Ousmane Sissoko dit Titi est né vers 1996 à Bamako de Fodé et de Fanta Diakité. Célibataire sans enfant, il est ouvrier domicilié à Hamdallaye. Né le 22 septembre 1997 à Bamako, Amadou Traoré est le fils d’Adama et de Hawa Coulibaly. Il est entrepreneur d’eau potable domicilié à Djicoroni-Para. Il est marié sans enfant. Yaya Dougouné est né vers 1982 à Bamako de feu Ibrahim et de Maïmouna Macalou. Il est artiste chanteur domicilié à Lassa. Il est marié et père de 3 enfants. Djibril Diarra dit Gema est né le 28 août 1992 à Bamako de Sidy et d’Adowoye Kéita. Il est employé de commerce domicilié à Darsalam. Il est célibataire et père d’enfant. Ce sont Ousmane Sissoko dit Titi et Amadou Traoré qui ont comparu à la barre des assises le mardi 27 septembre 2022 pour association de malfaiteurs et détention illégale d’armes à feu. Reconnus coupables, ils ont écopé de la peine de mort. Yaya Dougouné, jugé par contumace ; a pris 5 ans d’emprisonnement et devra payer 500 000 F CFA d’amende.
Les faits d’association de malfaiteurs et détention illégale d’armes à feu sont prévus et punis par les articles 175, 252, 253, 254, 255 et 207 du code pénal, 2, 3, 4 ct 63 de la loi n°2021-028 du 31 mars 2021 régissant les armes et les munitions en République du Mali. Il résulte de l’information les faits suivants : Dans la nuit du 28 janvier 2020, à Sébénicoro, en Commune IV du district de Bamako, trois individus armés et encagoulés ont fait irruption dans le bureau de change et de transfert d’argent, appartenant à Al Yacine Traoré. Après avoir tenu en respect à l’aide de pistolets automatiques les occupants des lieux, en l’occurrence Younoussa Togo, Chaka Diarra, leur belle-sœur et le coursier, les malfrats ont dévalisé la caisse contenant la somme de 2 millions de FCFA et l’ordinateur opérationnel du bureau, qu’ils finissaient par laisser tomber dans leur fuite.
Au cours de l’opération, un des braqueurs a, par mégarde a appelé son collègue par son prénom. Celui-ci a immédiatement répliqué en lui tirant dessus, lui occasionnant ainsi des blessures au niveau de l’abdomen. Après leur forfait, les bandits armés ont réussi à s’éclipser dans la nature. Alertés, les éléments de la police du 9e arrondissement du district de Bamako, dépêchés sur le lieu du crime ont constaté qu’un des malfrats était touché par balles. Aussitôt, ils ont lancé un SOS à l’endroit des centres de santé de la ville. Quelques instants après, le service des urgences du Centre hospitalier et universitaire (CHU) de Gabriel Touré a signalé la présence d’un individu portant des blessures par balles, qui se révéla plus tard être Amadou Traoré.
Interpellé, il n’a pu que reconnaitre les faits, avant de dénoncer les autres membres de la bande, les nommés Ousmane Sissoko et Chapé (SAR). La nouvelle de l’interpellation du nommé Amadou Traoré se répandait dans la ville comme une trainée de poudre et les nommés Al Hassan Guindo et Yaya Guindo se sont transportés au Centre hospitalier et universitaire (CHU) de Gabriel Touré. Là, ils ont découvert que le malfrat blessé par balles faisait partie de la bande qui venait de mener une attaque similaire dans leur bureau de change à Samaya, en emportant la somme de 1,5 million de FCFA, des téléphones portables et une motocyclette de marque “Djakarta” de couleur bleue qu’ils ont fini par abandonner dans leur fuite. Aussi, les nommés Boubacar Coulibaly, Aboubacar Bambou et Abdoulaye Kéita, comme ils le confirment eux-mêmes, ont également accusé Ousmane Sissoko dit Titi comme faisant partie de la bande de malfrats qui les attaqués, pour l’avoir formellement identifié. Par la suite, le nommé Ousmane Sissoko a dénoncé respectivement les nommés N’Tji Traoré dit Fâh et Djibril Diarra, qui pourrait indiquer le domicile de celui-ci et Yaya Dougouné, au domicile duquel, un pistolet automatique de marque Tchèque a été découvert à la suite d’une perquisition effectuée par les enquêteurs.
A l’issue des procès-verbaux n°0024/9e A du 31 janvier 2020 et n°067/5e A du 17 février 2020, le parquet du Tribunal de grande instance de la Commune IV du district de Bamako en arrivait à l’ouverture de deux procédures d’information judiciaire à l’encontre des susnommés pour des faits d’association de malfaiteurs, vol qualifié, coups et blessures volontaires et détention illégale d’arme à feu.
Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 379 du code de procédure pénale : “lorsque le tribunal est saisi de plusieurs procédures visant des faits connexes, il peut ordonner la jonction soit d’office, soit sur réquisition du ministère public ou à la requête d’une des parties” ; qu’une connexité certaine existe entre les deux procédures suscitées ; que dès lors, pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de procéder à leur jonction. Tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur, Amadou Traoré, Ousmane Sissoko et Yaya Dougouné ont à l’unisson reconnu l’entièreté des faits qui leur sont respectivement reprochés. Djibril Diarra, quant à lui, a déclaré n’être en rien impliqué dans cette affaire. L’information n’a pu révéler des charges allant dans le sens de l’implication de l’inculpé Djibril Diarra dans la perpétration des faits poursuivis pour insuffisance de charges, lequel a d’ailleurs été totalement disculpé par les autres inculpés. En application des dispositions de l’article 182 du code de procédure pénale, il convient de dire n’y avoir lieu à suivre contre le susnommé de ce chef d’inculpation.
A la lecture des dispositions combinées d’articles 175, 252, 253 et 254 du code pénal, ces infraction s’analysent en une association formée, une entente établie entre deux ou plusieurs personnes dans le dessein formel de préparer ou commettre des attentats contre les personnes ou les biens, voire de soustraire frauduleusement, en bande et à mains armées, la chose d’autrui. Il est établi, tel que conforté par leurs propres déclarations, que les inculpés évoluaient de concert pour s’attaquer aux paisibles citoyens ou à leurs propriétés. Leur mode opératoire a consisté, tant dans le commerce de Al Yassin Traoré que celui de Yaya Guindo, à cibler d’abord le lieu par un éclaireur, qui vient faire une opération de transfert d’argent, avant que toute la bande, à visage couvert, ne fasse irruption dans le bureau de change. La seconde opération avait mal tourné et le coup de feu maladroitement essuyé sur un élément de la bande, a permis aux agents de remonter jusqu’au blessé et de démanteler la bande. Aussi, Boubacar Coulibaly, Aboubacar Bambou et Abdoulaye Kéïta ont formellement identifié l’inculpé Ousmane Sissoko dit Titi comme étant leur agresseur lors du braquage du bureau de change. En plus des coups portés à Boubacar Coulibaly et Aboubacar Bambou, il a tiré à bout portant sur Abdoulaye au niveau de la cuisse avant d’emporter sa monture. Au moment de l’attaque, Ousmane Sissoko dit Titi détenait une arme à feu, à l’aide de laquelle, il a malencontreusement blessé Ousmane Traoré. Une douille retrouvée par les enquêteurs sur le lieu du crime, après analyse, provenait effectivement du pistolet automatique qu’il avait confié à Yaya Dougouné et qui a été découvert au domicile de ce dernier lors de la perquisition effectuée par les agents de police.
En tout état de cause, il y a lieu de retenir les faits en charges suffisantes contre les susnommés. Les renseignements de moralité recueillis sur les inculpés Amadou Traoré et Ousmane Sissoko leur sont défavorables, ils sont d’une moralité douteuse. Par contre, l’inculpé Yaya Dougouné est d’une bonne moralité. Selon le rapport de l’expertise mentale, ils ne souffrent d’aucune affection psychiatrique ou physique de nature à influencer sur leur responsabilité pénale. A la barre, Amadou Traoré a tout nié en bloc malgré un bon échange entre lui et la Cour aux fins de compréhension. Quant à Ousmane Sissoko, son premier propos est “Je ne sais rien de cette affaire, je ne suis pour rien”. Après les questionnements par-ci par-là, il s’est décidé d’avouer une partie des faits.
Après un long débat, ces deux individus qui coupaient le sommeil aux populations de la Commune IV ont été reconnus coupables des faits d’association de malfaiteurs et de détention illégale d’arme à feu. C’est ainsi qu’ils ont écopé de la peine de mort. Yaya Dougouné, jugé par contumace a pris 5 ans d’emprisonnement et devra payer 500 000 F CFA d’amende.
Marie Dembélé
Source: Aujourd’hui-Mali
