Bamako, 14 novembre (AMAP) Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Badra Aliou Berthé, a lancé, mardi, les travaux des enquêtes foncières dans des communes ruraleslimitrophes de la capitale malienne, Bamako, a constaté l’AMAP.
La cérémonie, organisée à cet effet, en présence de M. Drissa Coulibaly, chef de village de Baguineda-Camp, à 30 km de Bamako, et de plusieurs élus communaux, consacre le déploiement des enquêteurs sur le terrain dans les Communes de Baguinéda, Mountougoula, Kalaban-coro, Mandé, Dogodouman, Moribabougou, N’Gabakoro-droit et de Sangarébougou (Cercle de Kati).
« Ces travaux de six mois s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des états généraux du foncier tenus en 2008 et 2009 », a précisé le ministre Berthé. L’enquête foncière cadre, selon lui, avec les actions visant la mise en œuvre du Projet de reforme domaniale et foncière au Mali.
Initié en 2016 par le département en charge du foncier, ce projet vise, principalement, à refonder les rapports sociaux, à mettre la terre au service du développement et à appuyer la gouvernance de l’Etat. « Cela, conformément à la volonté affichée du président de la République d’asseoir la paix sociale et d’améliorer le développement économique du Mali, grâce à la sécurisation des droits de propriété et la gestion des outils. Et aussi, grâce à une gestion foncière efficace, transparente et apaisée, en vue de reformer le cadre intentionnel, d’améliorer la connaissance du foncier et du territoire national, de mobiliser les ressources intérieures de l’Etat et appuyer la décentralisation », a souligné le ministre Berthé.
En la matière, les enquêtes foncières permettront d’obtenir des informations foncières et urbanistiques fiables sur chaque parcelle bâtie, non bâties, y compris les champs. Il s’agit, entre autres, du statut légal, du type d’occupation, de la vocation, de la location, des litiges et des charges, des images de l’occupation et des informations sur les détenteurs.
A terme, la réforme domaniale et foncière aboutira à la mise en place du cadastre. Il s’agit-là d’un outil qui dresse l’état de la propriété foncière sur un territoire communal, en dotant chaque parcelle d’un Numéro d’identification national cadastral (Ninacard). Le cadastre est ainsi composé du plan cadastral associé au registre cadastral contenant les informations foncières et fiscales.
PLUS DE 600.000 PARCELLES RECENSEES – En effet, la première phase de cette reforme foncière concerne le district de Bamako avec une superficie estimée à 245 km2et le Cercle de Kati dont la superficie est évaluée à 16.897 km2. « La situation est, particulièrement, critique au niveau de ces deux circonscriptions », a justifié le chef du département des Affaires foncières, précisant que l’opération en cours concerne les communes de Baguinéda, Mountougoula, Kalaban-coro, Mandé, Dogodouman, Moribabougou, N’gabakoro-droit et Sangarébougou pour lesquelles les plans cadastraux ont été élaborés.
Le secrétaire permanant de la reforme domaniale au Mali, le colonel Checkinè Dieffaga, a, dans son intervention, rappelé que depuis une année, sa structure est engagée dans un vaste chantier de confection du cadastre dans le district de Bamako et dans les 37 communes du Cercle de Kati.
Ainsi, après les enquêtes foncières au niveau de la capitale, les travaux concerneront les huit communes limitrophes, a rappelé le colonel Dieffaga. Selon lui, ils visent à identifier les propriétaires ou les détenteurs de chaque parcelle existante sur le plan cadastral communal.
« La commune de Baguinéda compte plus de 85.000 parcelles, a précisé l’officier supérieur, avant d’ajouter qu’au total, plus de 400.000 parcelles ont été recensées dans les huit communes limitrophes, en plus des 211.240 répertoriées dans le district de Bamako. « Ce qui fait plus de 600.000 parcelles recensées dans les alentours et au niveau du district de Bamako », a révélé le secrétaire permanant de la reforme domaniale au Mali.
Le ministre avait, auparavant, invité l’ensemble des acteurs, notamment les services techniques, les collectivités territoriales et la population des communes rurales concernées, à fournir toutes les informations foncières nécessaires aux enquêteurs qui seront sur le terrain.
« Les populations que nous administrons veilleront au bon déroulement de ces enquêtes », a assuré le maire de la Commune de Baguinéda-Camp. Pour Jean-Marie Dakouo, les enquêtes foncières permettront aux communes environnantes du district de Bamako de disposer d’informations fiables pour une bonne gestion foncière.
DB/MD (AMAP)
