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AMRTP et Orange-Mali : la balle à terre

La polémique enfle entre l’Agence malienne de régulation des télécommunications et des postes (AMRTP) et la société de téléphonie mobile Orange-Mali. Le régulateur accuse, Orange-Mali se défend, tout cela par presse interposée, tandis que l’affaire est pendante devant la Cour suprême, saisie par l’accusée.

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En effet, cette affaire a été mise sur la place publique par le régulateur à travers une conférence de presse, qu’il a animé à son siège le samedi dernier. Lors de cette sortie, le DG de l’AMRTP, Dr Choguel Kokalla Maïga accusa Orange-Mali de violer les lois maliennes en mettant un produit sur le marché sans l’autorisation préalable de sa structure, qui détient de l’Etat malien le pouvoir d’autorisation et de sanction dans la commercialisation des produits en matière de télécommunication et de postes.

L’enjeu du conflit porte sur « Douba », un produit commercialisé par Orange-Mali. Selon le régulateur, Douba est un fixe mais qui fonctionne sur un réseau mobile. Le tarif appliqué pour le règlement de la facture de consommation est un tarif intermédiaire. D’où son opposition à sa commercialisation.

La réponse des responsables d’Orange-Mali ne s’est pas fait attendre. Sous le feu nourrit d’articles de presse, parus le lundi, Orange-Mali a porté la réplique en organisant une série de rencontres avec la presse. D’abord dans la matinée du lundi, ils ont organisé une rencontre avec les directeurs de publication pour partager avec eux leur version des faits et dit-on leur expliquer en profondeur le fond du différend qui les oppose au régulateur depuis des mois.

Le soir, c’était une conférence de presse, comme ce fut le cas avec le régulateur. Les deux rencontres ont été animées par le directeur général adjoint d’Orange-Mali, Sékou Dramé, entouré d’un parterre de collaborateurs, impliqué dans la gestion du dossier.

Il ressort de ses explications qu’Orange-Mali et le régulateur se sont échangés 31 correspondances sur le sujet. Chacune des lettres apportaient des précisions sur des appréciations du régulateur afin de mieux éclairer sa lanterne et qu’il ne subsiste aucun doute dans leur rapport à propos de ce dossier. Car, l’enjeu économique est à la dimension de l’enjeu social.

Il s’agit d’offrir aux consommateurs maliens la possibilité de disposer d’un téléphone fixe, mais mobile, dans les meilleurs conditions économiques. L’acquisition de cette nouvelle technologie a coût des centaines de millions de nos francs à l’entreprise, avec l’accord des administrateurs, parmi lesquels, figurent des Maliens.

Dès lors que les administrateurs ont donné leur aval, se fondant sur la volonté des Autorités à créer les conditions favorable au développement économique et social de leur mandant, Orange-Mali s’est employée à acquérir la technologie qui est utilisée dans « Fly Box », un produit qui a eu l’approbation du régulateur. Or, la partie fixe de ce produit représente exactement les caractéristiques de Douba. Autrement, un usager qui dispose ‘’Fly Box’’, dès qu’il enlève la partie fixe, il a Douba. Pourquoi le régulateur s’oppose spécifiquement à la vente de Douba ?

Tandis que les échanges de courriers entre les deux entités, qui auront duré six mois, avaient abouti à un projet d’approbation de l’offre ‘’Douba’’. La correspondance date précisément du 08 octobre 2013.  Orange Mali a du mal à saisir le régulateur dans sa démarche de privation des consommateurs maliens d’une technologie utilisée ailleurs.

Autrement, Orange-Mali n’a aucune intention de marcher par-dessus des lois maliennes. Au contraire, elle reste attachée à la réglementation et au respect de l’autorité du régulateur. D’ailleurs, c’est pour cette raison qu’elle a attendu la réception de ce document, certes, un projet, mais qui a valeur d’autorisation.

En outre, le délai de forclusion de 30 jours que prescrit la loi a été dépassé. Le délai de forclusion est un argument juridique qui peut s’opposer au régulateur. Car, c’est la loi qui le dit.

A la question, Orange-Mali va-t-il appliquer la sanction ? Sékou Dramé répond par la négative. « Nous avons saisi la Cour Suprême. Nous attendons sa réponse. Mais, d’ici là, nous allons continuer à vendre notre produit, conformément à la réglementation en vigueur. » a- t- il expliqué. Selon lui, Orange-Mali a préparé sa réponse (diffusée in extenso).

Mais, pourquoi au tant de bruits autour d’un dossier qui peut passer inaperçu ?

Certainement une faute de dialogue social, une crise mineure empoissonne l’atmosphère entre des partenaires, contraints de travailler, main dans la main au bénéfice exclusif des Maliennes et des Maliens. Mais, malheureusement, chaque jour qui passe, ajoute son lot de polémique en élargissant le fossé ente les deux parties. La longue interview du Directeur général d’Orange-Mali, qui fait suite à celle du régulateur, toutes deux parues chez nos confrères de ‘’L’Indépendant’’ ne font qu’exacerber une crise, somme, toute passagère. A condition que chacun y met du sien.

Dans la situation actuelle, le Mali n’a pas besoin d’une confrontation de cette nature. Il convient donc que les deux parties mettent la balle à terre pour aborder la question avec plus de lucidité. Surtout que chacune des deux parties peut s’estimer être dans son rôle. Il y a donc lieu de se libérer des préjugés pour établir une discussion constructive au gré des intérêts des consommateurs maliens. Le ping-pong par presse interposée ne peut rien arranger. Au contraire, cela ne fera qu’éloigner des points de vue et attiser un conflit qui n’a pas  raison d’être.

Mohamed A. Diakité

SourceTjikan

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