Tous les regards du citoyen Tidiani Kané se tournent aujourd’hui vers le ministre de l’éducation nationale, M. Kénékouo dit Barthelemy Togo. Au Ministre de la tutelle, il ne demande que justice. En jeu, la tentative d’abrogation des décisions de création et d’ouverture en violation de la légalité.
Dans sa correspondance adressée au ministre de l’éducation nationale, il pointe du doigt le conseiller juridique du ministre M. Alassane Diallo qui aura pris cause et effet pour l’un des protagonistes en la personne de Issa Ballo.
Les faits tels que décrits dans ladite correspondance se passent de tout commentaire. En effet, M. Tidiani Kané est l’un des rares jeunes a exprimé sa volonté en 2007 de créer une école privée, en vue de la formation professionnelle d’autres jeunes en marge de l’enseignement public. Pour ce faire, il exprima à son oncle la teneur du projet. En retour, celui-ci l’encourage tout en lui demandant à le faire dans un cadre sociétaire pour rendre plus crédible financièrement le projet.
C’est dans ces conditions que le 31 aout 2007, le ministère de l’éducation nationale signait l’arrêté N°07-2273/MEN-SG portant création de l’établissement privé d’enseignement technique et professionnel dénommée » Institut Technique de l’Elite Kadia Ballo (ITEKAB) » en hommage à sa défunte mère. L’ITEKAB commença ses activités au cours de l’année scolaire 2009-2010. Après le démarrage de l’école, surviennent les difficultés liées au faible taux d’élèves inscrits, du nombre insignifiant d’élèves orientés par l’Etat et les frais de fonctionnement quotidien de l’école.
C’est dans cette optique que M. Ballo ne croyant plus à la viabilité de l’école et inquiet d’une insolvabilité quasi-certaine de l’ITEKAB cessa toute collaboration et soutien à l’école. Partant de là, le jeune Kane fit de la réussite de son projet d’école un défi à relever et qui constitua sa première expérience professionnelle. Malgré les difficultés de tout ordre, Tidiani, seul, a assuré sur fonds propre le financement du fonctionnement de son établissement. Même avec des dettes remboursables auprès de son parent Issa Ballo qui resta sourd à ses cris de détresse aux périodes de vaches maigres de la vie de l’école où il fut acculé par les créanciers (enseignants, les bailleurs, les fournisseurs, l’EDM.SA la SOMAGEP….).
C’est en sa qualité de promoteur qu’il fut assigné en justice au tribunal de la Commune IV pour non paiement de loyer. Une fois de plus, il sollicita l’aide de son oncle qui lui ferma sa porte en lui disant : »tu es un homme, va te débrouiller, je veux t’aider mais pas m’enfoncer moi ». Après cinq années de durs labeurs, l’ITEKAB sous le leadership de Tidiani Kané, commença à retrouver ses marques. Subitement, Issa Ballo trouva l’occasion de revenir en arrière et de prendre en main la chose qu’il avait abandonnée. Et suite à une plainte, Tidiani fut poursuivi et inculpé d’abus de bien sociaux et faux et usage de faux par le juge d’instruction et placé sous mandat de dépôt qui a duré environ huit (8) mois.
Contours juridiques et solutions de droit
Attendu que M. Issa Ballo a assigné en justice pour l’abus de biens sociaux contre le Sieur Tidiani Kané, que cette incrimination en fondant notamment sur une interprétation erronée des tels que, manque »d’affectio societatis » du sieur Tidiani Kané, la fermeture du compte de la société et le sort des avoirs de la société. Alors que l’accusation ne mentionne nulle part les supports matériels de ces faits, qu’il ya eu d’apprécier le fondement de cette incrimination des faits au regard de la loi. La perte de l’affectio societatis évoquée dans l’ordonnance du juge, loin d’être un manque d’obligation propre au gérant, est l’un des soubassement clés de toutes société et elle est communément partagée par tous les actionnaires d’une société et s’impose à eux.
Quand à la fermeture du compte de la société, il ressort de la lettre de renseignement N°7885BMS-SA PDG 2014 du Novembre sans que cela ne puisse être contesté »que ledit compte a été fermé par la banque depuis le 29/12/2009, car il était resté sans mouvement créditeur depuis plus de deux ans. La banque a décidé de le fermer afin de limiter le solde débiteur qui était uniquement occasionné par les facturations d’agios dont le cumul au moment de la fermeture s’est élevé 88028 FCFA. Le compte qu’il s’agit, a été bien fermé avant même l’obtention des décisions d’ouverture en vertu desquelles les élèves de l’Etat sont orientés dans un établissement privé. Parlant d du capital social de la société IAE-SARL versé dans le compte BMS-SA (un million de FCFA), il est lieu de rappeler que ce fonds a été utilisé pour l’achat des machines de dactylographie en prévision des activités de démarrage de la société, sur proposition de l’actionnaire majoritaire bien avant la décision de création et d’ouverture de l’établissement. Vu les preuves irréfutables et criardes, M. Tidiani Kané ne demande en tant qu’éducateur qu’à être établi dans ses droits.
Amadou Coulibaly
Source: Le Malien
