Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance n°36/PCG du 28 mars 1959 portant loi sur la liberté de réunion ;
Vu la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques ;
Vu la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire ;
Vu la Loi n°2006-048 du 17 octobre 2016, modifiée, portant loi électorale ;
Vu la Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales ;
Vu la Loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales ;
Vu la Loi n°2017-053 du 02 octobre 2017 portant statut particulier du District de Bamako ;
Vu la Loi n°2017-055 du 06 novembre 2017 relative à l’état de siège et à l’état d’urgence ;
Vu la Loi n°2018-060 du 31 octobre 2018 autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national ;
Vu le Décret n°96-119/P-RM du 11 avril 1996, modifié, déterminant les conditions de nomination et les attributions du représentant de l’Etat au niveau du District de Bamako;
Vu le Décret n°2018-0454/P-RM du 28 mai 2018 portant nomination du Gouverneur du District de Bamako ;
Vu l’Instruction n°01847/MAT-SG du 24 novembre 2015 relative à l’application de l’état d’urgence.
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour raison d’état d’urgence et en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens, les réunions publiques, les marches, les rassemblements de personnes, les meetings, les sit-in, les manifestations à caractère politique, associatif et autres sont interdits sur les lieux et les itinéraires ci-après désignés :
1) Espaces :
– La Résidence du président de la République et ses environs immédiats
– Les sièges des Institutions de la République ;
– La Cité administrative ;
– Les Ministères situés en dehors de la Cité administrative ;
– Le gouvernorat du District de Bamako ;
– La place de la République ;
– La place de la Liberté ;
– Le Grand marché ;
– La Bourse du Travail ;
– Hamdallaye ACI 2000 ;
– Le Centre commercial ;
– Le Marché de Médine ;
– Les accès des ponts Martyrs ; Fadh ; SOTUBA – Woyowayanko.
2) Itinéraires :
1 – Pont des Martyrs – Square Patrick LUMUMBA – Marché de Médine ;
2 – Rond – point Koulouba – Conservatoire Balla FASSEKE – Jardin Cinquantenaire – Echangeur Bambeba – Bourse du Travail – Monument de la paix – cité administrative – marché Djicoroni – para – pont woyowayanko ;
3 – Monument de l’Indépendance – Rond – point ENSUP
4 – Pied de la colline – Ex ENA – Ministère de la Défense – Place de la Liberté – Cathédrale – Pont des Martyrs.
5 – Ecole Liberté A – Rond – point Médine – Assemblée Nationale – Grande mosquée – Grand marché – Place de Niono – ORTM – Hôtel de l’Amitié – Alentours Ambassade de France – Avenue Boutéflika ;
6 – Monument de la Paix – Rond – point Kwamé N’Kruma – Rond – point de l’Obélisque – Mali Solution Numérique – Ecole de Maintien de la Paix Alioune Blondin Beye – Route de Djicoroni – para ;
7 – Monument de la Paix – Pont Fadh – Hôtel Olympe – Rond point de Sogolon – Parc des expositions – Aéroport Modibo KEITA Sénou ;
8 – Rond point Grand Hôtel – CHU Gabriel TOURÉ – Rond – point Médine.
Article 2 : Les activités visées à l’article 1 précédent pourront se dérouler en tout autre lieu du territoire du District de Bamako, dans les conditions prévues par la loi.
Article 3 : En période électorale, des aménagements pourront être apportés, en cas de nécessité, pour tenir compte des impératifs de la campagne électorale.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
LE GOUVERNEUR
Colonel major Débérékoua Soara
L’Essor
