Cette séance plénière avait à son menu les questions orales adressées aux ministres de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Lieutenant-colonel Abdoulaye Maïga,  celui de la Défense et des Anciens Combattants, Colonel Sadio Camara et  au ministre Mahmoud Ould Mohamed de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche. Les ministres interpellés ont été très clairs respectivement sur la gestion des prochaines élections, la situation des enseignants des collectivités, l’enrôlement au sein des Famas des recrus volontaires de 2012, la gestion du Fonds National d’Appui à l’Agriculture et l’information sur l’apparition de la grippe aviaire.

Présidée par le président de Comité National de Transition (CNT), Malick Diaw, en présence des membres du CNT et de certains membres du gouvernement, cette plénière a eu comme plat de résistance l’interpellation par certains membres du CNT des ministres du Gouvernement. Les échanges en questions-réponses ont porté entre autres, sur la non mise en place de l’Organe Unique et Indépendant de Gestion des élections au Mali issue des recommandations du Dialogue National Inclusif (DNI), le recrutement des volontaires dans l’armée, et la situation des enseignants fonctionnaires des collectivités territoriales. Les ministres concernés se sont soumis à cet exercice démocratique qui n’a d’autre but que de contribuer à faire comprendre les enjeux de l’action gouvernementale au peuple.

Le ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le Lieutenant-colonel Abdoulaye Maïga, a été interpellé par M. Oumar. Z. Diarra, membre du CNT, sur la création d’une cellule d’appui aux élections à la place d’un Organe Unique et Indépendant de Gestion des élections au Mali et le maintien des dates indiquées pour les prochaines élections.

En réponse, le ministre Maïga a rappelé que la situation d’insécurité n’a pas commencé aujourd’hui et que malgré cela il y a eu des scrutins. « Ne pas organiser des élections dans ce contexte reviendrait à faire plaisir aux groupes terroristes. Il est très important que la démocratie fonctionne, que l’Etat marche malgré les difficultés » a-t-il souligné.

Le système actuel a également un avantage malgré ses imperfections, dira le ministre des élections. La création de la cellule d’appui au processus électoral a pour but d’appuyer le ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation dans l’organisation technique et matérielle des élections. « C’est un organe d’aide à la décision, elle n’a pas pour vocation ni pour mandat  de remplacer l’organe unique chargé de la gestion des élections. C’est un instrument, outil d’aide à la décision », a-t – il  précisé.

Cette cellule, aux dires du ministre Maïga comprend quatre unités. A savoir : l’unité opérationnalisation des circonscriptions électorales, l’unité réformes électorales, l’unité préparation technique et  l’organisation matérielle de l’opération référendaire et électorale et enfin l’unité de communication.

Répondant à la préoccupation de son interpellateur, relative au fait de savoir si la cellule peut remplacer l’organe unique de gestion, le ministre de l’ATD, a précisé que la cellule a été créée sur la base d’une décision de ministre alors que l’organe unique  chargé de la gestion des élections doit être créé sur la base d’une loi. Donc, qu’au regard de la hiérarchie des normes, la décision d’un ministre est en dessous d’une loi.

Quant au délai de la création d’un organe unique de gestion des élections qui puisse pleinement assurer   ses missions, le ministre Maïga a affirmé que le temps (18 mois) assigné à la transition ne peut pas permettre de faire face à un tel défi. « Le temps de la transition ne permet pas de créer un organe unique efficace chargé de la gestion des élections » a-t-il fait savoir.

Situation des enseignants fonctionnaires des collectivités

Dans le domaine de l’éducation, Adama Fomba, porte-parole de la Synergie des Syndicats signataires du 15 octobre 2016, membre du CNT, a également interpellé le ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation sur le retard chronique concernant la sortie et l’exécution des actes administratifs des enseignants fonctionnaires des collectivités territoriales malgré les mesures juridiques et règlementaires, et sur la méconnaissance de leur effectif exact.

En réponse à cette seconde interpellation le ministre de l’ATD a signalé que : « Les difficultés dans le traitement de ce dossier d’avancement s’explique par le fait que la régularisation de la situation administrative, c’est-à-dire les changements de catégorie lorsqu’ils reviennent de formation coïncident avec les avancements ordinaires qui sont prévus tous les deux ans ». Et d’informer que les mesures idoines sont en cours pour l’informatisation du fichier des agents de collectivités territoriales, dont le travail sera bouclé en 2022.

Disfonctionnement dans la gestion des fonds alloués aux agriculteurs

Le ministre en charge de l’Agriculture de l’élevage et de la pêche, Mahmoud Ould Mohamed,  répondait aux questions de l’honorable Souleymane Dembélé, relatives aux disfonctionnements dans la répartition du fonds national  d’appui à l’agriculture. Un fonds doté de 5 milliards de Francs CFA mais qui n’arrive pas à répondre aux objectifs fixés.

L’honorable Dembélé dans son interpellation a décrié entre autres disfonctionnements, la faible participation des Organisations Paysannes Agricoles (OPA) dans l’orientation du Fonds National d’Appui à l’Agriculture (FNAA), la faible représentativité des OPA dans la gestion opérationnelle des FNAA, l’irrégularité dans la tenue du comité de pilotage. Il voulait aussi savoir les actions entreprises pour améliorer la gouvernance dans le secteur agricole.

Comme éléments de réponse, le ministre Mahmoud Ould Mohamed, a affirmé que depuis 2014 ledit comité de pilotage ne s’était jamais réuni. Et de souligner la difficulté de voir réunir en même temps les 6 ministres participés à ce comité pilotage le même jour.

La question du foncier restant le sujet le plus brûlant dans notre pays était dans le lot des questions de l’interpellateur. A cet effet, le ministre interpellé a rassuré que les discussions sont en cours avec son collègue du Domaine et du foncier : « Nous avons déjà eu des séances de travail pour essayer de voir comment stratégiquement ce nouveau code domanial va prendre en charge toutes ces préoccupations, apporter des réponses de façon définitive ».

Les questions sur la campagne cotonnière et la maladie de grippe aviaire qui a une fois de plus fait son apparition dans notre pays et furent également abordées par l’honorable Seydou Dembélé.

En réponse, le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche s’est engagé pour la réussite de cette campagne.  Pour ce qui est de la grippe aviaire, il a été on ne peut plus clair : «  nous avons découvert un certain nombre de mortalités dans certaines fermes  et de façon proactive nous avons anticipé, nous avons envoyé des équipes pour circonscrire ces différentes fermes, faire des prélèvements, s’assurer que c’est la grippe aviaire ou non et prendre des dispositions nécessaires ».

A son tour, le ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Colonel Sadio Camara, a répondu aux questions orales de l’honorable Younoussa Touré, sur la situation des intégrés volontaires de 2012 de l’armée dont beaucoup n’ont pas pris fonction jusqu’au jour d’aujourd’hui  malgré l’attribution de leur numéro matricule de la part de la hiérarchie militaire selon l’interpellateur.

Comme élément de réponse le colonel Sadio Camara, dira que le recrutement dans l’armée n’est pas fait sur la base de critère subjectif. Qu’au sein de l’armée, il n’y a pas question de sédentaires ou de nomades, quand bien-même que ce sont des quotas qui sont repartis entre les régions. Et d’assurer l’assistance que s’il y a des cas à régulariser qu’ils vont les mettre dans leur droit.

L’autre temps fort de cette session ordinaire fut l’adoption par vote des différents projets de loi inscrits à l’ordre du jour par les membres du CNT.

Par Maïmouna Sidibé