Dans plusieurs de nos parutions, nous évoquions le procès qui oppose la Société Minière de Loulo (SOMILO), à l’opérateur économique Alou Diallo de la société Dial BTP. Ce procès à titre de rappel fait suite au refus de la SOMILO d’honorer un engagement pris vis-à-vis d’Alou Diallo.
Courant 2013, la direction de la mine demande à Alou Diallo d’évacuer un tas d’ordure et de verser la somme de 7 millions de FCFA, en contrepartie de quoi, elle s’engageait à lui offrir un tas de ferraille. Alou Diallo exécute sa part du contrat, mais se voit priver de la ferraille. Suite à une plainte, la SOMILO est condamnée par le tribunal de Keniéba à payer la somme de 90 millions de F CFA à Alou Diallo. Après appel de la SOMILO, la cour d’appel de Kayes revoit le montant à la baisse et condamne SOMILO à payer 90 millions de FCFA à Dial BTP. Conformément à la loi après s’être muni de la grosse, l’avocat de Dial BTP saisi un huissier de justice pour l’exécution de la grosse. L’huissier fait un commandement adressé à la SOMILO. Après plusieurs tentatives de saisi des biens de la SOMILO au profit de Diall BTP, l’huissier est arrivé à procéder à cette saisie conformément à la loi.
Agissant en vertu de la grosse en forme exécutoire de l’arrêt n°76 en date du 3 décembre 2014 de la cours d’appel de Kayes et suite au commandement de payer en date du 27 janvier 2015 qui est demeuré infructueux, l’huissier a pu saisir des biens de la SOMILO. Les biens saisis sont : une machine gradeur 140 G, une machine gradeur CRD2, une machine chargeur 824 G-ND005, un chargeur Tracto-pelle 428 F. En plus de ces machines, l’huissier a saisi plusieurs véhicules : LV16 avec pour matricule U 3683 MD ; LV 27, matricule Z 4586 MD ; LV 004, matricule CH 7065 ; LV1, matricule AH 8626MD ; LV14, matricule X 8528MD ; LV41, matricule X8440 MD ; LV 89, matricule AQ 6362 MD. Comme la loi le prévoit, la direction de la SOMILO par l’entremise de son conseil engage une procédure de main levée de saisie devant le tribunal de Keniéba.
La SOMILO pense qu’elle paie une taxe de 20% à l’Etat malien, donc ces biens ne devraient pas être saisis. La question qui mérite d’être posée, est de savoir si le faite de verser 20% à l’Etat malien doit donner le droit à la SOMILO de brigander des paisibles citoyens ? Pour l’instant, l’avocat de la société Diall-BTP a fait appel de la décision devant la cour d’appel de Kayes. La décision sera rendue dans les jours à venir. Si, la cour d’appel de Kayes invalide la décision du tribunal de Kayes, l’huissier procédera à la vente des véhicules saisis pour le remboursement des 90 millions de FCFA de la société Diall-BTP.
Fombus
