Les travaux de la 2ème session ordinaire de la Cour d’Assises au titre de l’année judiciaire 2020-2021 se sont achevés le jeudi 30 septembre dernier à la Cour d’Appel de Bamako. Ainsi, la cérémonie de clôture de cette session a eu lieu le vendredi 1er octobre, une occasion pour le Procureur Général près la Cour d’Appel, Idrissa Arizo Maïga d’annoncer solennellement pour ce matin lundi 4 octobre, l’ouverture de la Cour d’Assises Spéciales sur les affaires de terrorisme qui sont au nombre de 41, en plus de 4 affaires de traite de personnes et 2 cas de blanchissement soit un total de 47 dossiers.
En effet, ont pris part à cette cérémonie sollennelle, outre le Procureur Général près la Cour d’Appel, Diakaridia Koné, le représentant du 1er président de la Cour et le représentant du Barreau, Me Mah Mamadou Koné.
Dans son discours de clôture, Idrissa Arizo Maïga, le PG a fait savoir que cette 2ème session ordinaire de la Cour d’Assises de Bamako au titre de l’année judiciaire 2020-2021 s’achève sous d’heureux auspices, car les résultats engrangés sont malgré tout satisfaisants. Et l’examen des affaires enrôlées a donné les décisions suivantes : 10 Peines de mort contradictoires, 14 Condamnations à perpétuité, 19 Réclusions criminelles à temps, 33 Condamnations à l’emprisonnement, 25 Acquittements prononcés, 15 Emprisonnements avec sursis, 23 Condamnations par contumace, 4 Peines de mort par contumace, 3 Extinction de l’action publique, 1.210.000FCFA d’Amendes prononcées, 73.100.000FCFA de Dommages-intérêts, 131.218.500FCFA de Remboursements et renvoi à une prochaine session de 12 affaires dont 4 de traite des personnes renvoyées à la session spéciale sur le terrorisme.
« Le résultat est malgré tout positif, cela on le doit à l’engagement des membres de la Cour, avec des audiences qui se sont poursuivies parfois jusqu’au matin, l’accompagnement constant du barreau et la veille courageuse de la sécurité, constituée de militaires, de la gendarmerie nationale et de la garde nationale » a reconnu le PG Maïga.
Selon lui, la clôture de cette session ordinaire donne voie à l’ouverture d’une autre dès aujourd’hui lundi 4 octobre. Celle-là sera cette fois-ci spéciale, car y seront examinées quasi-exclusivement les affaires de terrorisme, complétées par 4 affaires de traite de personnes et 2 cas de blanchiment soit un total 47 affaires.
Cela, explique-t-il, à l’avantage de donner plus de lisibilité et de visibilité à ces affaires, qui, malgré leur importance en nombre à toutes les sessions, ne sont pas perçues comme telles, englouties qu’elles sont par des affaires ordinaires, beaucoup plus nombreuses. De surcroit, que la Cour d’Assises Spéciale durera près d’un mois. D’où son appel sur la rigueur professionnelle habituelle des magistrats pour un examen minutieux et approfondi des affaires, car en matière, comme dans bien des cas, l’enquête préliminaire et l’information parfois défaillantes ne leur seront pas d’aucun secours. « En ce moment, il faudrait faire appel à vos dons personnels et à votre expérience, car la matière on le sait, est complexe » a précisé M. Maïga aux magistrats.
Par Mariam Sissoko
1ère session de la Cour d’Assises de Kayes:
40 affaires sur la table!
Pendant que la 2ème session de la Cour d’Assises de Bamako au titre de l’année 2020-2021 a pris fin le jeudi 30 septembre, la 1ère session de la Cour d’Assises de Kayes a débuté le lundi 27 septembre 2021 à la Cour d’Appel sise à Lafiabougou. Ainsi, au rôle de ces assises régionales, qui s’étendront jusqu’au 8 octobre prochain, il est inscrit 40 dossiers.
Par un communiqué de presse, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kayes a annoncé le démarrage de la 1ère session de la Cour d’Assises de Kayes au siège de la Cour d’Appel de ladite région le lundi 27 septembre dernier.
En effet, au titre de cette session, 40 affaires seront examinées. Elles portent entre autres sur 1 cas de Détention et Vente de Drogues à Haut Risque ; 3 cas de viol, 5 cas de coups mortels ; 1 cas d’Homicide Volontaire ; 3 cas de Meurtre ; 9 cas de Pédophilie ; 4 cas d’Incendie Volontaire ; 4 cas d’Association de Malfaiteurs, Assassinat et détention illégale d’arme à feu et de guerre et Munitions ; 2 cas de viol, tentative de viol et menace de mort, et complicité ; 2 cas d’Infanticide ; 1 cas d’Enlèvement de personne, sorcellerie Assassinat et Complicité et enfin, 1 cas de Traite de personnes.
Par ailleurs, cette session prendre fin le 8 octobre prochain. Pour ce qui est de celle de Bamako, après la 2ème session ordinaire de l’année judiciaire 2020-2021, deux autres sessions spéciales sont prévues pour juger les cas de terrorisme et ceux des infractions économiques et financiers.
Par Mariam Sissoko
Source: Le Sursaut
