Le ministre de la Justice, Mahamadou Kassogué et certains magistrats sont à couteaux tirés. Dans un communiqué, le Garde des Sceaux affirme que certains acteurs de la justice, notamment des magistrats, « s’adonnent à des sorties médiatiques intempestives contraires à leur statut et jurant d’avec les règles élémentaires de déontologie notamment l’obligation de réserve et le devoir de retenue ». Avant d’annoncer l’ouverture d’une enquête à l’encontre les dits magistrats.

Le ministre de la Justice a rappelé que le département prendra toutes les dispositions nécessaires à travers l’Inspection des Services judiciaires et la Direction nationale de l’administration de la justice afin que les contrevenants répondent de leurs actes.

La Référence Syndicale des Magistrats » et l’Association malienne des Procureurs et Poursuivants sont pointés du doigt. Pour Kassogué, « ces magistrats dont le comportement est à l’antipode de toutes les règles de déontologie qui gouvernent l’état de magistrat ». Le ministre a signalé que la participation active des magistrats à ce groupement, même avec la couverture syndicale n’est pas conforme à l’éthique et à la déontologie de cette profession, comme spécifiées, selon lui, notamment par les articles 19 et 20 du code de déontologie, 71 de la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la magistrature.

Compte tenu de la gravité de ces actes et des comportements mentionnés qu’il reproche auxdits magistrats, le ministre de la Justice a instruit à l’Inspection des Services judiciaires d’ouvrir des enquêtes sur les agissements de ces magistrats qui sont, selon lui, susceptibles de constituer des fautes professionnelles, disciplinaires ou pénales. Ainsi, le 12 avril 2023, l’Inspecteur en Chef des Services judiciaires a transmis au ministre de la Justice et des Droits de l’Homme le rapport élaboré sur les faits signalés.

Donnant suite aux faits constatés dans le rapport d’inspection, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme informe l’opinion qu’il a non seulement saisi le Conseil supérieur de la Magistrature pour l’ouverture d’une enquête disciplinaire mais aussi ordonné au Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako d’ouvrir une enquête judiciaire contre les susnommés pour opposition à l’autorité légitime et toutes autres infractions que les enquêtes feront découvrir.

Le malaise

En réaction à cette sortie du ministre, le magistrat Dramane Diarra, a indiqué dans une tribune qu’au-delà de la réaction de l’Association malienne des Procureurs et Poursuivants et de la Référence Syndicale des Magistrats, il a l’opportunité de réagir aux aspects qui le concernent.

Par rapport à l’avertissement, le magistrat Dramane Diarra a affirmé que le ministre a été déjà averti de l’illégalité de sa saisine et de l’incompétence de l’inspection des services judiciaires. «En effet, si vous avez vu ou reçu ce rapport de l’inspection des services judiciaires dont vous vous accaparez, sans discernement, les conclusions, vous devriez avoir constaté que ni le rapport, ni les procès-verbaux le constituant ne portent ma signature. Pour cause, j’ai relevé l’incompétence de l’inspection des services judiciaires à vouloir m’entendre, intuitu personae, en dehors de mon service qu’est la Direction nationale des Affaires judiciaires et du Sceau et l’illégalité de sa saisine par monsieur le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, au moyen des observations transmises à monsieur l’inspecteur en chef des services judiciaires à la date du 16 février 2022 », a-t- il écrit.

En ce qui concerne la mission d’enquête administrative commanditée auprès de l’inspection des services judiciaires sur des faits disciplinaires relevant de la compétence du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et non de l’inspection, Dramane Diarra déplore la confusion de genres.  « Votre association avec les premiers responsables de la Cour Suprême s’est traduite par des violations flagrantes des lois de la République », a souligné le magistrat Dramane DIARRA.

A. MAIGA

Source : La Nouvelle République