne pas les citoyens américains.

20 000 fiches « S »

Pour justifier une telle demande, le texte explique qu’il s’agit « d’accroître la surveillance d’individus connus des services de police pour leur radicalisation et présentant des indices de dangerosité, en particulier les personnes faisant l’objet d’une fiche S ». Quelque 20 000 personnes font en France l’objet d’une fiche S, dont 10 000 pour des raisons liées à une radicalisation islamiste.

Au cas où le Conseil d’Etat rechignerait à valider une telle demande, le ministère de l’intérieur propose deux autres pistes de privation de liberté extrajudiciaire. Placer sous rétention administrative des personnes ayant déjà été condamnées à un emprisonnement pour des faits de terrorisme mais qui ont purgé leur peine.

Ou à défaut, prévoir la possibilité de placer ces personnes sous surveillance avec un bracelet électronique ou de les assigner à résidence.
Source: lemonde.fr