Le Tribunal de grande instance de Paris s’est déclaré jeudi soir compétent pour juger Facebook dans le conflit l’opposant à un utilisateur, alors que le géant du net considérait que la justice américaine était le seul juge en la matière.
Facebook, assigné en justice, va donc devoir rendre des comptes en France… et peut-être songer à installer un nouveau bouton « je n’aime pas » ? En tout cas, Stéphane Cottineau, l’avocat de l’internaute qui avait posté une photo de L’Origine du monde donnant lieu à la censure de son profil, s’est félicité de cette « vraie victoire », selon l’AFP. « Cette décision va faire jurisprudence pour les autres réseaux sociaux et autres géants du net qui utilisent l’implantation à l’étranger de leur siège social, principalement aux Etats-Unis, pour tenter d’échapper à la loi française », a-t-il ajouté.
Une clause exclusive de compétence « abusive »
L’ordonnance du tribunal, rendue hier en début de soirée, a notamment jugé « abusive » la clause exclusive de compétence. Elle est obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, au moment où ils cochent la case de la question fatidique : « En cliquant sur Inscription, vous acceptez nos Conditions et indiquez que vous avez lu notre Politique d’utilisation des données, y compris notre Utilisation des cookies. »
Facebook, « like ou don’t like ? »
Du côté de la Silicon Valley, pas évident de savoir si la société Facebook « like ou don’t like » cette décision de justice. Ils ne sont pas en mesure de commenter pour le moment, indique brièvement un communiqué : « Nos équipes prennent actuellement connaissance de la décision du tribunal. »
Est-ce une victoire de L’origine du monde qui ne serait plus déplacée sur la Toile ? Facebook précise néanmoins : « Cette affaire datant de 2011, les standards de la communauté ont depuis évolué, la publication de contenus artistiques, à l’exception de photographies montrant des nus, sont désormais acceptés. » L’examen de cette affaire est fixé au 21 mai par le tribunal, et vient renforcer la mobilisation du gouvernement dans sa recherche de nouveaux outils pour responsabiliser les réseaux sociaux et les hébergeurs. Une autre piste est d’ailleurs lancée : obliger les réseaux sociaux à disposer d’une domiciliation juridique en France.
Source: RFI
