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Affaire des cars de transport des étudiants: floué par le fournisseur, le CNOU rejette les bus proposés

Décidément, le Centre national des œuvres universitaires, qui a régulièrement passé un appel d’offres pour la fourniture de cinq bus pour le transport des étudiants en prélude à l’ouverture du Campus de Kabala, semble avoir été trahi par l’opérateur économique qui a enlevé ledit marché. Aucun des cinq bus réceptionnés par la commission technique, le 10 mars dernier, ne répond aux critères de contrat de fourniture. En plus du rejet de la marchandise, le CNOU souhaite des sanctions contre l’opérateur défaillant pour son indiscipline ! Nous avons enquêté pour vous !

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L’affaire a été largement distillée dans la presse ces derniers jours. Il s’agit de celle relative à l’acquisition de cinq nouveaux bus par le Centre national des œuvres universitaires pour faire face au déficit de moyen de transport de nos étudiants entre le centre-ville et les différentes universités, facultés ou campus distants de la capitale (IPR de Katibougou et récemment Kabala ouvert par le président de la République). En effet, malgré l’achat d’au moins quelque bus en 2014 et 2015, la demande de transport dépasse largement la capacité actuelle, selon des sources universitaires.
À cela s’ajoute la forte demande de moyens de transport avec l’ouverture de la Cité universitaire qui a une capacité d’accueil de 4 080 étudiants et distant de la ville de Bamako de trente kilomètres environ. De même, la cité de Kabala comporte des blocs pédagogiques et des écoles supérieures, dont celle normale d’enseignement technique et professionnelle et des facultés, dont certains étudiants feront des vas et vient entre Bamako et Kabala.
Au regard de cette situation préoccupante, le Centre national des œuvres universitaires, apprend-on, a lancé un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de cinq bus, en fin d’année 2016. Pour des impératifs de bouclage du budget à chaque fin décembre, et au regard de la spécificité de ce dossier, le ministère de l’Économie et des finances avait accepté une dérogation spécifique au dossier.
Selon des sources concordantes, la direction générale des marchés publics et des délégations de service public (DGMP-DSP), consultée sur le projet de dossier d’appel d’offres, a donné son accord pour la poursuite de la procédure par lettre N° 03421/MEF-DGMP-DSP du 21 octobre 2016. À l’issue du dépouillement et jugement des offres, la société « SIGNALE SERVICE » a été retenue comme attributaire provisoire du marché pour la fourniture de cinq bus, pour un montant de toutes taxes comprises de 601 800 000 francs CFA. Ledit rapport et le projet de marché ont été soumis à l’approbation de la direction générale des marchés publics qui a donné son avis de non-objection à l’attribution provisoire par lettre N03877/MEF-DGMP-DSP-DS du 25 novembre 2016. Le ministre l’Économie et des Finances, selon nos sources, a ainsi accordé à titre exceptionnel l’attribution du marché des véhicules pour un délai d’exécution de sept jours suivants lettre N 0018/MEF-SG du 5 janvier 2017.
Le marché a été approuvé par le ministre de l’Économie et des finances le 12 janvier. Une lettre a été notifiée à l’attributaire de commencer l’exécution du marché, le 19 janvier 2017, poursuit les mêmes sources.
Le dix mars 2017 a lieu la réception desdites fournitures par commission créée par décision N 2017-0015DG-CNOU du 7 mars 2017 et suivant l’avis de réception N° 2017-0014/DG-CNOU du 8 mars 2017. La commission était composée de : le représentant du CNOU, représentant de la direction générale de l’Administration des biens de l’État (DGABE), le représentant du service des finances et du matériel du CENOU) ; le représentant du service transport CNOU, le représentant du service administratif, affaires juridiques et coopération (CNOU) ; le représentant de la délégation du contrôle financier auprès du CNOU.
Après contrôle et vérification, la commission a constaté : les spécifications techniques ne sont pas conformes ; tous les bus sont repeints (anciens), les moteurs présentent un aspect vétuste (enrouillé) ; la climatisation est non fonctionnelle dans tous les bus ; les bus ont deux portières au lieu de trois comme il a été demandé. Pire, aucun des bus ne respecte le nombre de chaises exigées (70). L’opérateur ayant acheté des bus de 56 à 58 places, indique le procès-verbal de réception.
En conclusion, la commission a rejeté les cinq bus, objet du marché N 00964/DGPM/DSP/2016. Au regard des observations formulées par la commission de réception, le CNOU, selon des sources proches du dossier, a sollicité que certaines mesures conservatoires soient prises à l’encontre du fournisseur défaillant : la résiliation du marché, conformément aux dispositions des articles 34 du marché, et 101 du décret N2015-0604/P-RM du 25 septembre portant code des marchés publics et des délégations de service public, la saisie de la caution de soumission ; l’exclusion du fournisseur de la concurrence aux commandes publiques en rapport avec l’autorité de régulation des marchés publics.
Contrairement aux rumeurs qui circulent autour de ce dossier, s’il y a magouille, elle s’est opérée ailleurs et non du côté du CNOU qui a pris le soin de respecter toutes les procédures réglementaires en la matière. Aussi, il est à noter qu’aucun montant n’a été payé au fournisseur indélicat qui pourrait chercher un client pour sa marchandise. Mais au niveau du CNOU, c’est désormais l’heure des interrogations face au défi de moyens de transport qui reste posé et la complexité des procédures de marchés publics pour parer au plus pressé.

Par Sidi Dao

 

Source: info-matin.

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