L’OMH persiste et signe. Malgré l’ordonnance des Référés lui ait été signifiée depuis le 3 mars dernier, les agences immobilières continuent à poursuivre les travaux sur les lieux, comme si de rien n’était. Une manière manifeste de mépriser une décision de justice pourtant rendue au nom du peuple malien.

Il faut rappeler qu’en son audience du 1^er Mars 2016, le Tribunal de Grande Instance de Kati a en effet vidé le délibéré du dossier de l’affaire Cessation de trouble et arrêt des travaux. Voici le verdict : «Statuant publiquement en manière de référé et en premier ressort ; ordonne la cessation des troubles et l’arrêt des travaux  entrepris par l’OMH sous astreinte de 2.000.000 FCFA par jour de retard à compter de la signification de la présente décision ;

Ordonne l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement».

En somme, le tribunal a trouvé pertinents les arguments des plaignants représentés par le Cabinet de Me  Magatte Sèye.

Signalons que les accusés, à savoir les services techniques de l’Etat dont l’OMH, comme s’ils voulaient apporter la preuve de leur culpabilité, se sont abstenus de comparaître nonobstant l’insistance des juges. Et leur non-comparution, ajoutée aux arguments juridiques des plaignants, a tôt fait de convaincre le juge Abdramane Mohamed Maiga – dont il faut saluer le courage –  du bien-fondé de la plainte. D’où la condamnation.

Malgré la signification de l’ordonnance à l’OMH et au Contentieux du gouvernement, les travaux continuent sur les lieux, au mépris de la loi.  Comme on peut le constater sur les photos ci-contre.  Monsieur Nazirou Oumar Sacko et  Dr Djo Seydou Mallé  propriétaires respectivement du titre foncier N° 16645 et  foncier N° 68759 de Kati se réservent cette fois-ci de poursuivre au Pénal l’OMH -qui n’a pas interjeté  appel – pour opposition à l’exécution d’une décision de justice.

Rappel des faits

Au mois de novembre dernier, des résidents du quartier Baco-Djicoroni Aci dont Nazirou Oumar Sacko, ancien fonctionnaire international des Nations –Unies à la retraite, Djo Seydou Mallé, Docteur vétérinaire, sont alertés par leurs gardiens, lesquels leur signalèrent des mouvements de bulldozers sur leurs parcelles. L’engin de destruction était en train de ravager tout sur son passage. Que se passait-il donc, s’interrogèrent les occupants ?

Les conducteurs des engins les informèrent par la suite qu’ils avaient reçu ordre de démolir suite à une décision d’expropriation au compte de l’Office malien de l’habitat (OMH). Comment cela se pouvait-il dans la mesure où les occupants en question disposaient de titres fonciers en règle ? Il s’agit, pour Monsieur Nazirou Oumar Sacko, du titre foncier N° 16645 de Kati sise à N’Tabacoro et, pour  Dr Djo Seydou Mallé, du titre foncier N° 68759 de Kati sise à N’Tabacoro.

Les deux victimes entreprirent des démarches administratives. A l’OMH, ils furent informés, seulement à cet instant précis, qu’une opération d’expropriation était en cours dans le cadre du projet d’extension des logements sociaux de N’Tabacoro. Une commission d’expropriation a même été mise en place et avec laquelle, les deux victimes furent appelées à prendre contact. Ce qu’elles furent. Ladite commission à son tour, leur demanda de constituer un dossier technique au plus tard le 02 février 2016 en vue de réparation des préjudices. Elle s’engagea, auparavant à arrêter les travaux de démolition. Un coup de bluff ! L’entreprise poursuivit en effet ses travaux comme si de rien n’était. 

Retour à la case de départ, c’est-à-dire, à l’OMH ! Sur place, le responsable chargé de l’affaire, demanda et obtint les références de l’entreprise en vue de lui signifier l’arrêt de la démolition. Ils lui firent remises. Mais c’était un second coup de bluff ! Les machines de destruction ne s’arrêtèrent pas. Elles continuèrent de plus belle («Le Sphinx» n° 581 du vendredi  19 février 2016).

Selon les responsables de l’OMH, le site en question est destiné à la construction de logements sociaux, d’où l’expropriation.  Piètre argument !

Pas la moindre autorisation ou mandat !

Il ressort de nos investigations que les démolisseurs ne disposent de la moindre autorisation officielle. Suite à notre visite sur place à N’Tabacoro, un homme se présenta à nous comme étant l’huissier chargé des travaux de destruction. Il procéda de même quand l’huissier commis par les victimes se présenta à son tour. Mais disposait-il d’un document quelconque l’autorisant à superviser les travaux ? Il affirma alors disposer, tenez-vous bien, d’une «grosse présidentielle». «Une grosse présidentielle ?». Sans être magistrat ou avocat, nous sommes cependant en mesure d’affirmer que pareil document n’existe pas ! Une grosse de justice, oui ! Mais de la Présidence de la République ? Aberrant ! Baliverne !

L’huissier lui demanda alors de lui fournir le nom de son Cabinet. Ce qu’il fit. Et l’huissier prit immédiatement contact avec le Cabinet de Maître Harouna Sow dont il s’agit.

Il ressort des échanges avec la structure que celui s’étant présenté comme «Huissier» sur le terrain, est en fait, un Clerc. Et par rapport au fameux mandat de justice, il n’en dispose point ! Il possède cependant «un compte-rendu de réunion d’une commission  interministérielle  demandant à l’OMH de faire le nécessaire». C’est tout !

C’est donc sur la seule base de ce compte-rendu de réunion qui, au demeurant  reste un simple document administratif sans valeur juridique, que l’entreprise Banga Immobilier du député Hadi Niangado a procédé à la démolition sur des titres fonciers régulièrement acquis par des citoyens.

Et pis ! A l’heure actuelle, des députés mènent des travaux de construction de leurs villas sur le même site, censé pourtant être dévolu aux logements sociaux. Et un simple compte-rendu de réunion aurait permis cela aussi !

Batomah Sissoko

Source: sphynx