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Assises nationales de la refondation : les principales recommandations

Le ministère de la refondation de l’Etat chargé des relations avec les institutions, sous la présidence de Monsieur Modibo KADJOKE, ancien ministre a présenté ce jeudi 7 octobre 2021 au centre international de conférence de Bamako, la synthèse des travaux de la table ronde sur la création de l’organe unique des gestions des élections (OUGE) et la validation de l’avant-projet des termes de référence des Assises Nationales de la Refondation (ANR). A l’issue des échanges et des débats au sein des ateliers et en plénière les participants ont adopté des conclusions et formulé des recommandations.

 

Au titre de la création de l’Organe Unique de Gestion des Elections (AIGE), en ce qui concerne les attributions, les participants ont approuvé les propositions des experts concernant le regroupement des attributions de la CENI, de la DGE et celles du MATD en lien avec les élections. Ils ont ajouté aux prérogatives de l’AIGE, la gestion des élections professionnelles, des ordres professionnels et des chambres consulaires. De même, les attributions qui sont constitutionnelles, les participants ont recommandé qu’elles soient prises en compte lors de la prochaine réforme constitutionnelle.
En ce concerne l’organisation, les participants ont approuvé toutes les propositions des experts relatives à l’organisation de l’AIGE qui comportera trois niveaux : niveau national, niveaux régional et District, local (cercle) et communal et niveau extérieur (Ambassades et Consulats).
En ce qui concerne le disfonctionnement, les participants ont approuvé toutes les propositions des experts relatives au fonctionnement de l’AIGE sous réserve de la reformulation de la Direction des Relations publiques en Direction de la Communication et des Relations publiques. Ainsi, il a été retenu au niveau national, un bureau et des membres, un Secrétaire général et quatre (4) directions techniques, il s’agit de la direction de l’informatique et du fichier électoral ; la direction de la communication et des relations publiques ; la direction des affaires juridiques et la direction des finances et du matériel.
Pour la composition du bureau national et des démembrements, les participants ont souverainement porté le nombre de sept (7) initialement prévu par les experts à neuf (9) les membres de l’AIGE. Le bureau sera composé d’un Président, d’un Vice-président et d’un Rapporteur et six membres. Chaque démembrement comprendra trois personnes : un Président, un Rapporteur et un Trésorier. Le mode de désignation des membres de l’AIGE l’appel à candidature. Les neufs membres de l’AIGE prêteront serment conformément à leur croyance.
Au cours de ce 3 jours d’ateliers les participants ont formulé des recommandations suivantes. Il s’agit non seulement de faire en sorte que la réforme de la Constitution prenne en compte le transfert des prérogatives de la Cour Constitutionnelle à l’AIGE en matière de gestion des élections à l’exception du contentieux ainsi que celles dévolues au CNEAME mais encore de procéder à la réforme constitutionnelle avant la fin de la Transition. Et, encourager les candidatures féminines et des personnes vivant avec un handicap dans le cadre de la désignation des membres de l’AIGE. En fin, accorder une semaine aux partis politiques, pour la mise en œuvre du chronogramme, afin de mieux étudier l’avancement sur l’Organe Unique de Gestion des Elections. Au titre des Assises nationales de la Refondation, les participants ont partagé une vision commune des Assises Nationales de la Refondation et validé l’avant-projet des TDRs et le chronogramme sous réserve de quelques propositions d’amélioration.
Ainsi, sous la présidence de Monsieur Modibo KADJOKE, ancien ministre, les travaux de la Table ronde ont été conduits suivant une démarche participative, inclusive et consensuelle. Les participants ont été répartis entre quatre (4) ateliers présidés par des personnalités assistées de rapporteurs, choisis librement par les participants à la Table ronde, en présence des experts et coordinateurs.

Kossa Maiga

Source : Canard Déchainé

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