Cela fait plus de deux ans que l’Entreprise Oumar Konaté (EOK) est en bataille judiciaire contre la Banque Commerciale du Sahel (BCS sa). Pour une somme de plus de 700 millions de nos francs que cette institution financière lui doit. Mardi 22 juin 2021, l’huissier de justice, Me Boubacar N. Diallo, a procédé à la saisie de biens de la BCS pour compenser le dû de l’EOK.

L’Entreprise Oumar Konaré (E.O.K) a domicilié certains de ses marchés publics au niveau de la BCS-SA. C’est ainsi que l’Etat du Mali a effectué divers versements sur le compte de EOK ouvert dans les livres de cette Banque. Après le remboursement total des dettes de la banque sur EOK, il a été constaté un trop perçu de plus de 700.000.000 de nos francs qui devraient rester sur le compte du client. Malheureusement la BCS a détourné ce fonds trop perçu.

C’est suite à la réclamation de cette somme, et ce sur la base des pièces justificatives que les juridictions nationales et internationales ont condamné ladite Banque à restituer à E.O.K le montant trop perçu qui n’est rien d’autre que le reliquat des différents paiements effectués par l’État du Mali sur le compte ouvert au nom de EOK. Il faut rappeler que ces procédures judiciaires (plus de 26 procès) ont commencé en 2019 au tribunal de la commune 4 de Bamako, en passant par le tribunal de commerce de Bamako, le tribunal de la commune 2 de Bamako, la cour d’appel de Bamako, la cour suprême du Mali jusqu’à la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA (C.C.J.A) d’Abidjan.

Ce feuilleton judiciaire a connu son épilogue en Avril 2021 et malgré tout la BCS-SA refuse catégoriquement de payer la créance de l’Entreprise Oumar Konaré. Et pire cette entreprise ne retrouve pas cet argent sur son compte.

Il faut noter par ailleurs qu’à la demande de cette banque, la justice malienne a accordé une année de délai de grâce pour lui permettre de s’organiser à payer la créance de sa cliente, mais en vain ! Et ce délai de grâce d’un an bénéficié par la BCS-SA est expiré depuis le 20 Avril 2021. Or, à ce jour la banque n’arrive pas à s’exécuter.

Pourtant, avant toute exécution et conformément à la lettre-circulaire N*001-2021/OHCJM en date du 27 Avril 2021 de l’Ordre des Huissiers-Commissaires de Justice du Mali, l’huissier de justice instrumentaire, après avoir notifié les grosses des différentes décisions et servi un commandement de payer à la banque débitrice, a adressé une lettre écrite au Ministère de la Justice avec ampliations au Ministère de l’Economie et des Finances et à l’Association Professionnelle des Banques et des Établissements Financiers (A.P.B.E.F) pour permettre à la BCS-SA de s’exécuter volontairement dans un délai supplémentaire de 21 jours à compter de la réception de ladite lettre.

C’est après l’échec de cette tentative de l’exécution volontaire dans les 21 jours impartis qu’une exécution forcée a été entreprise contre la BCS-SA en vue du recouvrement de la créance de l’Entreprise Oumar Konaré.
Serge Bamba
Source: L’Oeil du Mali