Le chef de cabinet du ministère de la Justice et des Droits de l’homme, Mamadou Tidiane Dembélé, a procédé hier à l’ouverture des travaux de la première conférence de parquet de la Cour d’appel de Bamako au titre de l’année en cours. L’événement a eu lieu à l’Institut national de formation judiciaire, en présence du procureur général de la République, Daniel Amagoin Tessougué, et du conseiller juridique de l’ambassade des Etats-Unis, Gisela A. Westerwater, dont le pays a appuyé financièrement l’organisation de la conférence qui s’achève aujourd’hui par une visite de terrain dans les commissariats de police et les laboratoires de la police technique.

La conférence de parquet de la Cour d’appel de Bamako est conçue pour être un cadre d’échange et de concertation entre les participants. Ceux-ci sont composés de tous les procureurs et des premiers substituts des tribunaux de grandes instances de la Cour d’appel de Bamako (11 parquets de grande instance et 3 parquets d’instance). Les intervenants ont été Daouda Cissé (magistrat et inspecteur des services juridiques), Me Diakaridia Traoré (greffier en chef à la retraite) et Daniel Amagoin Tessougué (procureur général de la République).
Ceux-ci ont abordé trois thèmes principaux relatifs au rôle du parquet dans l’exécution des décisions de justice, l’établissement des pièces d’exécution et la mission du parquet.
La gestion des mandats, celle des affaires d’une « certaine sensibilité et ou d’intérêt national », la production des notices mensuelles, le contrôle interne, la question des amendes forfaitaires et le traitement des volets N°3 des actes d’état-civil ont été les principaux sujets abordés par les participants.
« La conférence est très utile. Elle permet que chaque procureur ait la même pratique. Il ne faut pas que pour un vol, dans un parquet, on poursuive et qu’on place sous mandat de dépôt et dans un autre parquet, qu’on laisse partir le présumé voleur. Il faut que la même pratique soit uniforme dans l’ensemble des parquets du ressort de la Cour d’appel. Il en va de même des activités de contrôle au niveau des maisons d’arrêt, au niveau des gardes à vue dans les commissariats de police et dans les brigades de gendarmerie. C’est d’une grande importance que vous quittiez le ressort d’une cour afin d’exercer les mêmes pratiques au niveau de toutes les juridictions », a indiqué Daniel A. Tessougué.
« Les Etats-Unis sont engagés avec vous dans le secteur de la justice. L’USAID intervient dans un projet de gouvernance sécuritaire qui comporte trois grands volets dont un est consacré au secteur de la justice », a expliqué de son côté Gisela A. Westerwater.
« Vous consacrez ainsi solennellement l’application d’une disposition pertinente de la loi 2011-37 du 11 juillet 2011 portant réorganisation judiciaire qui définit les missions du procureur général », a souligné pour sa part, Mamadou Tidiane Dembélé, le chef de cabinet du ministère de la Justice. Celui-ci a également salué la tenue d’une telle assise qui, de son point de vue, constitue « un temps fort de l’action des parquets du ressort de la Cour d’appel ». « Il s’agit pour l’ensemble du ministère public de votre ressort de se réunir autour de vous, pour partager les questions de droit, d’uniformiser les pratiques des parquets et de faire en sorte que l’action publique soit plus lisible, plus transparente, tout en assurant la quiétude nécessaire aux populations », a indiqué Mamadou Tidiane Dembélé en s’adressant au procureur général.
Aux procureurs, il dira que le département de tutelle « fait de la bonne exécution des décisions de justice, un objectif spécifique, car il attend de tous les acteurs impliqués dans la distribution de la justice des décisions lisibles et effectivement exécutées ».
S. TANGARA

source : L’ Essor