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Élections libres, transparentes et équitables : les propositions de la MODELE-Mali

La Mission d’observation des élections au Mali (MODELE Mali) a déployé ses 75 observateurs/observatrices à long terme pour suivre les étapes préparatoires du Référendum constitutionnel.

Dans son deuxième rapport préélectoral, rendu public ce mardi, la MODELE-Mali a informé que ses observateurs ont suivi, au cours du mois de mars et au niveau local, les activités ayant un impact sur le processus électoral ; à savoir la mise en place des coordinations de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE), la mise à jour des données pour les cartes nationales d’identité biométriques et les réactions autour du projet de constitution.

La MODELE-Mali a fait une synthèse générale des remarques spécifiques et formulé des recommandations.
Concernant la mise en place des coordinations de l’AIGE, la MODELE-Mali constate que l’installation des coordinations a démarré timidement dans l’ensemble des localités observées. Pour la mission d’observation électorale, la lenteur est très souvent due aux désaccords entre l’administration, les partis politiques et la société civile, en raison des modalités de désignation des membres.
« Après cette étape, la question du siège des coordinations de l’AIGE ainsi que celle de la formation des membres apparaissent comme les prochains défis à relever. Toutes ces étapes concernant l’installation et l’opérationnalisation des membres des coordinations de l’AIGE, au niveau local comme à l’extérieur du pays, auront un impact sur la date du scrutin référendaire », alerte la MODELE-Mali.
A propos des opérations de mise à jour des données biométriques, la Mission souligne que dans l’ensemble des localités observées, les mises à jour se font dans les locaux des commissariats de police et des brigades de gendarmerie qui sont basés au niveau des chefs-lieux de cercle.
Le rapport précise que les difficultés signalées concernent le manque d’information fiable sur les lieux d’enrôlement ; l’insuffisance de matériel et de personnel pour faire l’enrôlement et l’accès difficile pour les populations des communes éloignées des chefs-lieux de cercles.
« La lenteur des opérations de mise à jour des données nécessaires à l’obtention de la carte nationale d’identité biométrique et les difficultés rencontrées par les citoyennes et citoyens dans leurs démarches auront également un impact sur la date du scrutin référendaire. Pour rappel, la carte nationale d’identité biométrique est obligatoire, suivant l’article 71 (nouveau) de la loi électorale, pour voter et environ 8 millions d’électeurs sont en attente de ce document », souligne le rapport.
Par rapport au projet de Constitution, la MODELE Mali a noté que le Parti africain pour la solidarité et la justice (ADEMA PASJ) s’est clairement prononcé en faveur du projet. Cependant, rappelle- MODELE-Mali, le cadre de concertations des partis politiques pour le retour à l’ordre constitutionnel, la CMAS, le PARENA, l’Appel du 20 février 2023 et le M5-RFP Mali Koura demandent l’abandon de la réforme constitutionnelle par le Président de la Transition.

Recommandations
En vue de respecter les délais de fin de transition et aboutir à des élections libres, transparentes et équitables, la MODELE Mali demande aux autorités de la transition la sécurisation renforcée des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national ; l’amélioration du processus de mise à jour des données pour la carte nationale d’identité biométrique en prenant notamment les mesures suivantes : la multiplication des équipes d’enrôlement et de validation, renforcées par des équipes mobiles ; la mise à disposition de tablettes de bonne qualité et de formulaires d’enrôlement en quantité suffisante ; et la pérennisation du dispositif d’enrôlement et de mise à jour.
Aussi, les autorités sont appelées à réunir les conditions pour une large vulgarisation du contenu du projet de Constitution dans toutes les langues nationales.
A l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE), la MODELE-Mali recommande la publication d’un calendrier électoral réaliste pour le retour à l’ordre constitutionnel et d’un chronogramme détaillé pour la tenue du référendum constitutionnel ; l’accélération du processus d’installation et d’opérationnalisation de ses coordinations dans les régions, cercles, communes, ambassades et consulats, conformément aux articles 22, 23 et 24 (nouveau) de la Loi électorale en vigueur ; la supervision des opérations d’enrôlement, de validation, d’impression et de remise des cartes nationales d’identité biométriques devant servir de cartes d’électeurs ; la mise en place dans les meilleurs délais du processus d’accréditation des observateurs tel que prévu à l’article 39 de la Loi électorale.
Par ailleurs, la Mission d’observation électorale estime qu’il serait utile que le président de l’AIGE précise l’étendue des attributions des observateurs en mentionnant leur présence à toutes les étapes du processus électoral ; y compris aux différents niveaux de centralisation des résultats provisoires et définitifs.

PAR MODIBO KONÉ

Source : Info Matin

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