Le bureau sortant de l’instance consulaire estime que le département de tutelle a pris un arrêté violant le décret fixant son organisation et ses modalités de fonctionnement. Le texte en question a été attaqué devant la Cour suprême

Le scénario se répète de manière quasi inexorable à chaque annonce d’élections dans les différentes chambres consulaires de notre pays. Le lancement du processus électoral dans ces institutions engendre une période de crise qui évolue en fonction des acteurs impliqués. Tantôt, ce sont les acteurs de la chambre elle-même qui se mettent à se crêper le chignon, soit c’est le bureau sortant qui se heurte aux dispositions prises par le département de tutelle ou tout simplement les candidats aux élections consulaires se lancent dans une guerre sans merci les uns contre les autres. Dans ces affrontements, tous les coups sont permis. Ainsi, de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM) à l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (APCAM) en passant par le Conseil malien des chargeurs (CMC) jusqu’au Conseil malien des transports, toutes ces structures consulaires ont connu ou connaissent des crises liées à des consultations électorales.
Aujourd’hui, c’est le tour de la plus jeune chambre consulaire de notre pays, la Chambre des mines, de vivre un épisode chahuté qui se traduit par une bataille juridique. Les causes de la crise ? Le bureau en place depuis 2011 doit être renouvelé. A cette occasion, un différend oppose le bureau sortant de la Chambre des mines au département de tutelle. En effet, la Chambre des mines reproche au ministère des Mines d’avoir violé le décret n° 04-587/P-RM du 23 décembre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines. Cette remarque a été faite en référence à l’Arrêté n° 2015-4203/MM-SG du 27 novembre 2015 portant organisation des élections à l’Assemblée consulaire de la Chambre des mines.
En effet, le décret instituant la chambre consulaire indiquait dans son article 11 qu’au moins 4 mois avant l’expiration du mandat des membres de l’assemblée consulaire, le ministre de tutelle doit prendre un arrêté organisant les élections et fixant le jour ainsi que les heures d’ouverture et de clôture du scrutin. Pour le bureau sortant dont le mandat expire à partir du 24 février prochain, l’arrêté du ministre de tutelle a péché d’abord par le non respect du décret parce qu’il a été pris à seulement 2 mois et 29 jours de la fin du mandat du bureau sortant au lieu de 4 mois.
Le président sortant, Abdoulaye Pona, va plus loin. Il incrimine le nouvel arrêté en soutenant qu’il introduit des modifications qui changent totalement aussi bien l’organisation que les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines. « Dans le décret créant la Chambre des mines, il est explicitement écrit qu’elle est composée de 120 membres titulaires et 120 membres suppléants. Ainsi le nombre des membres titulaires et suppléants pour le siège de la Chambre des mines pour chaque délégation régionale était fixé à 50 membres pour Kayes, 68 pour Koulikoro, 50 pour Sikasso, 32 à Ségou, 20 dans le district de Bamako, 8 à Mopti et Tombouctou et 2 à Gao, Kidal », détaille-t-il.
Abdoulaye Pona fait remarquer que le nouvel arrêté supprime totalement la suppléance et fixe le nombre total des membres de la chambre à 120 dont 40 membres pour la Section recherche-exploitation industrielles, 40 pour la Section sous-traitance et 40 pour l’artisanat minier. Ainsi les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso ainsi que le district de Bamako se retrouvent désormais avec 20 membres chacune contre 8 pour Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal.
Le président sortant estime que cette répartition entre les différentes branches est inéquitable et fait surtout la part belle aux multinationales. « En effet, l’arrêté du ministre est clair, les 9 entreprises minières en fonction doivent fournir 40 membres du bureau de la chambre. Les 40 autres reviennent à la sous-traitance qui n’est autre que les collaborateurs des entreprises minières (fournisseurs des mines, personnel des mines, services de production ou fournitures d’intrants, réactifs et processeurs dont l’opérateur minier a besoin) et les acteurs les plus nombreux, c’est-à-dire l’artisanat minier, doivent se contenter de 40 membres. Mieux pour être candidat à la présidence, il faut bénéficier du soutien tacite de 5 mines industrielles. Il faut dire tout simplement que le ministre offre la Chambre des mines aux multinationales », développe notre interlocuteur.
Selon lui, configurée ainsi par le ministre de tutelle, la Chambre des mines sera un syndicat des entreprises minières du Mali. « Alors que la loi qui crée la Chambre des mines est sans équivoque. La Chambre des mines à pour missions l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçants dans les différentes branches professionnelles d’activités des mines. A cet effet, elle est chargée de donner son avis à la demande des pouvoirs publics ou formuler des suggestions de sa propre initiative sur toutes les questions relatives au secteur minier. Elle est également chargée de proposer au gouvernement toute mesure qui lui paraît propre à favoriser le développement des activités de recherche, de production et de commercialisation des produits miniers. C’est fort de tous ces arguments que nous avons attaqué cet arrêté devant la Cour suprême », souligne Abdoulaye Pona. Le bureau sortant dénonce aussi sa non implication dans l’élaboration de l’arrêté en question et juge son contenu inapproprié.
Du côté du département, il nous a été impossible de trouver un interlocuteur sur la question. Lors du dernier réaménagement du gouvernement, le portefeuille des mines a changé de main. Boubou Cissé, précédemment ministre des Mines, a été nommé à la tête du département de l’Économie et des Finances. Il a été remplacé par Cheickna Seydi Ahamady Diawara.
Nous avons néanmoins contacté un expert de la question minière qui juge que l’arrêté ministériel en question marque une évolution significative dans l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines. « Il s’agit de favoriser l’implication des entreprises minières dans la gestion de la Chambre des mines. Mais il aurait fallu mettre en place un cadre de concertation permanent entre le département et tous les acteurs de l’activité minière dans notre pays afin de définir ensemble les articles d’un nouveau décret au lieu d’un arrêté. Je suis absolument d’accord que l’arrêté fait la part belle aux entreprises minières qui, en réalité, doivent fournir près de 80% des membres de la chambre soit 40 membres pour les mines et 40 pour les sous-traitants qui ne sont autres que les collaborateurs directs des mines. Mais en réalité, le développement minier importe peu aux entreprises, leur seul souci est de faire du profit », précise notre interlocuteur qui a requis l’anonymat.
Le nouveau ministre des Mines, Cheickna Seydi Ahamady Diawara, qui hérite de ce dossier brûlant, doit rapidement circonscrire cet épisode de crise et organiser des élections libres et apaisées comme ce fut le cas récemment pour la CCIM. En attendant, la Cour suprême va se prononcer sur l’arrêté ministériel contesté à la demande du bureau sortant de la Chambre des mines.
D. DJIRE