Le projet de loi a été adopté à l’unanimité des 104 députés présents à la plénière

L’état d’urgence qui avait été décrété pour 10 jours par le président de la République après l’attaque terroriste contre l’hôtel Radisson Blu de Bamako est reconduit pour trois mois. La décision prise par le Conseil des ministres extraordinaire du lundi denier (voir communiqué en page 4) a été entérinée le lendemain par l’Assemblée nationale.
Les députés ont donné leur feu vert à l’unanimité des 104 élus présents. Le vote n’a enregistré ni voix contre, ni abstention. C’était au cours d’une session extraordinaire. La plénière était présidée par le président de l’Assemblée nationale, Issiaka Sidibé. Le projet de loi était défendu par le ministre de l’Administration territoriale Abdoulaye Idrissa Maïga. La mesure satisfait à une prescription constitutionnelle qui veut que la prorogation de l’état d’urgent, au-delà de dix jours, soit autorisée par l’Assemblée nationale.
Selon le rapport de la commission des lois constitutionnelles, saisie au fond, cette mesure se justifie par la persistance des menaces ayant conduit à l’instauration de l’état d’urgence. Le rapport indique que la situation sécuritaire de notre pays reste fragilisée par des menaces d’atteinte à l’intégrité physique et aux biens des populations sur l’ensemble du territoire national et même dans la sous-région.
Ces menaces, estime la commission, sont réelles compte tenu des attaques meurtrières que notre pays continue d’enregistrer. Et cela après la crise sécuritaire et l’occupation des régions nord du pays. La volonté de faire face aux menaces terroristes, aux risques d’insécurité et la nécessité d’instaurer et de maintenir un climat social serein, ont conduit le gouvernement à proroger cette mesure d’exception.
Avant le vote en faveur du projet loi, les élus de la nation ont soulevé certaines préoccupations sur plusieurs aspects du texte. Les débats étaient dominés par la question de la pertinence des mesures ayant conduit à sa prorogation. La tenue des manifestations comme la célébration du Maouloud occasionnant les regroupements malgré que le pays soit en état d’urgence, était également évoquée.
Parlant des résultats obtenus pendant l’instauration de l’état d’urgence pour dix jours après l’attaque contre le Radisson Blu, le président de la commission des lois constitutionnelles, le député Zoumana N’Tji Doumbia a révélé que des perquisitions effectuées ont permis de mettre sur la table du pôle judiciaire plus d’une centaine de dossiers en instance de jugement.
Le ministre de l’Administration territoriale a, lui, fait observer que la menace terroriste est toujours au dessus de nos têtes, avant d’expliquer que l’état d’urgence est une mesure préventive d’éventuels actes terroristes. Il annoncé que les différents services de renseignement ont indiqué que les forces du mal ont prévu de faire parler d’eux à l’occasion des fêtes de fin d’année.
La mesure a bel et bien servi, car ceux qui avaient des projets d’attentat savent bien ce que l’état d’urgence veut dire. Au-delà de tout, a poursuivi le ministre Maïga, il suffit de voir ce qui se passe dans le pays profond (tuerie à Tombouctou, enlèvements à plusieurs endroits, banditisme de grand chemin devenu monnaie courante). Il est difficile avec toutes ces raisons de minimiser les risques.
En ce qui concerne les rassemblements à l’occasion du Maouloud, le ministre a fait savoir que l’état d’urgence n’empêche pas de tels regroupements de personnes. C’est à l’autorité administrative de juger de la dangerosité d’un rassemblement et d’envisager les mesures sécuritaires qui s’imposent.
En adoptant ce projet de loi, les élus de la nation ont recommandé au gouvernement de procéder à la relecture de la loi N°87- 49/AN-RM du 10 aout 1987 relative à l’état d’urgence ; de mettre en place de façon diligente, une commission consultative de contrôle afin d’éviter d’éventuels abus ; de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver l’ordre public et la tranquillité des Maliens. Les élus ont enfin préconisé d’organiser une vaste campagne d’information et de sensibilisation des populations et des autorités administratives pour une meilleure appropriation de la notion de l’état d’urgence.
L. ALMOULOUD