L’adoption hier mardi du code minier et son contenu local par le Conseil national de transition (CNT) apportera un impact financier au moins de 400 milliards de FCFA à l’économie nationale grâce aux innovations qui y sont inscrites.

Convoqué en session extraordinaire par le gouvernement, le Conseil national de transition a tenu ce mardi sa plénière inaugurale par la relecture du code minier de 2019 et le projet de loi sur le contenu local par 141 voix pour ; zéro contre, zéro abstention.
Le ministre des Mines, Amadou KEITA, et celui de l’Economie et des finances, Alousséni SANOU, défendaient ces textes si importants qui contribueraient, selon eux, au développement par l’augmentation de la recette de l’État.
En effet, malgré le potentiel des ressources naturelles, selon le rapport de la commission des Mines, la contribution des activités minières est restée en deçà des attentes. Celle-ci était estimée à 8% du PIB alors que l’attente se situe entre 15% à 20%.
En appliquant les deux textes (le code minier et la loi sur le contenu local), notre pays passe de la vision attractive du secteur minier à une vision du développement, a indiqué le ministre de l’Économie et des finances. Dans ce code adopté, la part de l’État et des collectivités dans la gestion des mines est revue à la hausse y compris le fonds de développement local qui passe à 0,50%.
Selon le ministre SANOU, ces deux textes auront un impact économique considérable sur le budget national avec un apport supplémentaire de moins de 400 milliards de FCFA par an. Ces avantages financiers et économiques seront réalisables grâce à la suppression notamment de certaines exonérations accordées aux sociétés minières.
« Ce code ne va pas plaire certainement à des sociétés minières », a reconnu d’emblée le ministre SANOU, mais il était important, selon lui, que l’État retrouve sa souveraineté dans la gestion des ressources naturelles. Celles-ci appartiennent à lui et il doit en déterminer leur gestion, a-t-il déclaré.
Le code de 2019, bien plus qu’il consacre des avancées, n’a pas pu être appliqué convenablement. D’où, a-t-il rappelé, la constitution d’une équipe d’audit commandité par la transition en vue de situer les problèmes.
Sans entrer dans les détails, ce travail mené par des sociétés internationales et nationales a décelé de nombreuses insuffisances et lacunes dans ledit texte. Ce qui a nécessité la relecture dudit code conformément aux conclusions des Assises nationales de la refondation, a soutenu M. SANOU.
Conformément à la vision de la transition, ce code révisé, à l’unanimité des membres du CNT présents à la plénière, tient compte des observations de l’audit, selon le rapport de la commission des Mines du CNT.
Saisie sur le fond, cette commission, dans son rapport, qui appelle à voter en faveur aux textes affirme qu’il consacre des innovations majeures.
S’agissant du code minier, il optimise le taux de redevance minière dans le cadre d’un dispositif, selon les substances minérales extraites et le niveau de valorisation ; introduit le concept de substances stratégiques. De plus, il supprime totalement des exonérations en phase d’exploitation ; met en place deux composantes distinctes (phase de recherche et phase d’exploitation). Egalement, il limite la durée des conventions d’établissement en phase d’exploitation.
Quant au contenu local, il crée les conditions de valorisation des localités situées dans les zones d’activités minières. A cet effet, il prévoit l’augmentation des biens et services des sociétés minières par les opérateurs locaux ; favorise les entreprises nationales ; favorise la participation des nationaux au capital des sociétés ; augmente l’embauche du personnel venant de la population locale ; restreint l’emploi des étrangers, entre autres.
Déjà avec l’augmentation du fonds de développement local qui passe à 0,50% dont la gestion sera détaillée dans une loi d’application, le pays, bon an mal an, selon les estimations du ministre, a 20 milliards de FCFA. Cette manne financière sera destinée à renforcer le secteur minier de notre pays ; à créer une école des mines pour renforcer la qualité des ressources humaines.
« Ce fonds est une avancée parce qu’il était laissé au bon vouloir des sociétés minières », a-t-il déclaré, soutenant qu’il n’est pas concevable que les localités des zones minières soient dans la précarité.
« Si nous appliquons ces textes, nous sommes bien partis pour développer les infrastructures de nos différentes localités (…) Ces textes sont importants parce qu’il permet à notre pays de retrouver une certaine souveraineté dans l’optique que l’or brille davantage pour les Maliens», a affirmé le ministre de l’Économie et des finances.
Par ailleurs, il a informé les membres du CNT que les décrets d’application de ces deux textes sont presque finis en vue de son application rapide.
Le ministre des Mines, Amadou KEITA, peu encore imprégné du dossier puisque venant d’être nommé à ce poste, annonce que plusieurs reformes sont attendues au sein des structures intervenantes dans le secteur après l’adoption dudit code.

PAR SIKOU BAH

Info Matin