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Etat d’urgence : PROROGATION DE 8 MOIS

L’Assemblée nationale, en session extraordinaire samedi, a donné son feu vert pour la prorogation de l’état d’urgence de huit mois supplémentaire.

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C‘est à l’unanimité des députés présents, soit par 99 voix pour, 0 contre et 0 abstention, que cette loi fut adoptée.
Conformément à l’esprit de la Constitution du 25 février 1992, la prolongation de l’état d’urgence décrété par le président de la République ne peut être autorisée que par l’Assemblée nationale.
Pour le ministre de l’Administration territoriale, Abdoulaye Idrissa Maiga,  qui défendait le texte, cette mesure se justifie par la persistance des menaces ayant conduit à l’instauration de l’état d’urgence. En effet, le rapport de la commission des lois indique que la situation sécuritaire de notre pays reste fragilisée par des menaces d’atteinte à l’intégrité physique et aux biens des populations sur l’ensemble du territoire national et même dans la sous région. Selon le document, « l’attaque perpétrée contre le camp de Nampala, le 19 juillet dernier, reste l’illustration parfaite du contexte sécuritaire précaire de notre pays ».
Ces menaces sont réelles, compte tenu des attaques meurtrières que notre pays continue d’enregistrer. La volonté de faire face aux menaces terroristes, aux risques d’insécurité et la nécessité d’instaurer et de maintenir un climat social serein, ont conduit le gouvernement à proroger cette mesure d’exception.
Avant le vote proprement dit de la loi, les élus de la Nation ont soulevé certaines préoccupations sur plusieurs aspects du texte. Les débats étaient dominés par la pertinence des mesures ayant conduit à sa prorogation et la tenue des manifestations publiques en dépit de l’état d’urgence.
Evoquant la question des résultats obtenus pendant la période écoulée, le président de la commission des lois, l’Honorable Zoumana NTji Doumbia,  a révélé que des perquisitions effectuées ont permis de mettre sur la table du pôle judiciaire plus d’une centaine de dossiers en instance de jugement. Selon lui, l’arrestation du représentant du groupe terroriste Ançar dine dans les environs de Nampala est un exemple.
Le ministre de l’Administration territoriale, dans ses réponses, a fait observer que la menace est plus qu’imminente, elle est vécue au quotidien. Selon lui, l’état d’urgence est une mesure préventive d’éventuels actes terroristes. Quand à la durée de la  mesure, elle se justifie, selon le ministre, « par non seulement le souci de sécuriser les événements que notre pays va abriter notamment le Sommet Afrique France et celui de l’Union parlementaire des pays islamiques mais aussi le  souci de ne pas avoir à convoquer une autre session extraordinaire.
En adoptant ce projet de loi, les députés ont recommandé au gouvernement de procéder à la relecture de la loi N°87- 49/AN-RM du 10 août 1987 relative à l’état d’urgence, de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver l’ordre public et la tranquillité des populations dans la mise en œuvre de l’état d’urgence et de mettre en place un laboratoire de police technique et scientifique dotée de moyens adéquats.
Au cours de cette session extraordinaire,  les élus de la Nation examineront également d’autres textes parmi lesquels la loi électorale, la loi de finance ou encore la ratification de l’accord relatif à la COP21.
L. ALMOULOUD

 

Source : L’Essor

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