Hier, vendredi 27 décembre 2024, sous la présidence de Son Excellence le Général d’armée Assimi Goïta, Président de la Transition et Chef de l’État, le Conseil des ministres s’est réuni au palais présidentiel de Koulouba. En présence du Premier ministre, le Docteur Général de Division Abdoulaye Maïaïa Maïaïa, qui assure également les fonctions de ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, une décision majeure a été prise : la dissolution du Conseil communal de la Commune VI du District de Bamako.
Une décision conforme au cadre légal
Bamada.net-La dissolution du Conseil communal de la Commune VI s’inscrit dans le cadre de l’application de la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Cette loi prévoit explicitement, dans son article 8, que : « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’État dans le Cercle… ».
Face aux dysfonctionnements récurrents et aux violations de la loi constatés au sein du Conseil communal de la Commune VI, une demande d’explication a été adressée aux membres de l’organe concerné. Cette procédure, menée en conformité avec les dispositions de la loi, visait à garantir que les acteurs locaux aient l’occasion de s’exprimer sur les faits reprochés avant que toute décision ne soit prise.
Des dysfonctionnements répétés et des violations de la loi
Selon les informations communiquées lors du Conseil des ministres, les dysfonctionnements internes au Conseil communal de la Commune VI et les violations de la loi étaient devenus systématiques. Ces irrégularités nuisaient gravement au bon fonctionnement de cette institution locale et compromettaient la mise en œuvre des services publics de proximité.
L’absence de mesures correctives malgré les avertissements préalables a conduit le gouvernement à envisager une solution plus radicale pour restaurer l’ordre et le respect des règles. À cet effet, la dissolution du Conseil communal a été proposée par le ministre en charge des Collectivités territoriales, le Général de Division Abdoulaye Maïaïa Maïaïa, à travers un décret motivé, conformément à l’article 10 de la Loi n°2023-004.
Une procédure rigoureusement encadrée
La Loi n°2023-004 précise que la dissolution d’un Conseil communal est une mesure exceptionnelle qui doit être dûment justifiée. L’article 10 de cette loi stipule que : « la dissolution est prononcée par décret motivé pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé des Collectivités territoriales ». Ainsi, chaque étape de la procédure a été scrupuleusement respectée pour garantir la légalité et la transparence de la démarche.
Conséquences et perspectives
Avec cette dissolution, le gouvernement malien entend mettre fin aux dérives constatées au sein du Conseil communal de la Commune VI. Une autorité transitoire pourrait être désignée pour gérer les affaires courantes de la Commune VI jusqu’à l’élection d’un nouveau Conseil communal.
Cette mesure vise non seulement à restaurer l’ordre et la légalité, mais aussi à réaffirmer l’engagement du gouvernement envers une gestion transparente et responsable des collectivités territoriales. Elle rappelle à tous les acteurs locaux leur obligation de respecter les textes en vigueur et de privilégier l’intérêt général dans l’exercice de leurs fonctions.
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Une Transition engagée pour la réforme des collectivités territoriales
Cette décision s’inscrit dans le cadre plus large des réformes engagées par les autorités de la Transition pour renforcer la décentralisation et améliorer la gouvernance locale. En réaffirmant l’importance de la responsabilité et de la transparence, le gouvernement malien envoie un signal fort à l’ensemble des acteurs territoriaux.
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Ladji Djiga Sidibé
Source: Bamada.net
