Dans son 6ème rapport hebdomadaire, la Mission d’observation des élections au Mali – Modele, a exprimé ses inquiétudes par rapport à certains sujets brûlants concernant la vie de la nation. Aussi, a-t-elle fait des recommandations pour la réussite de la transition et une sortie définitive de crise au Mali. Ledit rapport a été présenté au cours d’une conférence presse tenue hier, mercredi 10 août 2022, à l’hôtel de Maeva.
La veille citoyenne. C’est le rôle qu’a décidé de jouer la Mission d’observation des élections au Mali – Modele. Ainsi, dans cette lancée, elle publie un rapport chaque semaine sur la vie de la nation et formule ses propositions à l’endroit des autorités de la transition. Le 6ème rapport a été présenté à la presse ce mercredi.
Effet, dans ledit rapport, Modele Mali s’est prononcé sur, entre autres : le contexte politique ; électoral ; sur les réformes constitutionnelles ; le respect des droits de l’homme ; la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger. Le rapport est, chaque fois, conclu par des recommandations en vue d’une sortie de crise.
Dans son 6ème rapport, Modele Mali s’est d’abord prononcé sur la division au sein du M5-RFP. Divisée née de la création du M5 Malikura. Ensuite, intervient la question du mandat d’arrêt international contre trois anciens ministres d’IBK : Boubou Cissé, Mamadou Igor Diarra et Tiéman Hubert Coulibaly ; et un ancien DG de la BMS, Babaly Ba. « A travers des communiqués de presse, elles ont clamé leur innocence et affirmé leur engagement à se blanchir dans cette affaire. Il s’agit de Messieurs Boubou Cissé (ex-ministre de l’Économie et des Finances et ex-Premier ministre), Tiéman Hubert Coulibaly (ex-ministre de la Défense nationale) et Mamadou Diarra dit Igor (ex-ministre de l’Économie et des Finances). Pour rappel, ils sont poursuivis pour crime de faux et usage de faux, atteinte aux biens publics et de complicités de ces infractions. Les faits sont liés à l’affaire du marché public concernant la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation militaire ainsi que la loi de programmation sur la sécurité intérieure », précise le rapport qui a abordé aussi la question d’un Premier ministre « neutre » et d’un gouvernement d’union nationale proposés par le Cadre d’échange des partis et groupements politiques pour une transition réussie au Mali.
Vices de procédure ?
Le mode de désignation des représentants des partis politiques au sein de l’AIGE divise le gouvernement et les partis politiques. Selon la Modele Mali, le processus de mise en place de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) au niveau national souffre de vices de procédure. « En effet, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD) a adressé une lettre aux partis politiques et aux organisations de la société civile pour leur demander de désigner leurs représentants. Dans cette lettre, le ministre affirme que la désignation des membres du Collège sera faite dans un premier temps par tirage au sort et dans un second temps par l’autorité de désignation », a rappelé Dr Ibrahim Sangho. Pour la Modele, la modalité de désignation décidée par le gouvernement ne respecte pas la loi électorale qui, en son article 7 alinéa 4, dispose que « les membres représentant les partis politiques et la société civile sont désignés selon les modalités fixées par ces institutions ou organisations ‘’. «La Modele a observé que certains partis et regroupements de partis politiques dont Ensemble pour le Mali (EPM) et certaines organisations de la société civile dont l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, ont dénoncé la violation dudit article par le MATD », précise-t-elle.
Pour cette organisation de veille citoyenne, le retard dans la mise en place de l’AIGE au niveau national, prévue pour le 13 juillet 2022 et non encore effective, risque de compromettre le respect du chronogramme électoral communiqué à la Cedeao pour la levée des sanctions sur le Mali.
Les Maliens ne partagent pas le même avis sur la rédaction d’une nouvelle constitution. Bien que la Commission de rédaction de la nouvelle constitution poursuive les écoutes au niveau des régions, certains partis politiques rejettent déjà l’idée de la rédaction d’une nouvelle constitution. A ce sujet, la Modele exhorte la Commission à travailler davantage avec les partis politiques pour plus d’adhésion.
Parlant de la sécurité, la Modele a regretté les différentes attaques terroristes et a invité les autorités à davantage sécuriser les personnes et leurs biens sur l’ensemble du territoire national.
La question de l’assassinat de la vielle dame dans la commune rurale de Sony, région de Kayes, a attiré l’attention de la Modele comme l’atteinte au respect des droits de l’homme au Mali.
Dans ce 6ème rapport, la Modele a aussi parlé de la Réunion de niveau décisionnel (RND) des Parties à l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, sur certains aspects de la mise en œuvre de l’Accord, qui a eu lieu du 1er au 05 août 2022 à Bamako.
Ce que recommande la Modele
Après des observations à plusieurs niveaux, la mission de la veille citoyenne a fait des recommandations pour une sortie de crise au Mali. Elles sont, entre autres : le consensus dans la conduite des différentes réformes envisagées ; le respect des dispositions de la loi électorale en ce qui concerne la désignation des membres du collège de l’Autorité́ Indépendante de Gestion des Élections (AIGE), notamment les représentants des partis politiques et de la société civile ; la poursuite des efforts de sécurisation des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national ; le respect des droits de l’Homme et la prise de mesures fortes contre la pratique de « l’esclavage par ascendance » ; le dialogue franc et sincère entre les parties signataires de l’Accord pour la paix issu du processus d’Alger, en vue d’une paix durable au Mali.
Boureima Guindo
