Robert Mueller, le procureur spécial en charge de l’affaire Russe, soupçonne Donald Trump d’avoir fait obstruction à la justice. Si cela s’avère exact, le président américain risquerait la destitution.

Idris Fassassi, maître de conférences en droit public à l’université de Paris II Panthéon-Assas, est spécialiste du droit constitutionnel aux Etats-Unis. Selon lui, le président américain, bien que protégé pénalement, n’est pas à l’abri d’un impeachment.

 Le limogeage de James Comey, ancien chef du FBI, a-t-il été l’élément déclencheur de cette enquête sur le président américain ?

Les suspicions contre Donald Trump se sont renforcées dès lors que James Comey a dit que le Président avait fait pression sur lui pour qu’il mette fin à l’enquête sur Michael Flynn, l’ex-conseiller de Trump à la sécurité nationale. Le licenciement de Comey devient donc suspect au point de prendre des airs de Watergate. Donald Trump, lui-même, a renforcé les doutes en invoquant différentes raisons pour le renvoi. Il a d’abord évoqué la gestion par James Comey de l’affaire des emails d’Hillary Clinton pendant la campagne, alors même qu’il avait vu cela comme un acte «courageux», pour enfin indiquer dans une interview que le renvoi de Comey était lié à l’enquête sur l’implication de la Russie dans les élections.

 Que risque Donald Trump si l’obstruction à la justice est confirmée ?

En théorie, on pourrait imaginer des poursuites pénales contre le Président, dans la mesure où l’obstruction à la justice est punie par le droit américain. Néanmoins, il est généralement considéré que les présidents en exercice disposent d’une immunité pénale, et ne peuvent donc pas être poursuivis tant qu’ils exercent leurs fonctions. La question n’est pas explicitement tranchée par la Constitution, et c’est un point sur lequel la Cour suprême ne s’est d’ailleurs jamais prononcée. Mais il existe un consensus assez large sur cette solution, qui vise effectivement à protéger la fonction présidentielle.

 En dehors des poursuites pénales, la destitution est-elle possible ?

Le président peut être destitué «en cas de haute trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs». Il s’agit d’une procédure plus politique que juridique et les membres du Congrès disposent d’une grande marge de manœuvre pour apprécier ce qu’est un «crime majeur». A l’heure actuelle, en vertu du rapport de force politique et du soutien dont bénéficie Donald Trump – qui s’est d’ailleurs vérifié lors des auditions devant les sénateurs –, il est peu probable d’envisager que la Chambre des représentants, dominée par les républicains, vote une mise en accusation et que deux tiers des sénateurs votent la destitution. Néanmoins, il y a une limite à cette forme de solidarité partisane. Si des éléments graves et indiscutables qui incrimineraient le Président devaient être révélés, alors on voit mal comment la procédure de destitution pourrait ne pas être activée. Il y aurait en tout cas une très forte pression en ce sens. Certes, le système américain a, ces dernières années, révélé l’ampleur des clivages partisans, mais on peut envisager que la solidarité et le soutien au Président imploseraient en cas de révélation majeure.

 Mais comment s’organiserait une éventuelle mesure de destitution ?

Elle s’organiserait en deux étapes. Il faudrait d’abord un vote à la majorité simple du coté de la Chambre des représentants afin de préciser la raison des accusations. En enfin, ce sera au tour du Sénat de se prononcer sur la culpabilité du Président et donc sur sa destitution. Mais là, il faudra que deux tiers des sénateurs se prononcent dans ce sens.

Source: liberation