Après évaluation du conseil des ministres du mercredi 2 novembre 2022, le colonel Assimi Goïta, président de la Transition a pris le décret n°2022-0639/ PT-RM portant institution et réglementation de la Carte nationale d’identité biométrique sécurisée, ce jeudi 3 novembre 2022. Conformément aux normes de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), cette nouvelle carte remplacera la carte Nina, la carte d’identité nationale et la carte consulaire, explique le document.

Placé sous la responsabilité du ministre chargé de la Sécurité, le système de gestion et de production de la carte nationale d’identité biométrique sécurisée chemine pour le remplacement de plein droit des autres carte précédentes (la carte Nina, la carte d’identité nationale et la carte consulaire).

« L’entrée en vigueur de la Carte nationale d’identité biométrique sécurisée met fin à la production et à la délivrance de la carte Nina, la carte d’identité nationale et la carte consulaire » indique le document, dans son article 18.

Dans le décret, il est indiqué que la nouvelle carte biométrique est valable pendant 5 ans.

Il relève également que la première dotation de la carte NIBS est gratuite pour chaque citoyen.

Toutefois, précisant que le renouvellement est payant, le document souligne qu’un arrêté du ministre de la Sécurité et de la Protection civile fixera le coût de la carte.

Aussi, le décret indique que la carte NIBS est obligatoire et est exigible à partir de 15 ans.

Certifiant l’identité de son titulaire, ladite carte est délivrée aux citoyens maliens sur le territoire national et dans les représentations diplomatiques et consulaires du Mali.

Selon le texte, elle permet également à son titulaire de justifier de son identité dans les conditions définies par les textes en vigueur et de faciliter pour les services compétents, l’exercice de leurs missions de recherche et de contrôle de l’identité des personnes.

Conforme aux spécifications techniques fixées par la CEDEAO, le décret explique que cette carte comprend tous les éléments de sécurité fiduciaire, obligatoires et opérationnels, de la carte biométrique sécurisée.

« Les éléments de sécurité fiduciaire sont ceux figurant dans le guide pratique de la Carte d’identité biométrique sécurisée et intégrés au spécimen adopté par la CEDEAO », souligne le texte.

Il explique que la carte d’identité biométrique sécurisée est fabriquée à partir d’une matière plastique en polycarbonate comprenant tous les dispositifs de sécurité destinés à limiter les risques de falsification ou de contrefaçon.

Ainsi, elle est établie ou renouvelée sur le territoire national par les commissaires de police, les commandants de brigade de gendarmerie et les sous-préfets.

Et à l’étranger, ladite carte est établie ou bien renouvelée sur délégation du ministre chargé de la sécurité par les chefs de missions diplomatiques et consulaires.

Pour les mineurs, la demande de la carte NIBS est faite par une personne exerçant l’autorité parentale, selon l’article 13 du décret présidentiel.

Il est aussi précisé que l’actuelle Carte nationale d’identité reste valide, au maximum une année, après la délivrance des premières cartes nationales d’identité biométriques sécurisées.

« Ce délai peut être prorogé par un arrêté du ministre chargé de la Sécurité » peut-on lire.

Cependant, le document signale que l’ancienne carte nationale d’identité et consulaires, et la carte du numéro d’identification nationale (Nina) sont remises aux autorités compétentes lors de la délivrance de la Carte nationale d’identité biométrique sécurisée.

PAR AMINA SISSOKO

Source : Info-Matin