La fièvre des interpellations enclenchées par le gouvernement en vertu du principe IBKiste « Nul n’est au dessus de la loi » gagne la famille judiciaire. Depuis mardi dernier, 6 magistrats et auxiliaires de justice sont placés sous mandat de dépôt et écroués au Camp I de la gendarmerie de Bamako. Pour le délit de concussion. Cette (autre) œuvre du ministre de la justice, Mohamed Ali Bathily, est très salutaire. A condition qu’elle n’enfonce le gouvernement dans un engrenage. Parce que le Syndicat autonome de la magistrature aurait l’intention « de ne pas se laisser faire ».
Avant-hier 10 décembre 2013, Jour de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et de la 18è édition de l’Espace d’interpellation démocratique du Mali, le procureur général près la Cour suprême, Mahamadou Bouaré, a placé sous mandat de dépôt les personnes suivantes : Housséini Salaha, procureur de la République près le Tribunal de première instance de Mopti, son substitut, Oubeydoulah Mohomodou, ainsi que Adama Zié Diarra, Ibrahim Kanté et Sékou Ballo, respectivement juge d’instruction, greffier et clerc d’huissier tous du tribunal de Mopti ; et Abdoulaye Kamaté, juge d’instruction du tribunal de la commune II du District de Bamako.
Les six « prisonniers » sont accusés de concussion. La concussion est un délit commis dans l’exercice d’une fonction publique, consistant à exiger ou à percevoir sciemment une somme qui n’est pas due. En français facile, on dit qu’il y a concussion, lorsqu’un fonctionnaire de l’Etat exige qu’un particulier lui donne de l’argent contre un service.
Nos six concussionnaires ont été mis aux arrêts suite à des plaintes de citoyens adressées directement au ministre de la justice. En la matière, le garde des sceaux envoie la lettre à l’inspection pour étude. Si l’inspection confirme les faits incriminés, alors le ministre demande à la Cour suprême d’engager des poursuites contre les intéressés. Ce qui fut le cas dans l’affaire que nous évoquons et qui a abouti à la mise sous mandat de dépôt des personnes citées plus haut par le procureur général près la Cour suprême.
Bénéficiant du privilège de juridiction, les six magistrats et auxiliaires de justice attendent, dans les cellules du Camp I de la gendarmerie, que la Cour suprême désigne la juridiction chargée de leur jugement.
En procédant à l’arrestation et à l’incarcération de magistrats, le ministre de la justice voudrait-il prouver que le leitmotiv du président de la République : « Nul n’est au dessus de la loi » n’est pas un vain slogan ? Certainement. Car, le message de Mohamed Ali Bathily hier à la presse est très clair : « L’indépendance de la justice doit profiter aux citoyens et non aux magistrats ».
Cependant, l’affaire pourrait bien avoir de répercussions sur les relations entre les magistrats et le département de tutelle. Car, quand nous mettions sous presse, le Syndicat autonome de la magistrature était en réunion autour de la question. « Le comité directeur est en réunion actuellement pour statuer sur la conduite à tenir », nous a dit le président du SAM, Issa Traoré, que nous avons contacté peu avant 16h. A 17h30, les discussions étaient toujours en cours au siège du SAM. C’est dire qu’il y avait certainement divergence de points de vue entre les magistrats. Comme on le dit : « Demain sera un autre jour ».
Sékou Tamboura
