Le litige foncier opposant Mme SIMPARA Saran TRAORÉ, plus connue sous le sobriquet Saran Gossi Saran, à l’opérateur économique Zoumana TRAORÉ dit San Zou, concernant le titre foncier N°12640 à Djélibougou tire vers sa fin. Après les constats des juges sur le terrain et la production de rapports d’expertise, cette affaire était sur la table du tribunal administratif de Bamako, hier mercredi. Cette audience avait pour objet l’annulation du titre foncier N° 12640 cédé à Zoumana TRAORÉ suite à un acte notarié. Après des demandes faites par les avocats des deux parties, le tribunal a renvoyé le dossier pour poursuite de l’instruction.

Après le renvoi du dossier, Me Mamadou TRAORÉ du cabinet SCP Camara-Traoré, a tenu à rafraîchir la mémoire des journalistes sur cette affaire qui ne date pas d’aujourd’hui. Il a rappelé que pour trancher cette affaire foncière, les juges avaient estimé qu’ils ne disposaient pas d’éléments suffisants, notamment la situation géographique de la parcelle N°4/B qui appartient à Mme Saran TRAORÉ et le N°12640 qui appartiendrait à San Zou. C’est pourquoi, affirme Me TRAORÉ, les juges se sont transportés sur le terrain.

« Donc il fallait aller sur les lieux pour voir s’il y a une superposition de parcelles ou si les parcelles sont distinctes », a rappelé Me Mamadou TRAORÉ.

Selon lui, après la vérification des juges sur le terrain, il y a eu trois rapports d’expertises qui ont estimé que l’endroit indiqué correspond à l’emplacement de la parcelle N°4/B de Saran TRAORÉ et que nullement ils n’ont pu retrouver sur l’espace en question une quelconque parcelle correspondant au titre foncier N°12640 de Zoumana TRAORÉ.

L’on apprend qu’au terme de cette mission, ce sont trois rapports de trois cabinets de géomètres différents qui ont été produits. Il s’agit des cabinets Topo 2000, Topo Focas et celui de l’expert géomètre Fané (commis par le Tribunal administratif).

Il nous revient que tous ces rapports sont parvenus à la même conclusion : le titre foncier N°12640 appartenant à San Zou ne se trouve nullement sur la zone litigieuse. Par contre, la parcelle N°4/B appartenant à Saran Gossi Saran a été facilement identifiée par tous les services techniques étatiques comme étant conforme au plan de lotissement et aux données des services techniques.

Ainsi, ces rapports ont été communiqués au tribunal qui, avec ces éléments, a estimé que le dossier était en état d’être jugé. C’est pourquoi les parties ont été invitées à l’audience d’hier mercredi au tribunal administratif de Bamako pour faire des observations sur le dossier.

Quand les deux parties se sont présentées, un avocat a porté à la connaissance du tribunal qu’il avait envoyé un mémoire additif et sa lettre de constitution en faveur de Zoumana TRAORÉ. Il lui a été notifié que lesdits documents sont arrivés après la clôture de la procédure, donc aucune pièce ne peut être reçue, sauf la lettre de constitution.  Ainsi, la constitution dudit avocat a été reçue et il a demandé le renvoi du dossier.

Aussi, il a été notifié aux juges que Me Amidou MAIGA doit se constituer aux côtés des avocats de Saran TRAORÉ. Et le tribunal n’a pas vu d’inconvénient à renvoyer le dossier pour poursuite de l’instruction. Ce qui veut dire que le tribunal va prendre le temps qu’il faut pour examiner les nouveaux mémoires qui vont être déposés et reprendre certainement le rapport.

En attendant, Me Mamadou TRAORÉ se dit très confiant quant à une suite favorable au bénéfice de sa cliente.

PAR MODIBO KONÉ

Source : Info-Matin