Le Tribunal du Commerce de Bamako a donné raison à la société de diffusion Excel-TV dans l’affaire qui oppose cette dernière à l’ORTM. La décision est tombée le jeudi 18 février 2016 et la société Excel-TV, dont le contrat de rediffusion a été abusivement résilié par l’ORTM sur décision du ministre de la Communication de l’Information et de l’Economie Numérique, est autorisée de nouveau à poursuivre son activité.

Créée en 2013 par un jeune malien du nom de Ousmane Dounkara, résidant au Canada, Excel TV a signé avec l’ORTM un contrat de rediffusion de chaînes de télévision.

A la demande du ministre Choguel Kokalla Maiga, sans en aviser l’autre partie, ce contrat a été résilié par l’ORTM qui a débranché les installations d’Excel Tv du centre émetteur de Kati.

L’affaire a été portée devant le Tribunal du Commerce. Et il ressort, selon ce tribunal, que les arguments avancés par le ministre Choguel sont loin d’être convaincants. En tout cas, le tribunal a donné raison à Excel TV en estimant que les arguments du ministre ne sont pas solides et ne sauraient justifier la rupture dudit contrat.

Le ministre justifie sa décision par le fait que le contrat qui relie Excel TV à l’ORTM était illégal, parce qu’il est signé par une autorité incompétente qu’est le DG de l’ORTM. Pour lui, c’est la Haute autorité de la communication (HAC) qui est habilitée à donner les autorisations de rediffusion de chaines au Mali à travers le centre émetteur de Kati. Mais c’était ignorer qu’au moment de la création d’Excel TV et de la signature du contrat, la HAC n’existait pas. Aussi, le ministre a tenté d’expliquer, sans preuve, que les activités d’Excel TV brouillent les signaux de l’ORTM, alors même que ce sont les ingénieurs de l’ORTM qui auraient branché Excel TV au centre émetteur de Kati.

Tous ces arguments du ministre ont été jugés par le Tribunal du Commerce. Les juges ont ordonné à l’ORTM “à cesser immédiatement tout trouble de jouissance et la remise en état, par la mise en marche de tous les appareils d’Excel TV sous astreinte de 250 000 FCFA par jour de retard”. Le tribunal a ordonné également l’exécution de sa décision sur minute et avant enregistrement.

A noter que depuis deux semaines, les clients d’Excel TV sont privés d’images du fait de la rupture abusive du contrat de rediffusion par le ministre Choguel Kokalla Maiga. Au cours du point de presse qu’il a animé jeudi dernier, le promoteur de la société Ousmane Dounkara s’est excusé auprès des clients. Il a assuré qu’Excel TV va mettre en place une stratégie d’indemnisation de ses clients dès la reprise des activités. Ousmane Dounkara a rappelé que la décision de Choguel n’est qu’un acharnement contre Excel TV, dicté par les sociétés concurrentes. “Il y a une main invisible qui a drainé l’ORTM et Choguel Kokalla Maiga vers une pente glissante. Le ministre ne peut juger, il ne peut que constater et dénoncer”, a rappelé le DG d’Excel TV.

Cet acharnement contre Excel TV s’expliquerait par le fait que c’est une société de rediffusion entièrement numérique qui veut soulager les populations en les offrant les images à un prix défiant toute concurrence.

La rédaction