Le président de la Transition a signé une ordonnance le 7 février dernier instituant une série de quatre taxes parmi lesquelles la “contribution spéciale de solidarité”, la “contribution spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées” ; la taxe sur le développement local…
La “contribution spéciale de solidarité” (CSS) est une taxe qui s’applique aux entreprises soumises au bénéfice industriel et commercial (Bic) et à l’impôt sur les sociétés. Le taux de la CSS est de 0,5 % du chiffre d’affaires des entreprises ciblées. “La contribution spéciale de solidarité (CSS) est assise sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés” (art. 2).
La contribution spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées s’applique au volume (litres) des importations et exportations d’alcool. Selon l’article 18, “les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées et les distributeurs d’images sont tenus de collecter et de reverser le montant de la contribution auprès du service des impôts compétent, dans les quinze premiers jours de chaque mois pour les recettes du mois précédent”.
Selon les données statistiques du Mali, au 1er trimestre 2023, la valeur importée se chiffre à 505 millions F CFA et la valeur totale importée en 2023 s’élève à 4 milliards 195 millions F CFA. La valeur trimestrielle des exportations de boissons alcoolisées s’élève à 28 millions F CFA au 2e trimestre 2022 et la valeur totale des exportations totale en 2023 est estimée à 28 millions F CFA.
Pour les boissons alcoolisées importées dont le taux d’alcool pur est supérieur à 6 degrés et inférieur ou égal à 15 degrés, le tarif est de 1000 F CFA par litre. Pour les taux supérieurs à 15 degrés, le tarif grimpe à 3000 F CFA.
La contribution est à la charge du consommateur. Pour les boissons alcoolisées fabriquées localement dont le taux d’alcool pur est supérieur à 6 degrés et inférieur ou égal à 15 degrés, de la nomenclature 2203, 2204, 2205 et 2208, le tarif est de 2000 F CFA par litre. Pour les taux supérieurs à 15 degrés de la nomenclature 2207, le tarif grimpe à 6000 F CFA.
La nomenclature des boissons alcoolisées est un système de classification et de désignation permettant d’identifier, de catégoriser et de réguler les boissons contenant de l’alcool en fonction de plusieurs critères : origine, mode de fabrication, degré alcoolique, ingrédient principal, et usage commercial.
La consommation totale d’alcool par habitant (litres d’alcool pur, estimations projetées, 15 ans et plus) au Mali était de 5,32 litres par an en 2020, selon la collection d’indicateurs de développement de la Banque mondiale, compilée à partir de sources officiellement reconnues.
Notre pays avait connu en grande polémique en 2017, quand nous avions été classés 3e consommateurs d’alcool.
Alexis Kalambry
Source: Mali Tribune
