Le mercredi 22 janvier 2025, sous la présidence du Général d’armée Assimi Goïta, Président de la Transition malienne, Chef de l’État, et en présence du Docteur Général de division Abdoulaye Maïga, Premier ministre, s’est tenu un Conseil des Ministres au Palais présidentiel de Koulouba. Parmi les décisions majeures annoncées à cette occasion figure la dissolution du Conseil communal de la Commune rurale de Yélékébougou, située dans la région de Koulikoro. Cette mesure a été présentée par le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Général de division Abdoulaye Maïga.
Une décision ancrée dans le cadre légal
Bamada.net-La dissolution du Conseil communal de Yélékébougou trouve son fondement dans la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. En effet, l’article 8 de cette loi précise que : « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’État dans le Cercle. » Cette disposition garantit une procédure transparente et équitable avant toute mesure disciplinaire.
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Dans le cas de Yélékébougou, le Conseil communal a été confronté à des dysfonctionnements récurrents et à des manquements graves qui ont nécessité une intervention rigoureuse de l’État.
Des fautes graves de gestion administrative
Le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a justifié cette dissolution par des faits avérés de mauvaise gestion et de violations de la loi par le Conseil communal de Yélékébougou. Parmi les griefs relevés figurent :
- Morcellements irréguliers du domaine privé de l’État : Ces pratiques illégales ont compromis la gestion foncière et entraîné une instabilité au sein de la commune.
- Malversations financières : Des irrégularités dans la gestion des finances publiques ont été constatées, affectant gravement la fourniture des services essentiels.
- Non-respect des délais légaux de tenue des sessions budgétaires : Cette négligence a perturbé l’administration communale et entraîné des tensions sociales.
- Rupture de la fourniture des services sociaux de base : Les populations locales ont souffert de l’incapacité du Conseil communal à assurer les services publics.
- Troubles graves à l’ordre public : Ces incidents ont accentué les difficultés de gestion dans la commune.
Face à ces fautes graves, une demande d’explication écrite a été adressée au Conseil communal de Yélékébougou, conformément aux procédures légales.
Une mesure corrective pour restaurer l’ordre
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Malgré les opportunités offertes au Conseil communal de fournir des explications et de corriger ses erreurs, les dérives persistantes ont conduit à la dissolution de cette instance. La décision a été prise sur la base de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales, qui autorise la dissolution des Conseils communaux en cas de faute grave.
Cette mesure vise à mettre fin aux dysfonctionnements constatés et à rétablir une gestion saine et transparente au profit des populations de Yélékébougou. Dans l’immédiat, une administration provisoire sera mise en place pour assurer la continuité des services publics et préparer l’installation d’un nouveau Conseil communal.
Une démarche exemplaire pour la décentralisation
La décision de dissoudre le Conseil communal de Yélékébougou réaffirme l’engagement des autorités de la Transition malienne à renforcer la bonne gouvernance à tous les niveaux de l’administration territoriale. Elle envoie un message clair aux collectivités locales : l’impunité ne sera pas tolérée, et les responsables de malversations ou de dysfonctionnements devront répondre de leurs actes.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre plus large des réformes engagées par le gouvernement de la Transition pour promouvoir une décentralisation efficace et responsable, en mettant l’accent sur la reddition des comptes et la gestion transparente des ressources publiques.
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Ichiaka Minta
Source: Bamada.net