Tout en appelant les autorités de la Transition à mettre fin à toute mesure d’assignation à résidence de l’ancien Président de la Transition Bah N’Daw et son Premier ministre Moctar Ouane, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), estime que cette assignation en résidence surveillée est synonyme de séquestration ou de détention illégale.

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) exprime sa préoccupation et son inquiétude par rapport à la récurrence de cas de violations et d’abus graves des droits de l’Homme dans notre pays, parfois en lien avec la crise sociopolitique récente. Les inquiétudes de la CNDH portent principalement sur la détention illégale de l’ex Président et son Premier ministre de la Transition, Bah N’Daw et Moctar Ouane.

En effet, après plusieurs démarches et notification de plusieurs recommandations aux Autorités compétentes, par voie de courriers officiels, dans le sens du respect des droits fondamentaux, la CNDH est au regret, dans son Communiqué N°009-2021-/CNDH-P,  d’établir la persistance de l’assignation à résidence surveillée, de certaines anciennes personnalités civiles et militaires de la Transition, assortie d’interdiction de visites, y compris celles de l’institution nationale disposant de mandat légal pour ce faire. « Pire dans sa tentative de monitoring des conditions de privation de liberté de certaines personnalités, selon des informations alarmantes faisant cas de l’extension de mesures d’assignation à l’épouse et aux enfants de certaines victimes, la CNDH en a été empêchée par les agents de sécurité en poste devant le domicile concerné », a indiqué Aguibou Bouaré.

Le président de la CNDH dénonce ainsi « toute mesure de privation de liberté hors du cadre légal, y compris l’assignation dite à résidence surveillée ». Elle se calque sur le fondement de la Constitution du 25 février 1992, de la Charte de la Transition du 1 er octobre 2020, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, de la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants tous imposant au Mali le respect et la protection des droits de l’Homme.

Tout en appelant les autorités de la Transition « au respect des règles élémentaires de l’Etat de droit fondé sur le respect des lois de la République, des principes du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire et de la démocratie », Aguibou Bouaré et ses camarades invitent celles-ci à « mettre fin à toute mesure d’assignation à résidence surveillée synonyme de séquestration ou de détention illégale »

La CNDH a enfin rappelé que la sécurité juridique et judiciaire constitue le meilleur gage de sécurité pour tous. Car « la protection des droits de l’Homme est une responsabilité partagée ».

Cyril Adohoun

Source : L’Observatoire