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Gouvernance foncière et paix sociale: ce que propose le ministre Bathily

Le ministère de l’Habitat, de l’urbanisme et des domaines, à travers la direction nationale des domaines et du cadastre, a organisé un atelier de formation à l’intention des administrateurs et des utilisateurs du nouveau logiciel de gestion des concessions urbaines à usage d’habitation et des concessions rurales à usage d’habitation.
L’initiative rentre dans le cadre d’une meilleure gestion du foncier dans notre pays au cœur de nombreux troubles sociaux.

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La cérémonie de clôture de la rencontre qui a eu lieu le 30 juin dernier, à l’AGETIC, était présidée par le ministre de l’Habitat, Mohamed Ali Bathily, en présence du directeur national des domaines et du cadastre, Sambala Mady Konaté ; de l’expert chargé du projet PAT (Assistance technique pour la gouvernance et la décentralisation), Ousmane Coulibaly.
On y notait également la présence des représentants des partenaires techniques et financiers, dont la Banque mondiale.
Selon M. Coulibaly, l’objectif de cette formation est de renforcer la gouvernance et la gestion des finances publiques au niveau décentralisé en vue d’améliorer le processus de décision budgétaire et de développer la transparence et le contrôle.
Ce projet, d’un coût de six milliards de francs CFA est bâti autour de quatre composantes essentielles : le renforcement des capacités de la gestion des finances publiques au niveau décentralisé ; le pilotage de nouveaux outils de GFP dans les secteurs de l’éducation et la santé ; le renforcement du contrôle externe et de la participation des communautés pour une prestation de services plus améliorée et ; enfin, l’exécution et la coordination du projet.
Quant à la coordination des activités, elle est assurée par la Cellule d’appui au renforcement de la mise en œuvre du projet PAT et des réformes spécifiques budgétaires rattachée au ministère de l’Économie et des finances.
Le champ d’intervention du projet couvre, selon lui, une centaine de collectivités territoriales ciblées dans les régions pilotes du PAT, notamment Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et le district de Bamako.
Le directeur national des domaines et du cadastre qui s’est réjoui de l’initiative, a expliqué que la gestion manuelle des attributions de parcelles de terrain par les collectivités territoriales était souvent source de conflit, à cause de doubles emplois et d’empiètements qui en résultent. Cette situation compromet fortement la mobilisation des recettes liées à la gestion foncière pour l’État et pour les collectivités territoriales, voire la paix sociale gage de tout développement économique durable.
Ainsi, la mise en place d’un système d’information pour la gestion de l’attribution de ces titres provisoires permettra de réduire considérablement les litiges et améliorer le recouvrement des recettes y afférentes, a-t-il indiqué.
« Cette application étant conçue et déployée sur les serveurs des différents bureaux spécialisés, la formation des différents agents, acteurs intervenant dans cette gestion, restait une des conditions sine qua nun à son opérationnalisation et pour l’atteinte des objectifs du programme », a fait savoir M. Konaté.
Ces ateliers de formation s’inscrivent dans ce contexte pour renforcer les capacités des futurs utilisateurs et administrateurs de ladite application au niveau des différentes localités bénéficiaires en vue d’accroitre leur efficacité et leur efficience dans le traitement des dossiers, d’une part, et d’optimiser le recouvrement des recettes afférentes à la gestion foncière pour l’État et les collectivités territoriales, d’autre part.
Le représentant des bureaux spécialisés a évoqué des préoccupations liées au problème de local pour ses collègues ; le manque ou l’insuffisance de matériel ; l’accès difficile aux documents fonciers avant de mettre en exergue la nécessité de protéger les agents qui éprouvent souvent des difficultés à collaborer avec les élus locaux.
Pour le ministre, le nouveau système d’information et de gestion doit considérablement contribuer à réduire les conflits et litiges fonciers et améliorer la mobilisation des recettes foncières des collectivités. Il est temps, dit-il, dans notre pays, que nous comprenions, au-delà des phénomènes, traduits par la diversité des actes, l’essence et la quintessence même du travail domanial et foncier qui repose sur la maîtrise des mécanismes du droit de propriété. À savoir : comment devenir propriétaire d’un bien foncier au départ et immobilier à la fin ? Si ce mécanisme s’inscrit dans une procédure transparente qui est respectée, selon le ministre de l’Habitat, le droit qui l’incarne est un droit qui normalement est inattaquable : ‘’le titre foncier, parce que toute la procédure en question est d’ordre public’’.
Mohamed Ali Bathily a évoqué deux cas d’irrégularité, dans ce sens qui ne manquent pas de soulever des tolets. Il s’agit d’un cas de titre irrégulièrement créé à Sikasso Bambala où un individu est allé créer un titre sur un village, pas sur leurs champs, mais sur le village habité de plus de 500 personnes adultes, à leur insu. Après, l’intéressé demande d’expulser ces populations.
À Guana également, c’est l’honorable Ali Niangado qui crée un titre sur des habitations où vivent plus de 1000 personnes.
À l’étude, poursuit-il, ‘’on dirait que la procédure a été respectée, parce qu’il y a eu des encarts publicitaires à la mairie ou dans le journal officiel et qu’il n’y a pas eu d’objection. Oui, quoi de normal, parce que les populations étaient dans leurs maisons et personne n’est venu les voir pour leur parler de ce titre en création. C’est là tout le débat ; il s’agit d’une question de principe et d’éthique aussi à respecter. On vient nous demander d’expulser ces habitants, bien évidemment, je ne le ferais pas !’’
Pour le cas de Guana, a regretté le ministre, l’Etat est déjà condamné par la justice à payer plus de 10 milliards de francs CFA de dommages et intérêts.
La gestion domaniale, selon le ministre Bathily, est axée sur le mécanisme du droit de la propriété, ‘’crée la propriété, c’est un droit des plus importants parce qu’il est d’essence constitutionnelle. C’est un droit, à la limite, patrimonial qu’on va trouver dans notre constitution à l’article 13 qui dit que ‘’le droit de propriété est inviolable. Nul ne saurait porter atteinte au droit de propriété, sauf en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique après juste et préalable indemnisation. Le titre foncier rentre dans ce cadre’’.
‘’Alors vous qui avez la charge de travailler à l’origine à la création de ce document, à la prise en charge de document qui peuvent conduire à ce droit, vous avez une grande responsabilité quant à la paix sociale, pour qui connait l’importance de la propriété foncière dans notre culture, on ne joue pas avec la propriété foncière, si vous jouez avec ça, vous jouez avec la paix sociale, vous jouez avec la quiétude sociale, vous jouez avec les cordes sensibles des uns et des autres. C’est pourquoi le nouvel outil est une initiative à saluer ’’, s’est-il adressé aux agents.
Il les a invité à se donner la main pour réussir à éteindre les foyers de tension dans ce domaine : ‘’nous allons travailler ensemble, à comprendre ensemble l’importance de notre rôle dans la paix et la sécurité dans ce pays, c’est très important de comprendre que nous allons travailler à développer l’harmonie, en notre manière et en notre façon la paix, plutôt qu’à engendrer des conflits qui n’en finissent pas et débordent de partout depuis un certain temps’’ .
Le ministre Bathily s’est réjoui de la compréhension et l’intérêt suscités par les partenaires vis-à-vis du foncier, dans ce sens : ‘’C’est très important que des partenaires aient compris cela, ils le disent sous l’angle de la mobilisation des recettes foncières, mais comme je vous le dis, la mobilisation des recettes est à la fin du processus de création de la propriété : ne paye que celui qui est propriétaire. Si son droit connait des difficultés, il va de soi que l’État connaitra des difficultés de mobiliser les recettes. Je pense qu’il faudrait assainir cette gestion-là ».
Sur les préoccupations évoquées, le ministre a promis que des efforts seront faits. Si la réforme en cours à un sens, c’est aussi de régler les questions de rattachement institutionnel même des domaines, selon le ministre. ‘’Je crois que la réforme doit prendre en compte totalement cette question de rapatriement au niveau de l’institution domaine, à la fois des attributions et la tutelle de nos agents travaillant en collaboration avec les autres administrations et non en dénaturation de ce qu’ils sont. Nous allons y veiller’’, a-t-il promis.

Par Sidi Dao

 

Source: info-matin

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