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Assises de la refondation : « la constitution de 92 est caduque », soulignent des participants

« La constitution du 25 février 1992 est dépassée ». Beaucoup de constitutionnalistes maliens sont unanimes sur cette question. Le sujet est abordé par des participants aux assises de la refondation. Au cours de la phase nationale, en cours cette semaine à Bamako, Abdoul Wahidou Adama Maïga, membre du haut conseil des collectivités territoriales, a rappelé que la question ne se pose plus à savoir s’il faut réviser la constitution ou non. Pour lui, il faut carrément une nouvelle constitution.

 

« La constitution du Mali est l’une des plus violées, elle a subi trois coups d’État depuis 2012 », déclare Dr Fousseyni Doumbia. Le constitutionnaliste ajoute que « la constitution de 92 est caduque et c’est une des raisons pour lesquelles il urge de la réviser ».

Mais d’autres constitutionnalistes affirment que les autorités de la transition n’ont ni la compétence, ni la légitimité de réviser cette constitution. « Elles doivent vite organiser les élections et céder la place à un État de droit », soulignent ces constitutionnalistes qui ont préféré garder l’anonymat.

Cependant Dr Doumbia indique, qu’avec un consensus, il est possible de franchir les lignes considérées comme des lignes rouges, notamment l’article 118 de la constitution qui interdit sa révision quand il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

En attendant, les assises nationales de la refondation organisées au niveau des communes, des cercles et des régions n’ont pas fait un large consensus sur la pertinence de cette révision au cours de cette période transitoire, soulignent des observateurs. Les discussions se poursuivent cette semaine au cours de la phase nationale qui prendra fin le 30 décembre 2021.

Source : STUDIO TAMANI

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