Le régime du président Ibrahim Boubacar KEITA renforce son dispositif anti-corruption. Désormais, la répression contre l’enrichissement illicite sera une réalité dans notre pays après la nomination des membres de l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite.
À la faveur du conseil des ministres extraordinaire du vendredi 10 mars, c’est une équipe de 12 membres dirigée par le magistrat Moumouni GUINDO qui a été nommée pour lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite dans notre pays.
D’où, la concrétisation d’une ambition du président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA, qui avait déclaré lors de la présentation de vœu de Nouvel An 2014 que « Nul ne s’enrichira plus illégalement et impunément sous notre mandat, Inch’Allah », tout en décrétant l’année 2014 comme l’année de la lutte contre la corruption au Mali.
La mise en place de cet Office central de lutte contre l’enrichissement illicite fait suite à l’adoption de la loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite. La concrétisation de cette volonté illustre parfaitement l’engagement du chef de l’État à lutter efficacement contre la corruption et d’asseoir la transparence dans la gestion des deniers publics. Ainsi, la nomination des membres de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite marque le démarrage de la déclaration de patrimoine à l’égard de tous les assujettis.
L’office central de lutte contre l’enrichissement illicite permettra d’améliorer la coopération et la concertation des autorités nationales chargées de la lutte contre l’enrichissement illicite ; d’exploiter les déclarations de biens déposées par les fonctionnaires qui y sont assujettis ; de réaliser des études périodiques sur l’évolution des techniques utilisées aux fins d’enrichissement illicite ; de recevoir des dénonciations formulées par les citoyens pour des faits d’enrichissement illicite ; de dénoncer à la justice les faits d’enrichissement illicite ; de coordonner, au niveau national et international, la mise en œuvre des politiques, instruments et moyens de prévention et de répression de l’enrichissement illicite.
Le combat du régime contre l’enrichissement illicite a été matérialisé à travers l’adoption de la loi n° 2014-015/ du 27 mai 2014, portant prévention et répression de l’enrichissement illicite. Puis, l’adoption en mai 2016 du projet de loi portant création de l’office central de lutte contre l’Enrichissement illicite au Mali.
L’article 3 de ladite loi précise : « Est assujetti (e) à la présente loi, toute personne physique, civile ou militaire, dépositaire de l’autorité publique, chargée de service public, même occasionnellement, ou investie d’un mandat électif ; tout agent ou employé de l’État, des collectivités publiques, des sociétés et entreprises d’État, des établissements publics, des organismes coopératifs, unions, associations ou fédérations desdits organismes, des associations reconnues d’utilité publique, des ordres professionnels, des organismes à caractère industriel ou commercial dont l’Etat ou une collectivité publique détient une fraction du capital social ; de manière générale, toute personne agissant au nom ou pour le compte de la puissance publique et/ou avec les moyens ou les ressources de celle-ci ». Aussi, les dispositions de la loi sont applicables aux personnes morales.
Depuis son élection à la magistrature suprême, le président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA, a placé la lutte contre la corruption et la délinquance financière, au centre de ses parmi ses priorités. Pour preuve, l’année 2014 a été dédiée à la lutte contre la corruption au Mali.
PAR MODIBO KONE
Source: info-matin
