Dans son réquisitoire de clôture de la session d’assises, Daniel A. Téssougué, s’est préoccupé de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Après avoir passé en revue le bilan des travaux, le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako a salué la qualité de la justice rendue.

Sur les 44 dossiers, 40 ont été retenus et quatre renvoyés à la prochaine session. Sur les 82 accusés, dont 76 en détention, des accusés ont été reconnus coupables et condamnés à la mesure de leurs forfaits ou acquittés dès que l’innocence était reconnue. Ainsi ,on retrouve dans les détails les verdicts suivants : 18 peines d’emprisonnement ferme ; 03 cas avec une condamnation assortie de sursis ; 28 condamnations à la réclusion à temps ; 03 peines de mort ; 20 acquittements. Sur l’aspect pécuniaire, une amende de 50 000 FCFA ; des dommages et intérêts d’un montant de 10 200 000 FCFA et des remboursements ordonnés d’une valeur de 7 445 000 FCFA.

» C’est cela la justice, celle qui consacre le principe de la présomption d’innocence, qui méconnaît le riche et le pauvre, remet au même niveau, tous les citoyens en vertu du principe de l’égalité de tous devant la loi. La justice ne saurait et ne devrait être injuste », a dit le Procureur général « . Pour lui, quand un pays veut s’offrir des lendemains de pleurs et de sang, il emprunte la voie très simple de l’injustice. Etre juste, suppose faire violence sur soi-même pour respecter la loi,  en acceptant toutes les contraintes, car ce n’est pas pour rien que les anciens écrivaient :  » dura lex, sed lex  » (la loi est dure, mais c’est la loi).

Par ailleurs, Daniel A. Téssougué, a fait un plongeon dans le passé des grands penseurs pour soutenir davantage son point de vue. Parlant de l’injustice, il dira une vérité certaine en ces mots :  » l’injustice est une mère qui n’est jamais stérile et qui produit des enfants dignes d’elle. »  Devant l’injustice, les peuples en viennent très vite à ne plus faire confiance en leurs dirigeants et en viennent vite à défier l’Etat. D’où ces mots de Raymond Aron dans paix et guerre entre les nations  » Un peuple qui en arrive au mépris de ses lois et de ses maîtres, n’est certes pas un peuple fort.  »

Le pouvoir arrête le pouvoir

Or, a relevé le robeux général, à la sortie de cette période où notre nation a failli disparaitre, il faut que le peuple soit fort. D’où l’exigence d’être juste. Aussi, tout devra être fait pour rendre effectif l’article 81 de notre Constitution qui dispose :  » le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Il s’exerce par la Cour Suprême et les autres Cours et Tribunaux. Le pouvoir judiciaire est le gardien des libertés définies par la présente Constitution. Il est chargé d’appliquer, dans le domaine qui lui est propre, les lois de la République.

Pour lui,  c’est la consécration certes de l’indépendance du pouvoir judiciaire mais aussi et surtout la réaffirmation du sacro saint principe de la séparation des pouvoirs dont l’intérêt ultime est ainsi défini par Montesquieu en ces mots :  » tout homme qui a du pouvoir est tenté d’en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites…Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.  » Ne nous leurrons guère, ne nous enthousiasmons guère, parce que le monde entier dit-on admire notre Mali nouveau. Soyons vigilants et n’oublions jamais ces mots de Shakespeare affirmant :  » le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument »

«   Il est donc important de cerner les moyens pour garantir cette indépendance, de même qu’il est nécessaire que les juges soient protégés afin qu’ils puissent rendre cette justice impartiale qui leur est réclamée et à laquelle les citoyens ont droit, étant entendu qu’aucun système ne peut être bâti sur un héroïsme individuel. La justice, l’art de juger, devient donc la rencontre toujours d’une loi et d’une conscience « , a dit le Procureur général.

Enfin, Daniel A. Tessougué pense que si donc le Mali  doit se redresser, la Justice devra avoir les moyens de la nouvelle politique.  » Il faudra un budget conséquent, des infrastructures conséquentes, des outils didactiques et une formation adaptée pour tous les acteurs, magistrats, avocats, greffiers et j’en passe « , a-t-il suggéré.

M.Maïga

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3eme session de la cour : d’assises a Ségou

La Cour exige à la société Gnoumani SA de présenter les cautions techniques

La Cour, présidée par Kamafily Dembélé,  a , dans son verdict,  décidé de condamner l’Etat malien à payer… à la société Gnoumani SA ? C’était dans la salle de conférence du Conseil régional de Ségou.

Initialement prévu le 24 septembre 2013, le délibéré de l’affaire des engrais subventionnés a été  renvoyé pour une prochaine session d’assises. Motif : le Président de la Cour Kamafily Dembélé a avancé un rabat de délibéré. En effet, il a exigé  à la société Gnoumani SA de cautions techniques avant d’ordonner le payement de plus de 3 milliards Cfa à la société N’Gnoumani SA. C’était dans la salle de conférence du Conseil régional de Ségou.

Interrogé par rapport à cette décision de la Cour, Me Founéké Traoré, avocat de la société N’Gnoumani, s’est dit surpris parce que selon lui c’est la première fois qu’on nous demande de fournir les cautions techniques.  » Des agents techniques du ministère de l’Agriculture ont été reconnus coupables. C’est l’Etat qui joue au dilatoire. Et la société N’Gnoumani SA continue de payer des intérêts à des banques « , a-t-il dit.

Pour rappel, lors de l’audience du mercredi 11 septembre 2013 de la Cour d’assises de Bamako en transport à Ségou,  a  statué sur l’intérêt civil. Les débats se sont déroulés dans la salle  d’audience Me Ibrahima Tambadou du Tribunal de 1ère Instance.  La partie civile était représentée  par Diadié Bah, PDG de la société Gnoumani SA avec le conseil de Me Founéké Traoré. Côté défense, on y notait la présence de Daniel Siméon  Kelema, Directeur national de l’agriculture et son adjoint Moussa Camara. En plus, le Contentieux de l’Etat était représenté par Daouda Doumbia.

Cet intérêt civil est lié à l’affaire Ministère  public contre Bakary Samaké technicien d’agriculture, Kekouta Sissoko ingénieur d’agriculture, Toumani Traoré  ingénieur d’agriculture et Marouchett  Cissé employé de commerce. Il est  reproché à ces accusés  de faux en écriture, usage de faux et corruption.

Lors de la session de juillet dernier, ils ont été retenus dans les liens de l’accusation avant d’être condamnés à 3 ans de prison avec sursis. Il ressort que ces agents techniques et l’employé de commerce  ont établi plus de 300 requêtes c’est-à-dire  des cautions techniques remises à des fournisseurs en vue d’avoir des engrais subventionnés dans le secteur de Kati. Dans ce cas précis, le fournisseur principal n’est  autre que la société Gnoumani SA.

Mahamane Maïga