Le Groupe de suivi budgétaire (GSB) a organisé, hier, dans ses locaux à l’Hippodrome, une rencontre d’information, d’échange et de partage sur l’étude de l’état des lieux de la fiscalité locale et des transferts de 2010 à 2014 aux communes de Kati, Ouéléssébougou, Sanankoroba, Sadiola, Kayes et aux 6 communes du district de Bamako. La rencontre, présidée par le représentant du groupe, Souleymane Dembélé, s’est déroulée en présence du rapporteur et consultant, Souleymane Diallo, et de nombreux invités.

L’initiative s’inscrit dans le cadre de la réalisation du Projet d’appui aux initiatives du contrôle citoyen de l’action publique financé par l’ambassade du Danemark. Le projet aide les populations à consolider la décentralisation qui constitue un levier important de développement économique et social. La mise en œuvre du projet se justifie par l’intérêt et la forte attente des populations pour l’information sur la fiscalité locale et les transferts aux 6 communes de la capitale.
L’évaluation a donc été communiquée et partagée avec les organisations faitières de la société civile, les PTF, les autorités politiques et administratives et les médias. La rencontre s’est aussi attachée à informer le citoyen de l’état des lieux de la fiscalité locale et des transferts aux 6 localités concernées. « Cet espace, comme son nom l’indique, est conçu pour informer davantage les citoyens sur les fiscalités au niveau local. L’exercice est initié par le groupe de suivi budgétaire sur le financement de l’ambassade du Royaume de Danemark », a expliqué Souleymane Dembélé. Le Groupe de suivi budgétaire a interrogé la fiscalité au niveau local, les impôts et taxes assimilés, pour connaître leur degré de mobilisation et les points de blocage en vue de formuler des recommandations, a détaillé Souleymane Dembélé.
Pour le représentant du GSB, il n’y a pas de développement sans une mobilisation efficace des ressources locales dont les fiscalités. « Si au Mali, nous travaillons à édifier et sensibiliser les populations pour qu’elle s’acquittent régulièrement de leurs impôts et taxes, nous allons booster le développement », a assuré Souleymane Dembélé.
Le consultant, Souleymane Diallo, a défini la fiscalité locale comme l’ensemble des impôts et taxes perçu par les différentes communes. Pour que cette fiscalité soit effective, l’Etat doit transférer une partie de ses compétences aux collectivités mais aussi surtout les accompagner par les ressources financières nécessaires, a-t-il estimé.
Depuis l’avènement de la démocratie, les collectivités territoriales évoluent avec plus ou moins de satisfaction du fait d’insuffisances qui se résument à la mal gouvernance, constate le rapporteur. Outre les 6 communes, d’autres à travers le pays sont confrontées à des difficultés de mobilisation de la fiscalité locale, mais aussi à la non-conformité de certains textes politiques sectoriels à ceux de la décentralisation, indique Souleymane Diallo.
Pour trouver des solutions à ces problèmes, l’expert recommande aux mairies d’imaginer un système léger de recensement annuel pour maîtriser les mouvements de population et disposer d’informations correctes sur le nombre de personnes imposables. Il les invite à travailler à améliorer l’information des populations en rassemblant les contribuables pour leur montrer la pertinence de la TDRL et envisager la gestion déléguée des équipements marchands dans des communes urbaines comme que Kayes, Kati et celles de Bamako.

Djibril KAYENTAO

source : L Essor