Il dénonce une « mauvaise volonté » du département de tutelle et des responsables de l’administration fiscale dans le traitement de ses revendications
Une grève dans les services de l’assiette, comme les Impôts et les Douanes, est très coûteuse pour les finances publiques. Pour ce qui est des Impôts, elle paralyse les transactions financières intérieures et perturbe le fonctionnement de l’Etat, car dans notre pays, l’administration fiscale couvre une bonne part de la dépense publique en fournissant plus de 40% des recettes fiscales. Ce service, aussi important que sensible, connaît depuis hier une paralysie dans ses activités. En effet, le Syndicat national des travailleurs des impôts (Syntim) a décrété une grève de 72 heures (les 13, 14, 15 juillet) reconductible le mois prochain aux mêmes dates.
Le choix de ces dates ne doit rien au hasard. Chaque mois, c’est généralement les 13 14 et 15 que les contribuables s’acquissent de leurs impôts. Les recettes fiscales peuvent atteindre 20 milliards de Fcfa par jour à ces dates.
Le mouvement de grève était très suivi hier, aussi bien à la Direction générale que dans les différents centres des impôts de la capitale.
Selon les responsables du Syntim, les lenteurs répétées et même « la négligence » dont feraient preuve le ministère en charge des Finances et l’administration fiscale dans la mise en oeuvre des engagements pris à la suite d’un premier débrayage (13-15 août 2013) et d’un second préavis de grève de 48 heures prévu les 23 et 24 mai derniers. Ce dernier mouvement social annoncé avait été évité de justesse grâce à la médiation de « sages ». Les engagements alors pris avaient principalement trait à la relecture de textes régissant l’octroi et la répartition des primes et fonds communs. Depuis 2013, plusieurs commissions paritaires constituées de l’administration et du syndicat avaient été mises en place et des projets de textes consensuels élaborés et transmis au département en charge des Finances. Depuis, les agents des impôts attendent l’adoption et l’application de ces textes. Selon des sources proches du dossier, cette vielle revendication revient chaque année à la même période au moment où les « soldats de l’économie » s’apprêtent à recevoir les primes et gratifications des fonds spéciaux.
Il faut expliquer à ce propos que les agents des impôts bénéficient de primes particulières chaque année en fonction de leur rendement. Ces primes sont octroyées à la fin de l’année lorsque les recettes prévues ont été atteintes ou même dépassées. Tous les trois mois, l’argent provenant des fonds spéciaux, constitué généralement de pénalités infligées aux contribuables, est reversé aux agents en guise de motivation.
13 POINTS DE REVENDICATION. En exigeant la relecture du décret régissant ces primes et fonds spéciaux depuis 2013, le Syndicat national des travailleurs des impôts a voulu, selon son secrétaire général, Ousmane Aly Daou, garantir un « partage équitable » des primes. Concernant les pénalités par exemple, 67% vont dans les caisses de l’Etat contre 5% à la Caisse de retraites, 28% revenant aux travailleurs. Mais plus de 44% de ce pourcentage reviendraient à seulement une vingtaine d’agents (notamment du staff dirigeant) et 12% à l’équipement du service alors que plus de 1400 autres agents des impôts doivent se partager les 44% restants.
« Nous estimons que cela est une injustice criarde et inacceptable. Chaque année, cela provoque de grande frustration au sein de notre administration fiscale. On a toujours dénoncé cette injustice. La hiérarchie promet chaque fois de trouver une solution au problème. Mais quand la période de partage arrive, rien ne change. En 2013, on est parti en grève pour la même raison. Le ministre de tutelle à l’époque avait promis de corriger la situation. Mais rien n’a changé », explique le secrétaire général du Syntim.
Par ailleurs, le syndicat pointe du doigt des problèmes au sein de l’administration fiscale qui impacteraient sérieusement le bon fonctionnement du service. Il énumère pêle-mêle l’absence de plan de carrière, la non révision du cadre règlementaire des impôts, le manque de programme de formation, la mauvaise gestion du personnel, le transfert « anarchique » d’agents de profils non conformes aux fiscalistes, le dégrèvement inexpliqué en faveur de certaines sociétés. Les responsables syndicaux réclament aussi la dotation des agents d’un statut particulier, l’amélioration des conditions de travail et de vie.
En mai dernier, les syndicalistes avaient donc annoncé une grève de 48 heures. Pour les convaincre de renoncer à ce débrayage surtout à un moment où les finances publiques étaient mises à rude épreuve, un collège des sages s’était mobilisé. Ainsi, après plusieurs jours d’âpres négociations, les syndicalistes avaient suspendu leur mouvement contre des engagements concrets du département à satisfaire leurs revendications.
Le cahier de doléances soumis au ministère comprend 13 points à satisfaire obligatoirement sous peine d’une reconduite de la grève chaque mois et aux mêmes dates, menacent les responsables syndicaux. Il s’agit des mêmes revendications qu’en 2013 : l’adoption et la mise en œuvre diligente du projet de décret modifiant le décret n°02-299 du 3 juin 2002 et de l’arrêté n°06-797 du 19 avril 2006 régissant les primes et fonds spéciaux, de la transmission pour adoption du projet de décret portant plan de carrière et statut particulier de l’agent fiscal, la mise en place d’une commission pour étudier les transferts à la DGI, le retour effectif et sans délais des syndicalistes déplacés et mutés de leurs services d’origine, la fin de « la sédentarité » des cadres dans les postes de responsabilité.
Le Syntim réclame aussi un « ficher fiable » du personnel pour mieux gérer les ressources et un comité pédagogique chargé de la formation des agents. Pour l’audit demandé sur le fonds d’équipement de la Direction générale, il faut savoir que ce fonds est alimenté par des primes annuelles et des fonds spéciaux de la Direction. « Ce sont 14% des primes annuelles des agents et 10% des recettes des fonds spéciaux qui constituent le fonds d’équipement destiné à l’équipement des bureaux dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail des agents. Mais depuis plusieurs années, les conditions de travail des agents n’ont pas changé », déplore Ousmane Aly Daou.
« Nous sommes formels. Nous ne nous contenterons plus de promesses et de déclarations de bonne intention. Nous voulons des actions concrètes. Trop c’est trop ! Les travailleurs ne peuvent pas subir continuellement les injustices. En mai dernier, nous avions eu toutes les assurances nécessaires sur l’adoption et la mise en œuvre diligente des quatre projets de textes à savoir le projet de décret modifiant le décret n°02-299 du 3 juin 2002 et le projet modifiant l’arrêté n°06-797 du 19 avril 2006 régissant les primes et fonds spéciaux et le projet de décret portant plan de carrière et statut particulier de l’agent fiscal », développe le syndicaliste visiblement très en colère.
Ousmane Aly Daou assure qu’il était même prévu la mise en place d’un comité interministériel pour finaliser et valider les quatre documents avant le 10 mai passé. « A l’époque, nous avions également convenu que lesdits documents passeront en Conseil des ministres pour adoption avant le 25 mai. Un autre comité paritaire devait être mis en place pour finaliser et valider les autres points de revendication avant le 12 mai. Le collège des sages a reconnu la pertinence de nos revendications. Donc, nous pensons qu’il y a une mauvaise volonté quelque part », soutient le secrétaire général du syndicat.
D. DJIRE
source : L’ Essor
