C’est en totale violation de la Charte des Nations Unies et de son propre Traité fondateur qui a valeur de constitution que la CEDEAO a fait au Niger ce qui ne peut être appelé autrement qu’une déclaration de guerre. La bataille de Niamey, si elle se déroule comme prévu, aura des conséquences de déstabilisation pour toute la sous-région comme ce fut le cas de la bataille de Tripoli en Libye. Le président du Nigéria, Bola Tinubu, qui est le plus grand partisan de cette aventure guerrière, ne semble pas mesurer les conséquences immédiates pour les régions du nord du Nigéria (Sokoto, Zamfara, Katsina, Jigawa et Yobe) qui seront directement touchées. Mais, en plus, l’organisation sous régionale survivra-t-elle? Une analyse pertinente de notre compatriote Boubacar Touré, juriste à Montréal (Canada).

La levée de bouclier suscitée par la décision d’agression de la CEDEAO d’envahir militairement le Niger est loin de ramener ses dirigeants à la raison. Plusieurs interventions des forces de la CEDEAO survenues antérieurement en Afrique semblent illustrer la stratégie instituée par la CEDEAO de recourir à l’usage de la force armée pour sanctionner les coups d’État militaires comme moyen de contrainte dans le règlement des conflits  politiques(internes) dans les États membres. Cette option utilisée dans les crises politiques par l’ECOMOG au Libéria, en Guinée-Bissau et en Gambie, démontre les limites de la capacité des dirigeants de la CEDEAO dans leur action diplomatique de rechercher des solutions pacifiques. Leur erreur stratégique est de vouloir reproduire la même méthode dans la crise nigérienne en utilisant la menace de recourir à la force militaire sans avoir épuisé le processus diplomatique. Leur acharnement dans une posture guerrières’apparente à un regroupement de « chefs syndicaux » qui ne détestent pas le « modus operandi » des militaires pour perpétrer « des coups » en instrumentalisant l’organisationcommunautaire contre ses membres, afin de satisfaire des intérêts étrangers.  Le paradoxe, si l’on examine la représentativité du leadership au sein de la CEDEAO, on se rendra compte que l’organisation est composée de chefs d’État militaires (issus de coups d’État) dont les conditions de leurs élections sont controversées en dehors des normes de la régularité de l’ordre constitutionnel. Ces chefs militaires n’ont aucune autorité morale suffisante pour continuer à siéger au sein de l’organisation et participer à la prise de décision condamnant le « coup d’État » au Niger. Ils sont en conflit d’intérêt par leur simple présence dans les délibérations de l’organisation et cela est suffisant pour discréditer la valeur des décisions. Quelle est la différence entre eux et les putschistes de Niamey ? De plus, il faut reprocher aux dirigeants de la CEDEAO, leur comportement de violation consécutive des textes de droit qui régissent le fonctionnement de l’organisation. Si nous tenions des statistiques, la majorité de leurs décisions se caractérise par de multiples « coups qui portent atteinte aux règles du document constitutif de la CEDEAO », c’est-à-dire le TRAITÉ qui a une valeur de constitution, car, comme acte fondamental, il régit l’organisation et le fonctionnement des États membres au sein de la structure communautaire. C’est cette incohérence caractérisant le fonctionnement de la CEDEAO qui risque de la faire éclater et le déclin du principe du « multilatéralisme sous-régional ». Jamais un coup d’État militaire en Afrique n’a entraîné autant de polémique, de rhétorique et de menace d’affrontements militaires entre la CEDEAO et les nouvelles autorités nigériennes, à la différence que c’est la première que des pays africains progressistes comme le Mali, le Burkina Faso, la Guinée, l’Algérie, et la Mauritanie décident de manifester leur solidarité collective pour soutenir militairement le Niger dans son rapport de force avec la CEDEAO. Ce précédent contribuera à affaiblir davantage la crédibilité de l’organisation. Que faut-il comprendre dans cette épreuve de force pour la conquête de Niamey ? Le 30 juillet 2023, les chefs d’État de la CEDEAO, réunis en session extraordinaire, ont émis un communiqué qui a « valeur » d’une déclaration de guerre contre les nouvelles autorités de Niamey. Pour les uns, il s’agit de restaurer l’ordre constitutionnel et, pour les autres, il s’agit de mettre fin à l’insécurité entretenue par les terroristes et leurs soutiens, de libérer le Niger de l’occupation militaire et la domination néocoloniale, notamment les multiples ingérences dans la politique d’un pays souverain. Rappelons que la bataille de Niamey présente comme toile de fond une «affaire Nigéro-Nigérienne » qui ne regarde pas la CEDEAO. Aucune disposition du Traité fondateur ne l’autorise ni à adopter des sanctions économiques, ni à déployer une force militaire contre les putschistes. Nous allons maintenant examiner si leur décision d’agresser le Niger repose sur une base juridique.

Le « TRAITÉ » révisé de la CEDEAO, créé le 28 mai 1975 à Lagos, dispose dans ses objectifs :

1-Règlement des différends 

L’Article 3 (f) stipule qu’il faut recourir à un règlement pacifique des différends entre les États membres en encourageant la coopération active entre pays voisins et la promotion d’un environnement pacifique comme préalable au développement économique.

L’Article 3 (g) favoriser le respect, la promotion et la protection des droits de l’homme conformément aux dispositions de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples

L’Article 3 (i) garantir la reconnaissance et le respect des règles et principes juridiques de la communauté.

2-Chapitre : XVI (SANCTIONS, article 77)

(i)-suspension de l’octroi de tout nouveau prêt ou de toute nouvelle assistance par la communauté

(ii)-suspension de décaissement pour tous les prêts, pour tous les projets ou les programmes d’assistance communautaires en cours;

(iii)-le rejet de la présentation de candidature aux postes statutaires et professionnels.

Aucune de ces dispositions n’autorise ni des sanctions, ni l’usage de la force armée. Donc, la décision de la CEDEAO est illégale, antidémocratique et inhumaine. Examinons le texte de l’UEMOA.

3-UEMOA : Règlement No.08/CM/UEMOA du 26/9/2008 (portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’organisme). 

C’est la procédure de règlement des différends qui nous intéresse à l’article 42. Cette disposition stipule que les différends nés de l’interprétation ou de l’application du présent règlement relèvent, selon le cas, de la compétence de la Cour de justice de l’union ou des juridictions nationales. Cette Cour a déjà rendu un arrêt défavorable à la CEDEAO lorsque les chefs d’État avaient pris des sanctions contre le Mali. Le raisonnement juridique développé dans cet arrêt conclut à une décision illégale. C’est le même scénario qui est reconduit contre le Niger par la maladresse, l’insouciance et l’irresponsabilité des dirigeants de la CEDEAO.

Par ailleurs, examinons si leur action est conforme à la Charte des Nations Unies, considérant que tous les pays membres de la CEDEAO sont également membres des Nations Unies.

4-La Charte des Nations Unies : dispose

Article 2 (3) : les membres de l’organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationale ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.

Article 2 (4) : les membres de l’organisation s’abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, sauf contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

Ces deux dispositions doivent se lire concomitamment avec l’article 1 de la Charte qui définit les buts des Nations Unies, notamment :

– Le maintien de la paix et la sécurité internationale, maintenir la sécurité et la stabilité régionale

– Développer entre les nations des relations amicales

– Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux, d’ordre économique, intellectuel et humanitaire.

La Charte des Nations Unies sur laquelle se fonde le Conseil de Sécurité, ne donne aucune base juridique aux dirigeants de la CEDEAO pour agresser et envahir le Niger. Leur action doit être qualifié « d’atteinte violente de tous les textes de référence ». Ils ne peuvent donc pas donner de leçon de démocratie aux nouvelles autorités de Niamey, même si nous ne cautionnons pas le mode d’accession au pouvoir politique en aliénant l’ordre constitutionnel. Le grand dilemme est de savoir ce que nous réserve le plan d’engagement des troupes pour la bataille de Niamey.

5- Les Opérations Militaires :

La bataille de Niamey, si elle se déroule comme prévu, elle aura des conséquences de déstabilisation pour toute la sous-région comme ce fut le cas de la bataille de Tripoli en Libye. Le président du Nigéria, Bola Tinubu, qui est le plus grand partisan de cette aventure guerrière, ne semble pas mesurer les conséquences immédiates pour les régions du nord du Nigéria (Sokoto, Zamfara, Katsina, Jigawa et Yobe) qui seront directement touchées. La doctrine de la Guerre a fait l’objet de beaucoup de littérature et elle est encadrée par le droit humanitaire international. Les experts ne risquent pas de se prononcer sur l’issue de cette guerre en perspective. Avec les éléments d’appréciation à notre disposition, nous pouvons qualifier les forces qui seront engagées. Les agresseurs seront les forces de la CEDEAO, les victimes seront les citoyens innocents nigériens et nigérians. Les co-belligérants seront les troupes alliées qui seront déployées. La CEDEAO fera appel aux troupes de la Côte-d’Ivoire, du Sénégal, du Ghana, du Bénin, du Togo. Du côté de la coalition ouest-africaine, les nouvelles autorités peuvent compter sur le soutien du Mali, du Burkina, de la Guinée, de l’Algérie, et de la Mauritanie. Par contre, il faut intégrer dans l’analyse la variable incertaine de l’implication de certains pays étrangers dont les intérêts sont compromis avec le changement de pouvoir à Niamey. La bataille de Niamey sera le prélude d’un affrontement à grande échelle avec le risque d’un élargissement qui va embraser d’autres pays qui sont déjà dans le viseur d’un calcul géopolitique. Les terroristes du MNLA, AL-QUAIDA, AQMI, ÉTAT  ISLAMIQUE, BOKO-HARAM et d’autres groupes complices et affiliés ne resteront pas passifs. On peut anticiper que cette bataille sera rude et conduira à une guerre d’usure. Les coûts matériels et humains seront inestimables. Pour paraphraser Madame Ségolène Royal, la « guerre est une équation ». Nous ajoutons à cette assertion que la « guerre est une équation à plusieurs inconnus » Dans l’hypothèse où la guerre est déclenchée, l’action de la CEDEAO peut être qualifiée « d’invasion armée, d’agression et de co-bélligérance ». L’intervention des forces de la CEDEAOsera interprétée comme une atteinte à l’article 2 (4) de la Charte des Nations Unies, en dehors d’une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour donner un effet légal et légitime à leur décision de déclencher la guerre contre le Niger. La question de légitimité est discutée dans un post : La presse LDNA.fr 2023/8/5 sur une présumée lettre provenant de Mohamed Bazoum et adressée au Washington post. Mais selon cette source, l’agence de communication française Image7 est l’auteur de la fausse tribune attribuée au président déchu. La question de légitimité soulevée dans ce post fait référence au caractère légal et légitime d’une demande d’aide internationale prêtée faussement à M. Bazoum pour le rétablir dans ses fonctions. L’article « soutient que cette demande « donne une base juridique suffisante (légitime défense individuelle et collective) sans avoir besoin d’une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies ». La légitime défense est reconnue comme un moyen de défense en droit pénal dans plusieurs pays. Il s’agit également d’une notion de droit international public. Il a été introduit parallèlement à l’interdiction du recours à la force armée dont il est la contrepartie comme en droit civil. Le droit de légitime défense est défini comme une exception au principe de non recours à la force. Dans l’article 1 de la résolution 3314 du 14/12/1974, l’ONU précise les circonstances nécessaires. Rappelant que le Conseil de sécurité, conformément à l’Article 39 de la Charte des Nations Unies, indique la procédure. Il constate l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales,

Rappelant également le devoir qu’ont les États, aux termes de la Charte, de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques afin de ne pas mettre en danger la paix, la sécurité et la justiceinternationales,

Estimant également que l’agression est la forme la plus grave et la plus dangereuse de l’emploi illicite de la force, qui renferme, étant donné l’existence de tous les types d’armes de destruction massive, la menace possible d’un conflit mondial avec toutes ses conséquences catastrophiques, et qu’il convient donc à ce stade de donner une définition de l’agression,

Réaffirmant le devoir des États de ne pas recourir à l’emploi de la force armée pour priver les peuples de leur droit à l’autodétermination, à la liberté et à l’indépendance, ou pour porter atteinte à l’intégrité territoriale,

Réaffirmant également que le territoire d’un État est inviolable et ne peut être l’objet, même temporairement, d’une occupation militaire ou d’autres mesures de force prises par un autre État en violation de la Charte, et qu’il ne fera pas l’objet, de la part d’un autre État, d’une acquisition résultant de telles mesures ou de la menace d’y recourir,

6- Les erreurs du chef de l’État Bola Tinubu, président en exercice de la CEDEAO 

En voulant défendre l’ordre constitutionnel au Niger, la méconnaissance du fonctionnement de la constitution du Nigéria par M. Tinubu l’a conduit à violer l’ordre constitutionnel du Nigéria. Le président aurait adressé une lettre au sénat Nigérian dans l’intention d’engager les forces militaires nigérianes dans la guerre contre le Niger. Conformément à la procédure, il devait attendre le débat au niveau des deux chambres et la réponse d’autorisation. Mais son empressement à appuyer le communiqué de la CEDEAO déclarant la menace de recourir à la force armée pour rétablir M. Bazoum dans ses fonctions va à l’encontre de la procédure prévue à cet effet par la constitution du Nigéria. C’est pourquoi les sénateurs lui ont rappelé de ne pas outrepasser ses prérogatives constitutionnelles en lui exprimant leur opposion à son action. Nous reproduisons ci-après les arguments des sénateurs.

7- Les Arguments contre la décision d’engager les troupes nigérianes dans la guerre : 

Selon les sénateurs qui ont manifesté leur réticence à l’initiative de guerre de leur président, ils rappellent que le Nigéria n’est pas agressé par le Niger pour justifier l’entrée en guerre. Ils insistent sur le fait que les populations Nigériane et Nigérienne ont la même coutume et parle lesmêmes langues, Haoussa et foulfouldé. Ils reconnaissent que les États nigérians du Nord sont déjà fragilisés par les attaques du groupe terroriste Boko Haram. En plus de ce qui précède, Fasobook.com donne 13 raisons au président Tinubu de ne pas participer à aucune invasion armée qui peut conduire à une guerre entre le Nigéria et le Niger,deux pays frères. Les sénateurs craignent un embrasement qui peut pousser d’autres acteurs à s’impliquer dans la bataille de Niamey. Les sénateurs défendent l’argument d’impartialité, en rappelant qu’il ne faut pas encourager le principe de « deux poids, deux mesures ». Ils fondent leur raisonnement sur le fait qu’il n’y a pas eu « d’action militaire pour déloger les putschistes en Guinée, au Mali, au Burkina Faso et au Tchad » Pourquoi entreprendre une action militaire contre le Niger, s’exclament-ils ? Nous sommes d’avis que ce comportement sélectif et discriminatoire des dirigeants de la CEDEAO entre les pays membres ne fait que discréditer d’avantage l’organisation.Nous qualifions cette pratique d’atteinte aux règles de fonctionnement de l’institution en la transformant en une espèce de « syndicat des chefs d’État ». Les sénateurs ont reconnu l’hospitalité du peuple nigérien qui a accueilli 303 000 nigérians qui se sont refugiés au Niger, fuyant les exactions du groupe terroriste Boko Haram. Ils concluent sur une note pessimiste, rappelant que le Nigéria risque d’être abandonné plus tard par les autres participants dans le cadre de l’offensive une fois que les hostilités sont déclenchées, laissant le Nigéria seul assumer et supporter les efforts de guerre. Ils citent l’exemple de l’Arabie Saoudite qui s’est enlisée au Yémen. Ils encouragent le président Tinubu à se concentrer sur la guerre livrée contre le terrorisme de Boko Haram. Nous terminons notre analyse sur le président déchu pour comprendre ses « valeurs démocratiques ».

8- Mohamed Bazoum à l’épreuve de la démocratie comme mode de gouvernance :

Médiapart, dans sa publication intitulée au « Niger, le pari risqué de la CEDEAO, 5 août 2023 », présente quelles sont les vertus démocratiques de la gouvernance de M. Bazoum. A la suite du renversement de son pouvoir, les alliés du président déchu ont condamné l’action des militaires contre un président démocratiquement élu.  Selon Médiapart, « Mohamed Bazoum est arrivé au pouvoir en avril 2021 à la suite d’une élection contestée, opposition et observateurs indépendants ayant constaté des fraudes électorales orchestrées par son mouvement politique, le parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS-Tarayya).  La CEDEAO et l’UNION AFRICAINE, qui avaient envoyé des observateurs électoraux, n’ont pas voulu s’exprimer à ce sujet ». Médiapart rappelle qu’en août 2022, quelques centaines de militants avaient manifesté devant l’Assemblée nationale à Niamey, leur objectif était de dénoncer les interventions militaires étrangères dans le pays et d’exprimer leur colère face à la hausse du coût de la vie. Une autre manifestation qui devait avoir lieu, a été interdite, suivie de répression des manifestants et arrestation des militants de la société civile. Depuis son élection, début 2021, le président Bazoum a utilisé les mêmes instruments que son prédécesseur, afin de donner l’impression que tout allait bien dans son pays. Et beaucoup ont voulu y croire. Mais hélas ! les Nigériens ont continué d’exprimer leur colère. Ils ont manifesté leurs frustrations contre le pouvoir de Bazoum, au sujet du manque de liberté démocratique.

CONCLUSION : La bataille historique de Niamey est également la bataille du Sahel où tous les États sont concernés par le séisme de la reconfiguration géostratégique. La bataille de Niamey donnera lieu à une redéfinition des relations de coopération, de solidarité et d’unité entre les pays de l’Afrique de l’ouest, en excluant ceux qui ont perdu la confiance. Il est évident que les dirigeants actuels de la CEDEAO ont failli à la tête de l’organisation communautaire, incapables de défendre les intérêts des pays membres. Ils porteront la responsabilité historique d’avoir été à l’origine de l’éclatement de l’institution. Ils auront transformé en fiction le rêve des leaders de l’unité africaine comme Kwame Nkrumah, Houari Boumédiène, Abdel Gamal Nasser, Mohamed V, Modibo Keïta, Sékou Touré, Patrice Lumumba, Sylvanus Olympio, Hamani Diori, Moktar Ould Daddah, Thomas Sankara et d’autres. La sortie de crise nécessite impérativement le processus diplomatique en mettant de l’avant comme base de discussion l’accompagnement de la transition au Niger autour d’une articulation impliquant les forces politiques et sociales. L’adhésion populaire de la population nigérienne au changement opéré par les nouvelles autorités   démontre que les militaires nigériens ont obtenu une « légitimité » après avoir réussi à faire réveiller la fibre nationaliste. Selon le journal Le Monde du 5 août 2023, « la stratégie militaire française a conduit vers l’impasse, car Paris n’a aucun plan de retrait, ni projet partagé avec les peuples concernés ». La France doit redéfinir sa politique étrangère et comprendre que les expéditions militaires sont révolues et les africains ne veulent plus de base militaire étrangère sur le continent. Ces malheureuses expériences de la FranceAfrique, considérées comme des « occupations ou invasions militaires » suscitent toujours des manifestations de rejet.

Boubacar Touré, juriste à Montréal (Canada)

Sources :https://www.voltairenet.org/article182522.htmlhttps://fr.m.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9gitimit%C3%A9https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/08/05/coup-d-etat-au-niger

Le National