A court d’arguments pour mettre en cause la moralité du vote pour l’élection du Président de la République du 29 juillet 2018, des candidats se rabattent sur l’intox en manipulant un article de la nouvelle loi électorale, le seul d’ailleurs qui fait état de ‘’cause de force majeure’’. L’arrêté du ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, sur la question, est une nouvelle déculottée pour eux.

Selon un proverbe français ‘’un seul mensonge mêlé à plusieurs vérités les fait suspecter toutes’’. Les adversaires du Président IBK, pratiquement seul contre tous, l’ont si bien assimilé qu’ils en usent et en abusent. Ils ont exigé et obtenu l’audit du fichier électoral ; ils ont exigé et obtenu des cartes d’électeur biométriques, grâce à un exploit de l’Administration en raison du laps de temps qui séparait cette exigence de la date du premier tour de la présidentielle ; ils ont exigé et obtenu l’inclusivité qui fait qu’ils ont été associés à toutes les étapes du processus de préparation de l’élection ; ils ont obtenu d’avoir un représentant de la Majorité et de l’Opposition dans tous les bureaux de vote, avec une prise en charge par l’Etat, le tout couronné par une nouvelle Loi électorale dont la Commission de relecture était présidée par un représentant de l’Opposition… L’Etat a lâché du lest sur toute la ligne.
Mais l’espace politique ayant horreur du vide, les détracteurs du Président IBK versent dans l’intox, en prenant pour prétexte la mention ‘’pour cause de force majeure’’ dans la nouvelle Loi électorale. Ils affirment devant leurs partisans qu’il s’agit d’une astuce du régime pour fausser les résultats du vote, soutenant que les représentants de l’Etat peuvent invoquer cette disposition pour fermer des bureaux de vote. Bien sûr, il s’agit des bureaux de vote où le candidat IBK pourrait être devancé par ses concurrents.
Mais un proverbe rwandais enseigne que ‘’le mensonge dure des jours, il ne dure pas une année’’.
Ce qui fait l’objet d’une manipulation éhontée, n’est autre que l’article 120 de la Loi N° 2018-014, du 23 avril 2018, qui stipule que :‘’en cas de non-disponibilité des cartes d’électeurs biométriques pour cause de force majeure, la carte NINA tiendra lieu de carte d’électeur, pour les élections générales de 2018 et uniquement dans les centres de votes concernés et déterminés par décision du ministre en charge de l’Administration Territoriale’’.
Point besoin d’être émoulu d’une Faculté de droit, pour constater qu’il n’est fait mention, nulle part, dans cet article de la Loi électorale, de fermeture d’un bureau ou d’un centre de vote par un quelconque représentant de l’État.
En outre, les adversaires politiques d’IBK passent allègrement sous silence les événements donnant lieu à la déclaration de force majeure. Toute chose précisée pourtant dans l’Arrêté N°2018/2072/MATD-SG du 26 juin 2018 qui stipule en son article 2 : ‘’les événements donnant lieu à la déclaration de cas de force majeure sont constitués par des catastrophes et des calamités naturelles ou d’événements exceptionnels’’.
Mieux, contrairement à ce que les détracteurs du Président-candidat veulent faire croire, le représentant de l’État ne concentre pas entre ses mains les pleins pouvoirs pour juger seul un évènement et décréter qu’il donne lieu à une déclaration de cas de force majeure. A cet égard, voici ce que dit l’article 3 de l’Arrêté du ministre de l’Administration territoriale : ‘’la constatation des évènements donnant lieu à déclaration de cas de force majeure est faite par une commission présidée, le cas échéant, par le Préfet, le Gouverneur du District, l’Ambassadeur ou le Consul.
La commission est composée du Président du démembrement de la Commission Electorale Nationale Indépendante concerné et des représentants des partis politiques présents dans la circonscription administrative ou la juridiction de l’ambassade.
La non-désignation par un parti de son représentant n’empêche pas la commission de procéder à la constatation des événements’’.
Le représentant de l’État dans le cercle en dresse rapport assorti de conclusions et éventuellement de recommandations et signé par les membres de la commission visée à l’alinéa précédent.
Par tous moyens appropriés, le rapport est transmis, sans délai, au ministre chargé de l’Administration territoriale qui saisit la Cour constitutionnelle pour la déclaration du cas de force majeure’’.
Comme on le voit, ce n’est ni le Préfet, ni le Gouverneur du District, ni l’Ambassadeur ou le Consul qui font la déclaration du ‘’cas de force majeure’’, mais la Cour constitutionnelle. Or, cette juridiction est totalement indépendante du pouvoir politique, tout comme de l’Exécutif.
En ce qui est de la dernière étape, l’article 4 de l’Arrêté ministériel stipule : ‘’après la déclaration par la Cour constitutionnelle du cas de force majeure, le ministre chargé de l’Administration territoriale précise par décision les communes ou les centres de vote concernés ainsi que le nombre d’électeurs autorisés à voter par la carte NINA’’.
Dès lors, toute autre insinuation se rapportant ‘’au cas de force majeure’’ relèverait d’une insulte à l’intelligence collective.

Par Bertin DAKOUO

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