Hier, jeudi 2 juin 2022, les responsables du Collectif pour la Défense des Statuts et Règlement Intérieur du Rassemblement pour le Mali (CDSRI-RPM) étaient face à la presse au siège du RPM de la Commune V du district de Bamako pour informer l’opinion publique de la décision rendue le 1er juin 2022 par la Cour d’appel de Bamako par rapport à l’affaire qui les oppose au président du parti, Dr. Bocary Tréta. Selon les conférenciers, la cour d’appel, ayant constaté la fin du mandat du bureau du RPM, a invité le parti à l’organisation d’un congrès. L’un des conférenciers, Me Baber Gano, a fait savoir que la Cour d’appel de Bamako a annulé « la résolution du comité central en date des 28 et 29 décembre 2021 et la recommandation spéciale adressée au Président du Parti ; Constate la fin du mandat du Bureau Politique National du Parti (BPN/RPM) sur la base de l’article 32 des statuts dudit parti et renvoie les parties à un congrès qu’il leur plaira de fixer la date pour le renouvellement du BPN/RPM ».
Cette conférence de presse était animée par le président du Collectif pour la Défense des Statuts et Règlement Intérieur du RPM, Me Baber Gano, secrétaire général du parti, en présence des autres membres du Collectif comme Moussa Timbiné, ancien président de l’Assemblée nationale du Mali, Mamadou Diarrassouba, Mahamane Baby, Mme Belco Samassekou. D’entrée, le conférencier, Me Baber Gano, a lu l’arrêt de la cour d’appel de Bamako par rapport à l’affaire concernant Me Baber GANO et autres contre Dr. Bokary TRETA pour l’annulation de la résolution générale du comité central du RPM tenu en décembre 2021. « La Cour, statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ; En la forme : Reçoit l’appel de Maître Baber GANO et autres ; Au fond : le déclare bien fondé ; Infirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris ° 086 en date du 02 mars 2022 du Tribunal de Grande Instance de la Commune Il du District de Bamako ; Statuant à nouveau : Reçoit l’assignation en annulation de la résolution du comité central des 28 et 29 décembre 2021 et de la recommandation spéciale adressée au Président du parti, introduite par les requérants ; la déclare bien fondée ; Annule la résolution du comité central en date des 28 et 29 décembre 2021 et la recommandation spéciale adressée au Président du Parti ; Constate la fin du mandat du Bureau Politique National du Parti (BPN/RPM) sur la base de l’article 32 des statuts dudit parti et renvoie les parties à un congrès qu’il leur plaira de fixer la date pour le renouvellement du BPN/RPM. Condamne l’intimé aux dépens », révèle l’arrêt 276 du 1er juin 2022 de la Cour d’appel de Bamako. Me Baber a exprimé toute sa satisfaction par rapport à l’arrêt de la Cour d’appel. Selon lui, cet arrêt est une victoire éclatante et imposante pour leur collectif. Avant d’évoquer les conséquences de droit et politique de l’arrêt de la cour. Comme conséquence de droit, il a indiqué l’annulation de la résolution du comité central du parti tenu en décembre 2021. « La décision d’investiture du camarade Bocary Tréta est totalement annulée, il n’y a pas de candidat pour le parti… Les conséquences de la fin de ce mandat, il ne faut pas qu’on tergiverse, c’est la fin des fonctions et des responsabilités du président du parti », a souligné Me Gano. Comme conséquence politique, il précise que l’arrêt de la cour d’appel arrête les activités du BPN (Bureau politique national) du RPM. A cet effet, il a souhaité l’organisation d’un congrès du parti. « Nous voulons un parti fort », a déclaré Me Gano. A sa suite, l’ancien président de l’Assemblée nationale du Mali, Moussa Timbiné, a indiqué que le Collectif pour la Défense des Statuts et Règlement Intérieur du RPM prône la cohésion et le rassemblement. Cependant, il dira que Tréta n’est plus le président du RPM après la décision de la Cour d’appel. « La candidature de Tréta est annulée. Aucun document ne doit être signé au nom du RPM sous peine d’aller à l’encontre de la décision de la cour d’appel », a-t-il dit. Pour sa part, Mamadou Diarrassouba a fait savoir que le Collectif pour la Défense des Statuts et Règlement Intérieur du RPM a dénoncé des faits, des pratiques, une injustice. « Nous prônons le rassemblement. Nous demandons à Tréta de venir vers nous », a conclu Mamadou Diarrassouba.
A rappeler que le Collectif a intenté une action judiciaire contre Dr. Bokary TRETA, le 11 janvier 2022, devant le Tribunal de Grande Instance de la Commune II du District de Bamako aux fins d’annulation de la résolution générale issue du Comité Central des 28 et 29 décembre 2021. Débouté, le 02 mars 2022, par le tribunal de la commune 2 de Bamako, le collectif a interjeté appel pour «l’annulation pure et simple de la désignation du Président du parti, Dr. Bocari TRETA comme candidat naturel à la prochaine élection présidentielle en violation flagrante des articles 78,79 et 80 des Statuts du RPM, sans congrès, sans commission d’investiture et sans appel à candidature ». Ainsi, la Cour d’appel a infirmé le jugement numéro 086 du 02 mars 2022 du Tribunal de la Commune II de Bamako. Furieux, le camp de Tréta a décidé de former pourvoi contre ladite décision aux fins de cassation par la Cour Suprême.
Aguibou Sogodogo
Source: Le Républicain
